Composition du conseil d' administration de l'Agence ferroviaire européenne

25.11.2004

QUESTION ÉCRITE P-3174/04
posée par Gilles Savary (PSE)
à la Commission

Le règlement(CE) 881/2004[1] prévoit, dans son article 26, que le conseil d'administration de l'Agence ferroviaire européenne est composé d'un représentant par État membre, de 4 représentants de la Commission européenne et de 6 représentants du secteur ferroviaire. Si les représentants des États membres et de la Commission européenne disposent d'un membre suppléant, tel n'est pas pour le moment le cas des représentants du secteur ferroviaire, ce qui représente une inégalité de fait, contraire à l'esprit du règlement qui est de faire de l'Agence ferroviaire européenne «la maison commune du rail».

La Commission européenne entend-elle remédier au plus vite à cette situation en approuvant la nomination de membres suppléants pour les membres du conseil d'administration représentant le secteur ferroviaire?

• [1] JO L 164 du 30.4.2004, p. 1.

JO C 125 du 29/05/2006