Le Parlement européen,

–  vu le titre V du traité sur l'Union européenne, et en particulier ses articles 42 et 43,

–  vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment l'article 196 sur la protection civile et l'article 214 sur l'aide humanitaire,

–  vu les conclusions du Conseil du 18 juillet 2011 sur la diplomatie climatique de l'Union européenne(1),

–  vu le document de réflexion commun du SEAE et de la Commission du 9 juillet 2011 sur la diplomatie dans le domaine du climat(2),

–  vu le rapport commun de 2008 présenté par le haut représentant Javier Solana et la Commission au Conseil européen sur les conséquences du changement climatique pour la sécurité internationale et ses recommandations de suivi(3),

–  vu le rapport présenté par la Commission en mai 2006, intitulé «Pour une force européenne de protection civile: Europe Aid»,

–  vu la décision du Conseil du 8 novembre 2007 instituant un mécanisme communautaire de protection civile(4), la communication de la Commission du 26 octobre 2010 intitulée «Vers une capacité de réaction renforcée de l'UE en cas de catastrophe: le rôle de la protection civile et de l'aide humanitaire» (COM(2010)0600) et la résolution du Parlement du 27 septembre 2011(5),

–  vu la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2011 sur un mécanisme de protection civile de l'Union (COM(2011)0934),

–  vu la communication de la Commission de 2008 sur l'Union européenne et la région arctique (COM(2008)0763) et la résolution du Parlement du 20 janvier 2011 sur une politique européenne durable dans le Grand Nord(6),

–  vu sa résolution du 14 décembre 2011 sur l'impact de la crise financière sur le secteur de la défense dans les États membres de l'Union européenne(7),

–  vu les conclusions de la conférence de Berlin du mois d'octobre 2011 intitulée «Des négociations sur le climat à une diplomatie du climat» et de la conférence de Londres du mois de mars 2012 intitulée «Un dialogue au XXIe siècle sur le climat et la sécurité»,

–  vu la déclaration de la présidence du Conseil de sécurité des Nations unies de juillet 2011 sur les conséquences du changement climatique pour la sécurité internationale(8),

–  vu les rapports de 2011 et 2012 du programme des Nations Unies pour l'environnement intitulés «Sécurité des moyens d'existence: changements climatiques, migrations et conflits au Sahel»(9),

–  vu les documents des Nations unies sur la sécurité des personnes et sur la responsabilité de protéger(10),

–  vu les directives des Nations unies sur l'utilisation des ressources militaires et de la protection civile étrangères dans le cadre des opérations de secours en cas de catastrophe (directives d'Oslo)(11) et les directives du Comité permanent interorganisations (IASC) sur l'utilisation des ressources militaires et de la protection civile à l'appui des opérations humanitaires des Nations unies dans les situations d'urgence complexes (directives RMPC),

–  vu la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée «Vers un Consensus européen sur l'aide humanitaire» (SEC(2007)0781, SEC(2007)0782, COM(2007)0317) et la déclaration commune à ce sujet(12),

–  vu l'article 48 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A7-0349/2012),

Considérations générales

1.  prend note des effets du changement climatique sur la sécurité, la paix et la stabilité dans le monde;

2.  déplore que, ces quatre dernières années, la question du changement climatique, qui constitue le plus grande menace pour la sécurité dans le monde, se soit trouvée oblitérée dans le débat public par la crise économique et financière, qui constitue elle aussi une menace planétaire immédiate;

3.  considère que l'intensification des phénomènes météorologiques extrêmes ces dernières années représente un coût croissant pour l'économie mondiale, non seulement pour les pays en développement, mais aussi pour le monde dans son ensemble, à la fois en tant que coûts directs liés à la reconstruction et à l'aide, et en tant que coûts indirects liés à l'augmentation des primes d'assurance et des prix des produits et des services; souligne que ces événements représentent également une aggravation des menaces pesant sur la paix internationale et la sécurité des personnes;

4.  fait observer que les catastrophes naturelles, exacerbées par le changement climatique, sont extrêmement déstabilisantes, notamment pour les États vulnérables; constate cependant qu'aucun conflit ne peut, jusqu'à présent, être uniquement attribué au changement climatique; souligne que les populations dont l'accès à l'eau douce et aux aliments se détériore en raison des catastrophes naturelles intensifiées par le changement climatique sont contraintes de migrer, ce qui entraîne une surexploitation des capacités économiques, sociales et administratives de régions déjà fragiles ou d'États défaillants et génère donc des conflits et nuit à la sécurité globale; rappelle que ces phénomènes créent une concurrence entre les communautés et les pays pour les ressources rares;

5.  reconnaît que les crises complexes peuvent être prédites et qu'il convient de les prévenir en adoptant une approche globale qui intègre les domaines politiques qui font plein usage des outils de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et des politiques en faveur de l'aide au développement et de l'aide humanitaire; constate par ailleurs que l'OTAN était en 2004 au cœur de la première réponse internationale aux défis de sécurité de nature environnementale, lorsque l'Alliance a rejoint cinq autres agences internationales(13) pour former l'initiative Environnement et Sécurité (ENVSEC) afin d'apporter des réponses aux questions d'environnement qui menacent la sécurité dans des régions vulnérables;

6.  reconnaît l'importance d'un niveau critique d'infrastructures pour soutenir la PSDC;

7.  reconnaît que, même s'il peut être positif d'aborder le changement climatique sous l'angle de la sécurité, celle-ci n'est qu'une composante de l'action européenne contre le changement climatique, laquelle s'efforce d'user d'instruments politiques et économiques pour atténuer les modifications du climat et s'y adapter;

8.  souligne que, dans ses stratégies, politiques et instruments d'action extérieure, l'Union devrait prendre en considération les effets sur la sécurité internationale des catastrophes naturelles et du changement climatique; rappelle en outre qu'il importe, en cas de catastrophes naturelles ou autres, de porter une attention spéciale aux femmes et aux enfants, lesquels, en situation de crise, sont dans une position particulièrement vulnérable;

9.  rappelle à cet égard le mandat de la Commission en matière d'aide humanitaire et de protection civile, et met l'accent sur la nécessité de poursuivre le développement et le renforcement des instruments existants;

10.  réaffirme l'importance à cet égard de la réduction des risques de catastrophe, afin de réduire l'impact des crises sur les populations vulnérables;

11.  relève qu'il est essentiel d'intégrer les analyses de l'incidence des crises d'origine climatique et des catastrophes naturelles qui en découlent dans les stratégies et les plans opérationnels de la PSDC avant, pendant et après les crises naturelles ou humanitaires susceptibles de survenir, et de concevoir des plans de secours d'atténuation destinés aux régions courant le plus de risques, tout en respectant les principes humanitaires énoncés dans le traité de Lisbonne; en appelle aussi à la coopération dans la pratique, comme, par exemple, des exercices de coopération;

12.  souligne que la définition d'une réponse efficace aux implications pour la sécurité induites par le changement climatique n'impose pas seulement d'améliorer la prévention des conflits et la gestion des crises, mais aussi d'améliorer les capacités d'analyse et d'alerte précoce;

13.  rappelle que le traité de Lisbonne exige que l'Union développe des capacités civiles et militaires de gestion des crises internationales pour l'ensemble des missions définies à son article 43, notamment les missions de prévention des conflits, les missions humanitaires et de secours, les missions de conseil et d'assistance en matière militaire, le maintien de la paix et les opérations de stabilisation à la fin des conflits; est en même temps d'avis qu'il convient d'éviter la redondance des instruments et d'opérer une distinction claire entre ceux qui, conformément aux articles 196 et 214 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, relèvent de la PSDC et ceux qui sont hors de son champ d'application; rappelle qu'il faut éviter toute duplication avec les instruments bien établis d'aide humanitaire et de protection civile qui ne relèvent pas de la PSDC;

14.  reconnaît que les structures militaires disposent de capacités et d'équipements en ce qui concerne le renseignement environnemental, l'évaluation des risques, l'assistance humanitaire, les secours et l'évacuation après une catastrophe et que ceux-ci ont un rôle essentiel à jouer dans l'alerte précoce, la gestion des crises d'origine climatique et la réponse aux catastrophes;

15.  fait observer que le traité de Lisbonne a introduit de nouvelles dispositions (articles 21 à 23, article 27, article 39, article 41, paragraphe 3, et articles 43 à 46 du traité sur l'Union européenne), notamment concernant le fonds de lancement visé à l'article 41, paragraphe 3, et que ces dispositions doivent encore être mises en œuvre;

16.  fait remarquer que l'Union devrait davantage s'engager auprès des Nations unies, de l'Union africaine (UA) et de l'OSCE, y compris dans le cadre de l'initiative Environnement et Sécurité, afin de partager des analyses et de relever par la coopération les défis que pose le changement climatique;

17.  insiste sur la valeur des synergies entre civils et militaires lors de crises comme celles d'Haïti, du Pakistan ou de la Nouvelle-Orléans; est d'avis que ces synergies ont montré à quel point les forces armées peuvent apporter une contribution précieuse aux crises d'origine climatique et aux catastrophes naturelles en portant directement et rapidement assistance aux zones et aux populations touchées;

18.  se félicite du fait que le changement climatique occupe une place de plus en plus importante dans le débat sur la sécurité mondiale, surtout depuis 2007, lorsque le Conseil de sécurité des Nations unies a débattu pour la première fois du changement climatique et de ses répercussions sur la sécurité internationale; applaudit les efforts fournis par l'Union et les gouvernements de ses États membres pour porter la question devant le Conseil de sécurité des Nations unies en juillet 2011 et dans les conclusions du Conseil des affaires étrangères sur la diplomatie dans le domaine du climat;

Besoin de volonté politique et d'action

19.  demande à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR), que l'Union a chargée de mener sa politique étrangère et de sécurité commune:

20.  considère que l'UE doit présenter une liste énumérant les défis auxquels elle est confrontée dans des régions telles que l'Arctique, l'Afrique, le monde arabe et le troisième pôle (l'Himalaya et le plateau tibétain), et notamment les conflits potentiels pour les ressources hydriques;

21.  insiste sur l'importance de poursuivre et d'intensifier, au niveau de l'Union, l'aide humanitaire et l'aide au développement qui sont destinées, en relation avec les crises climatiques et les catastrophes naturelles, à l'adaptation, à l'atténuation, à la réaction, à la résilience, aux secours et au développement d'après-crise; prend note de l'importance d'initiatives telles que celles visant à réduire les risques de catastrophe et à tisser des liens entre l'aide d'urgence, la reconstruction et le développement; invite la Commission à intégrer ces programmes et actions dans son aide humanitaire et, particulièrement, dans son aide au développement; salue la proposition d'augmenter le rôle du mécanisme européen de protection civile de l'Union, notamment hors de l'Union européenne;

22.  salue l'initiative Environnement et Sécurité, prise par le PNUE, le PNUD, l'OSCE, l'OTAN, la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies et le Centre régional pour l'environnement en Europe centrale et en Europe de l'Est(14), qui vise à relever les défis liés à la sécurité des populations et au milieu naturel en offrant aux pays d'Asie centrale, du Caucase et de l'Europe du Sud-Est leurs compétences et ressources mises en commun; relève que les résultats de cette initiative sont encore, dans l'ensemble, d'une ampleur limitée, mais constate qu'elle a déjà servi d'instrument important de coordination institutionnelle et de point d'entrée pour faciliter l'intégration des procédures;

23.  souligne que l'Union devrait œuvrer avec les régions-clés à risque et les États les plus vulnérables pour renforcer leur capacité de réponse; souligne qu'elle pourrait en outre intégrer l'adaptation et la résilience au changement climatique dans ses stratégies régionales (par exemple, la stratégie UE-Afrique, le processus de Barcelone, la synergie de la mer Noire, la stratégie UE-Asie centrale et le plan d'action au Proche-Orient);

24.  demande à la VP/HR et à la Commission d'intégrer les éventuels effets du changement climatique sur la sécurité dans les plus importants instruments financiers, documents politiques et stratégies en matière d'action extérieure et de PSDC;

25.  attire l'attention sur le fait que la sécurité énergétique est étroitement liée au changement climatique; estime que la sécurité énergétique doit être améliorée en réduisant la dépendance de l'Union vis-à-vis des combustibles fossiles, notamment de ceux importés de Russie par l'intermédiaire de pipelines; rappelle que ces pipelines seront menacés de rupture par la fonte du permafrost et souligne que la transformation de l'Arctique constitue un des effets majeurs du changement climatique sur la sécurité de l'Union; insiste sur la nécessité de contrer ce multiplicateur de risques par une stratégie renforcée de l'Union en Arctique et une politique plus ambitieuse en faveur des énergies renouvelables produites dans l'Union et de l'efficacité énergétique qui réduisent de manière considérable la dépendance de l'Union vis-à-vis des sources extérieures et améliorent ainsi sa position en matière de sécurité;

26.  invite l'Agence européenne de défense (AED) et les forces armées des États membres à développer des techniques «vertes» et utilisant l'énergie efficacement, en exploitant pleinement le potentiel qu'offrent les sources renouvelables d'énergie;

27.  accueille favorablement les tentatives récentes visant à renforcer la coordination entre l'OTAN et l'Union européenne dans le domaine du renforcement des capacités; reconnaît le besoin important de déceler les avantages mutuels de la coopération tout en respectant les responsabilités spécifiques des deux organisations; souligne la nécessité de trouver et de créer des synergies dans le cadre des projets de «mutualisation et de partage» et de «défense intelligente» (OTAN) qui pourraient être mis en œuvre pour répondre aux catastrophes naturelles et aux crises d'origine climatique;

28.  demande à la VP/HR d'exploiter d'urgence tout le potentiel du traité de Lisbonne afin de présenter des propositions en vue de la mise en œuvre du fonds de lancement (article 41, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne) à l'égard de projets de mutualisation et de partage, de capacités communes et de mise en commun permanente d'équipements pour des opérations civiles de crise qui pourraient être entrepris à l'avenir;

Besoin d'un nouveau souffle: défis stratégiques et conceptuels

29.  constate qu'il serait possible d'intégrer les effets négatifs du changement climatique et des catastrophes naturelles sur la paix, la sécurité et la stabilité dans tous les documents stratégiques de la PESC et de la PSDC qui servent d'orientations pour la planification et la mise en œuvre des politiques et missions individuelles;

30.  observe que des capacités d'information factuelle et d'évaluation précoce devraient assurer que l'Union européenne réponde aux crises en recourant aux moyens disponibles les mieux appropriés, en déployant le plus tôt possible des équipes pluridisciplinaires qui pourraient se composer d'experts civils et d'experts militaires, voire d'experts à la fois civils et militaires;

31.  souligne combien l'accès à des analyses précises et récentes sera crucial pour l'Union en vue de prévoir l'insécurité due au changement climatique et d'y répondre, les capacités mises à la disposition de la PSDC étant une bonne source d'information à cet égard; estime que l'Union devrait prendre des mesures pour développer encore les capacités de collecte de données et d'analyse des informations grâce à des structures comme les délégations de l'Union, son centre satellitaire ou sa salle de veille;

32.  considère qu'une alerte précoce et une action préventive précoce à l'égard des conséquences négatives du changement climatique et des catastrophes naturelles dépendent de la disponibilité de ressources humaines suffisantes et d'une méthode adéquate en ce qui concerne la collecte et l'analyse des données; note que les unités du SEAE compétentes pour les politiques de sécurité, les services compétents de la Commission et les unités géographiques devraient intégrer dans leurs travaux des analyses des effets des catastrophes naturelles sur la sécurité internationale et la stabilité politique; recommande de former le personnel du SEAE et de la Commission à suivre l'impact des catastrophes naturelles sur la genèse des crises et sur la stabilité politique et la sécurité; préconise l'élaboration de critères communs pour l'analyse et l'évaluation des risques, et la création d'un système d'alerte commun;

33.  encourage les organes compétents du SEAE et de la Commission à intensifier la coordination relative à l'analyse de la situation et à la planification en conséquence des politiques ainsi que l'échange systématique d'informations en ce qui concerne les questions liées au changement climatique et aux catastrophes naturelles; demande instamment aux organes du SEAE concernés de faire usage des canaux existants de communication et d'échange d'informations avec les organes compétents de la Commission, notamment la DG Aide humanitaire et protection civile, mais également avec les agences et programmes des Nations unies, ainsi qu'avec l'OTAN; fait observer que les structures civiles et militaires chargées de répondre aux crises induites par le changement climatique et aux catastrophes naturelles devraient coopérer étroitement avec toutes les organisations humanitaires et de la société civile, ainsi qu'avec les organisations non gouvernementales;

34.  presse la Commission de concevoir des plans d'urgence pour la réponse de l'Union aux effets des catastrophes naturelles ou des crises climatiques hors de son territoire ayant pour elle, directement ou indirectement, des implications de sécurité (par exemple, des migrations climatiques);

35.  se félicite vivement des mesures prises en 2011 au niveau des ministres des affaires étrangères de l'Union, sous la Présidence polonaise, et au sein du Conseil de sécurité des Nations unies, sous la Présidence allemande, afin de préciser les interactions entre changement climatique et sécurité;

36.  estime que des adaptations et des modifications prenant en compte les implications du changement climatique et des catastrophes naturelles pourraient être apportées aux principaux documents politiques relatifs à la PDSC, notamment le concept de planification militaire au niveau politique et stratégique de l'Union(15), le concept de l'Union pour le commandement et le contrôle militaires(16), le concept de l'Union pour la constitution des forces(17) et le concept de réaction rapide militaire de l'Union(18), ainsi qu'aux documents présentant un intérêt pour les missions civiles de la PSDC, tels que le concept de l'Union pour la planification globale, le concept de planification policière et les lignes directrices relatives à une structure de commandement et de contrôle pour les opérations civiles menées par l'Union dans le domaine de la gestion des crises(19);

37.  est d'avis qu'il faudrait développer les capacités civiles et militaires de façon à permettre leur déploiement en réponse aux catastrophes naturelles et aux crises climatiques; estime qu'il convient d'accorder une attention particulière au développement des capacités militaires, et notamment au processus de mutualisation et de partage; plaide pour qu'un rôle plus grand en la matière soit accordé à l'Agence européenne de défense;

Nécessité d'une créativité institutionnelle: instruments et capacités

38.  répète que, bien souvent, pour être efficaces, les réponses aux crises comme les catastrophes naturelles nécessitent de pouvoir faire appel aussi bien à des moyens civils que militaires et qu'elles réclament une coopération plus étroite entre ces deux pans; rappelle qu'il est vital de déterminer niches et lacunes quand il s'agit d'apprécier l'éventuelle valeur ajoutée de la capacité militaire;

39.  souligne la nécessité de dresser une liste spécifique des capacités militaires et civiles de la PDSCE qui sont particulièrement pertinentes tant pour répondre au changement climatique et aux catastrophes naturelles que dans le cadre des missions relevant de la PDSC; souligne que, au moment de dresser cette liste, il convient de prêter une attention particulière aux travaux du groupe consultatif sur l'utilisation des ressources militaires et de la protection civile; relève que ces ressources incluent, entre autres, les capacités d'ingénierie, comme la construction et l'exploitation ad hoc d'infrastructures portuaires ou aéroportuaires, les transports maritimes et aériens et leur gestion opérationnelle, les hôpitaux mobiles dotés d'une unité de soins intensif, les infrastructures de communication, l'assainissement des eaux et la gestion des combustibles; invite le Conseil et l'AED, dans le cadre de l'examen du programme de développement des capacités de 2013, à faire concorder les catalogues actuels des capacités civiles et militaires avec les capacités requises pour relever les défis liés au changement climatique et à présenter les propositions nécessaires pour combler toute lacune potentielle de ces catalogues;

40.  insiste sur la nécessité d'explorer, sur la base des capacités déjà existantes telles que les groupements tactiques de l'Union européenne et le commandement européen du transport aérien, la possibilité de créer des capacités communes supplémentaires revêtant une importance pour les opérations de réaction aux conséquences du changement climatique ou des catastrophes naturelles;

41.  insiste sur la nécessité d'explorer au sein des forces armées, sur le territoire de l'Union comme en dehors de celui-ci, des moyens d'améliorer leur efficacité énergétique et leur gestion environnementale, en exploitant, entre autres, le potentiel offert par les sources renouvelables d'énergie; rappelle que les armées de chaque État membre consomment la même énergie qu'une grande ville d'Europe et que les structures militaires devraient dès lors faire preuve de tout autant d'innovation pour réduire leur empreinte écologique; salue le rapport «Verdir les casques bleus: environnement, ressources naturelles et opérations de maintien de la paix des Nations unies», publié en mai 2012 par le PNUE, le département des opérations de maintien de la paix des Nations unies (UNDPKO) et le département d'appui aux missions des Nations unies (UNDFS); remarque que, depuis plusieurs années, les forces armées des États-Unis(20) s'attachent à accroître leur indépendance énergétique en ayant recours à des sources renouvelables et en accroissant leur efficacité énergétique dans toutes leurs infrastructures et opérations militaires; salue à cet égard le récent projet de l'AED intitulé GO GREEN, qui vise à améliorer significativement l'efficacité énergétique et le recours aux sources renouvelables d'énergie; souligne qu'il faut aussi concevoir des lignes directrices pour les bonnes pratiques dans le champ de l'efficacité énergétique et le suivi de la gestion environnementale des missions de la PSDC;

42.  souligne la nécessité d'aligner l'évolution générale dans le domaine de la base industrielle de défense européenne sur les exigences spécifiques liées aux crises climatiques et aux catastrophes naturelles; appelle de ses vœux un rôle renforcé de l'AED, en coopération étroite avec le Comité militaire de l'Union européenne, dans le cadre de ce processus; demande à ces deux organes relevant de la PSDC de s'assurer que les programmes de passation de marchés et les programmes de développement des capacités consacrent suffisamment de moyens financiers et d'autres ressources aux besoins spécifiques liés à la réponse au changement climatique et aux catastrophes naturelles;

43.  invite l'armée à assumer ses responsabilité en matière d'environnement durable et les experts à trouver les moyens d'agir en faveur d'actions vertes, depuis la réduction des émissions jusqu'à l'amélioration de recyclabilité;

44.  souligne la nécessité de conserver et de renforcer un approche d'ensemble dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel 2014-2020 en vue d'atténuer les catastrophes naturelles et les crises d'origine climatique et d'y répondre en recourant à tous les instruments pertinents à la disposition de l'Union; salue la proposition de la Commission concernant un instrument de stabilité renouvelé, qui prend déjà en considération les effets négatifs du changement climatique et des catastrophes naturelles sur la sécurité, la paix et la stabilité politique;

45.  demande que les implications financières de telles propositions soient déterminées et prises en considération lors de l'examen du budget de l'Union;

46.  demande à la VP/HR d'envoyer des experts en sécurité climatique dans les délégations de l'Union implantées dans les pays et régions les plus touchés afin de renforcer les capacités de l'Union en matière d'alerte précoce et d'information concernant les éventuels conflits à venir;

47.  invite le SEAE à renforcer la coordination entre l'Union et ses États voisins en matière de développement des capacités de réponse à des crises d'origine climatique;

48.  invite le SEAE à recommander de prendre en compte les différentes facettes du changement climatique et de la protection de l'environnement dans la planification et l'exécution d'opérations militaires, civiles ou mixtes dans le monde;

49.  salue l'idée de créer un poste d'envoyé spécial des Nations unies pour la sécurité climatique;

50.  demande la mise en place de mécanismes de coordination entre l'Union dans son ensemble et les États membres susceptibles d'agir à l'avenir conformément aux dispositions de la coopération structurée permanente, afin de garantir la cohérence des actions de ces États avec l'approche globale de l'Union dans ce domaine;

51.  estime qu'il conviendrait d'inscrire au programme du Collège européen de sécurité et de défense des études sur l'impact des catastrophes naturelles et des crises climatiques sur la sécurité internationale ou européenne;

52.  demande que l'Union examine les implications de sécurité du changement climatique dans son dialogue avec les pays tiers, notamment avec des partenaires-clés comme l'Inde, la Chine et la Russie; insiste sur l'idée qu'une réponse véritablement efficace suppose une approche multilatérale et des investissements communs avec des pays tiers et que l'Union pourrait développer sa coopération avec les armées de pays tiers au moyen de missions communes de formation et de développement;

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53.  charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, aux parlements des États membres, à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, au Secrétaire général de l'OTAN, à l'Assemblée générale des Nations unies et au Secrétaire général des Nations unies.

(1) http://ec.europa.eu/clima/events/0052/council_conclusions_en.pdf. (2) http://eeas.europa.eu/environment/docs/2011_joint_paper_euclimate_diplomacy_en.pdf. (3) http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ec/99387.pdf. (4) JO L 314 du 1.12.2007, p. 9. (5) Textes adoptés de cette date, P7_TA(2011)0404. (6) JO C 136 E du 11.5.2012, p. 71. (7) Textes adoptés de cette date, P7_TA(2011)0574. (8) http://www.un.org/News/Press/docs/2011/sc10609.doc.htm. (9) www.unep.org/disastersandconflicts. (10) Paragraphes 138 et 139 du document final du Sommet mondial des Nations unies de 2005, résolution S/RES/1674 adoptée en avril 2006 par le Conseil de sécurité des Nations unies, rapport de Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations unies, sur la mise en œuvre de la responsabilité de protéger, datant du 15 septembre 2009, et résolution A/RES/63/308 de l'Assemblée générale des Nations unies du 7 octobre 2009 sur la responsabilité de protéger. (11) http://www.unhcr.org/refworld/docid/47da87822.html. (12) Déclaration commune du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission (2008/C 25/01). (13) Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Commission économique pour l'Europe des Nations Unies, Centre régional pour l'environnement en Europe centrale et en Europe de l'Est. (14) Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), Commission économique pour l'Europe des Nations Unies, Centre régional pour l'environnement en Europe centrale et en Europe de l'Est. (15) http://register.consilium.europa.eu/pdf/en/08/st10/st10687.en08.pdf. (16) Document 10688/08 – confidentiel. (17) http://register.consilium.europa.eu/pdf/en/08/st10/st10690.en08.pdf. (18) http://register.consilium.europa.eu/pdf/en/09/st05/st05654.en09.pdf. (19) Document 13983/05 – document 6923/1/02 – document 9919/07. (20) Rapport Powering America's Defence: Energy and the Risks to National Security, mai 2009, http://www.cna.org/sites/default/files/Powering%20Americas%20Defense.pdf.