Perturbateurs endocriniens
22.2.2017
Question avec demande de réponse écrite E-001193-17
à la Commission
Article 130 du règlement
Nicola Caputo (S&D) , Louis Michel (ALDE) , Bart Staes (Verts/ALE) , Martin Häusling (Verts/ALE) , Lynn Boylan (GUE/NGL) , Maite Pagazaurtundúa Ruiz (ALDE) , Bas Eickhout (Verts/ALE) , Nessa Childers (S&D) , Martina Anderson (GUE/NGL) , Gilles Pargneaux (S&D) , Keith Taylor (Verts/ALE) , Carolina Punset (ALDE) , Tibor Szanyi (S&D) , Claudiu Ciprian Tănăsescu (S&D) , Robert Rochefort (ALDE) , José Inácio Faria (PPE) , Eric Andrieu (S&D) , Michèle Rivasi (Verts/ALE) , Anja Hazekamp (GUE/NGL) , Brando Benifei (S&D) , Momchil Nekov (S&D) , Doru-Claudian Frunzulică (S&D) , Paul Brannen (S&D) , Sirpa Pietikäinen (PPE) , Laurenţiu Rebega (ENF)
Plus de 1 300 études ont établi des liens entre une exposition aux perturbateurs endocriniens et de graves problèmes de santé tels que l'infertilité, le diabète, l'obésité, les cancers hormonodépendants et les troubles neurologiques.
La dernière proposition de la Commission n'apporte pas d'amélioration par rapport aux propositions précédentes. Elle exige un niveau irréaliste de preuves scientifiques en lien avec les perturbateurs endocriniens et prévoit des exceptions pour certaines substances chimiques qui ne tiennent pas compte de la capacité de ces substances à altérer, directement ou indirectement, le fonctionnement du système endocrinien, limitant ainsi fortement la possibilité d'identifier et de réglementer les perturbateurs endocriniens.
Nous sommes fermement opposés à cette proposition, parce qu'elle comporte d'importantes exceptions qui font l'impasse sur la capacité d'une substance chimique à interférer avec le système endocrinien. Pour identifier les perturbateurs endocriniens de manière efficace et en cohérence avec l'avancement actuel de la recherche, nous soutenons la création d'un système de catégories multiples, qui serait basé sur le nombre de preuves du rôle de perturbateurs endocriniens joué par certaines substances chimiques. Il s'agirait d'une démarche similaire au système de classification utilisé pour les substances cancérigènes. Le recours à un système de catégories permettrait de hiérarchiser les substances chimiques pour leur évaluation et leur réglementation et de mettre à jour les données à mesure que de nouvelles études sont publiées.
À la lumière de ce qui précède, la Commission peut-elle préciser si elle a l'intention de prévoir des catégories pour l'identification des perturbateurs endocriniens?