Stratégie pour un environnement non toxique
26.1.2018
Question avec demande de réponse écrite E-000441-18
à la Commission
Article 130 du règlement
Pavel Poc (S&D) , Daciana Octavia Sârbu (S&D) , Karin Kadenbach (S&D) , Jytte Guteland (S&D) , Christel Schaldemose (S&D) , Nicola Caputo (S&D) , Michèle Rivasi (Verts/ALE) , Bas Eickhout (Verts/ALE)
Conformément au 7e programme d'action pour l'environnement de l'Union européenne, la Commission européenne s'engage à présenter un projet relatif à la stratégie de l'Union pour un environnement non toxique d'ici 2018[1]. Au moment de la rédaction de la présente question, il n'y avait, à notre connaissance, aucune initiative de la Commission en cours d'élaboration pour honorer cet engagement.
Une étude publiée récemment souligne d'importantes lacunes dans le cadre réglementaire en vigueur, établi en vue d'atteindre cet objectif, et plusieurs domaines d'action prioritaires qui vont de la prise de mesures en ce qui concerne les perturbateurs endocriniens à la prise en compte de l'effet cocktail d'une exposition concrète à des substances chimiques, en passant par la nécessité d'accorder la priorité aux mesures axées sur les groupes vulnérables[2].
Au niveau du Conseil, la France, l'Italie et le Luxembourg ont publié une déclaration commune dans le but de rendre l'évaluation des substances chimiques plus transparente, plus efficace et plus sûre, ce qui confirme la nécessité d'une stratégie générale afin de réduire l'exposition des citoyens aux substances chimiques[3].
1. Quel est l'état d'avancement de la stratégie pour un environnement non toxique que la Commission est censée réaliser d'ici 2018?
2. Quelles mesures prioritaires adoptera-t-elle aux fins de sa mise en œuvre?
3. Comment entend-elle prendre en compte la déclaration récente de la France, de l'Italie et du Luxembourg dans l'élaboration de cette stratégie et, potentiellement, d'autres initiatives législatives en la matière?