Question parlementaire - P-2878/2001Question parlementaire
P-2878/2001

Soutien financier accordé à Sabena

QUESTION ÉCRITE P-2878/01
posée par Sir Robert Atkins (PPE-DE)
à la Commission

La Commission pourrait-elle faire état des discussions menées avec le gouvernement belge en liaison avec la subvention accordée à la compagnie Sabena? Ce soutien financier contrevient-il à la réglementation de l'UE relative aux aides d'État et, dans l'affirmative, quelle mesure d'urgence la Commission a-t-elle l'intention de prendre?

JO C 115 E du 16/05/2002