Incidence du TTIP sur les PME européennes

5.12.2013

Question avec demande de réponse écrite P-013783-13
à la Commission
Article 117 du règlement
Philippe Lamberts (Verts/ALE)

Il ressort d'une analyse que le commerce bilatéral entre l'Union européenne et les États-Unis est essentiellement de type intra‐branche et qu'il est centré sur quatre secteurs principaux: machines et équipements, équipements de transport, produits chimiques et produits électroniques.

Étant donné:

• —que 1 % des entreprises américaines qui exportent sont à l'origine de 82 % des exportations,
• —que ces entreprises sont de grande taille et, en moyenne, de plus grande taille que leurs homologues européennes (les grandes entreprises américaines emploient en moyenne 1 700 travailleurs contre 1 000 pour les européennes),
• —qu'elles sont particulièrement présentes dans les quatre secteurs susmentionnés,
• —que les exportations des PME européennes vers les États-Unis n'ont pas augmenté depuis 2000.

La Commission n'estime-t-elle pas que l'entrée en vigueur du TTIP risque de contrarier son ambition de porter de 13 % à 25 % le pourcentage de PME européennes qui exportent au-delà du marché intérieur et, de manière générale, d'affaiblir le tissu de PME (qu'elles exportent ou non)?

Quels sont les résultats des analyses d'impact à ce sujet? La Commission dispose-t-elle d'une analyse par États membres, par secteurs, etc.?

(Sources: DG «Entreprises et industrie», Opportunities for the internationalisation of European SMEs, 2011; United States International Trade Commission Investigation, Small and Medium-Sized Enterprises: Characteristics and Performance, 2010)

JO C 263 du 12/08/2014