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Procédure : 2009/0006(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0086/2011

Textes déposés :

A7-0086/2011

Débats :

PV 10/05/2011 - 19
CRE 10/05/2011 - 19

Votes :

PV 11/05/2011 - 5.11
CRE 11/05/2011 - 5.11
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Textes adoptés :

P7_TA(2011)0218

Textes adoptés
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Mercredi 11 mai 2011 - Strasbourg Edition définitive
Dénominations des produits textiles et étiquetage y afférent ***II
P7_TA(2011)0218A7-0086/2011
RECTIFICATIFS
Résolution
 Texte consolidé
 Annexe

Résolution législative du Parlement européen du 11 mai 2011 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil, la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil (13807/4/2010 – C7-0017/2011 – 2009/0006(COD))

(Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)

Le Parlement européen ,

–  vu la position du Conseil en première lecture (13807/4/2010 – C7-0017/2011),

–  vu l'avis du Comité économique et social européen du 16 décembre 2009(1) ,

–  vu sa position en première lecture(2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2009)0031),

–  vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 20 avril 2011, d'approuver la position arrêtée par le Parlement européen en deuxième lecture, conformément à l'article 294, paragraphe 8, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 294, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 66 de son règlement,

–  vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (A7-0086/2011),

1.  arrête la position en deuxième lecture figurant ci-après;

2.  approuve la déclaration commune du Parlement européen et du Conseil annexée à la présente résolution;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1) JO C 255 du 22.9.2010, p. 37.
(2) Textes adoptés du 18.5.2010, P7_TA(2010)0168.


Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 11 mai 2011 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil et les directives 96/73/CE et 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil
P7_TC2-COD(2009)0006

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) n° 1007/2011.)


ANNEXE

Déclaration commune du Parlement européen et du Conseil

Le Parlement européen et le Conseil savent combien il importe de fournir aux consommateurs une information exacte, en particulier lorsque des produits portent un marquage indiquant l'origine, afin de les protéger contre des déclarations frauduleuses, inexactes ou trompeuses. Le recours à de nouvelles technologies, telles que l'étiquetage électronique, y compris l'identification par radiofréquences (RFID), peut être un outil utile permettant de fournir de telles informations tout en suivant le rythme du progrès technique. Le Parlement européen et le Conseil invitent la Commission, lors de l'élaboration du rapport visé à l'article 24 du règlement, à étudier leur impact sur de nouvelles exigences éventuelles en matière d'étiquetage, y compris en vue d'améliorer la traçabilité des produits textiles.

Dernière mise à jour: 12 novembre 2012Avis juridique