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Questions parlementaires
15 novembre 2017
E-007062-17
Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 130 du règlement
Jérôme Lavrilleux (PPE)

 Objet:  Glyphosate: indépendance de l'expertise scientifique des agences européennes

Le mardi 4 octobre, le journal Le Monde publiait un nouvel élément dans les enquêtes scientifiques sur le glyphosate, substance phytosanitaire commercialisée par Monsanto. Dévoilant l'organisation, par l'entreprise, d'un vaste système de fraudes scientifiques par l'intermédiaire du «ghostwritting», le journal révélait le manque d'études scientifiques fiables concernant la dangerosité de ce produit.

Le mercredi 5 octobre, ce même quotidien démontrait un mécanisme à l'impact bien plus important: l'évaluation de la dangerosité du glyphosate des agences européennes se fonderait sur des données mesurées et transmises par l'entreprise. Dans une affirmation définitive, le journal européen jette le trouble sur la capacité de l'Union européenne à conduire des expertises intègres et indépendantes.

1. La Commission compte-t-elle demander l'ouverture d'une enquête interne à l'Agence européenne des produits chimiques et à l'Autorité européenne des produits chimiques?

2. La Commission renforcera-t-elle les critères d'indépendance demandés aux experts opérant au sein de l'Agence européenne des produits chimiques et de l'Autorité européenne des produits chimiques?

3. La Commission compte-t-elle renforcer la lutte contre la publication d'études scientifiques frauduleuses par le biais du «ghostwritting»?

Dernière mise à jour: 28 novembre 2017Avis juridique