Produits sensibles

14.7.2008

QUESTION ÉCRITE P-4238/08
posée par Niels Busk (ALDE)
à la Commission

La notion de produit sensible se trouve au cœur des négociations de l'OMC. Il s'agit d'autoriser les membres de l'OMC à qualifier certains produits de «sensibles», ce qui leur permet de renforcer le niveau de protection à l'importation en échange de l'ouverture de quotas d'importation, lesquels pourraient mener à l'importation d'un volume fixe de produits à un taux de droit réduit.

Il apparaît clairement que certains pays membres de l'OMC, comme l'Australie et la Nouvelle‑Zélande, utilisent cette mesure pour améliorer significativement l'accès au marché européen pour leurs produits laitiers, à la faveur des contingents tarifaires applicables aux produits sensibles, même lorsque l'UE ne voit pas la nécessité de qualifier de sensibles les produits en cause. Dans ce contexte, la notion de produit sensible ne constitue plus un instrument de défense pour l'importateur mais plutôt instrument offensif mis à disposition de l'exportateur.

À ce stade des négociations, la Commission s'est-elle engagée vis-à-vis de la Nouvelle-Zélande, de l'Australie ou de tout autre membre de l'OMC, à ouvrir des contingents tarifaires pour le fromage ou le beurre, sous prétexte du caractère sensible de ces produits?

La Commission entend-t-elle consulter les principaux acteurs concernés avant de décider quels produits doivent être qualifiés de sensibles?

JO C 40 du 18/02/2009