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Questions parlementaires
27 mars 2017
P-002061-17
Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 130 du règlement
Renaud Muselier (PPE) , Michel Dantin (PPE) , Tokia Saïfi (PPE) , Franck Proust (PPE)

 Objet:  Accord de libre-échange avec le Mercosur — secteur bovin
 Réponse(s) 

La Commission européenne a publié en novembre 2016 une étude sur les effets cumulés des accords de libre-échange sur le secteur agricole européen. Les auteurs de cette étude ont analysé l'effet économique cumulé de douze accords commerciaux, qu'ils soient conclus ou non, dont celui en cours avec le Mercosur.

Alors que le secteur des vins et spiritueux sort renforcé de ces accords, il apparaît, suite à cette étude, que la conclusion d'accords de libre-échange aurait globalement une incidence négative sur le secteur de la viande bovine, la viande ovine, la volaille, le riz et le sucre. Problème déjà identifié lors des négociations avec le Canada, l'équilibre des carcasses semble être ignoré, alors que l'importation de morceaux nobles risque d'avoir une incidence sur la valorisation de toute la carcasse.

1. La Commission confirme-t-elle qu'elle caractérise comme étant sensible le secteur de la viande bovine dans le cadre des négociations avec le Mercosur, tel qu'acté par la Commission en mai 2016?

2. Compte tenu du scandale alimentaire dévoilé au Brésil le 17 mars, où un gigantesque réseau de commercialisation frauduleuse de viande avariée a été démantelé, la Commission compte-t-elle exclure de l'accord la viande bovine?

Dernière mise à jour: 29 mars 2017Avis juridique