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Procédure : 2011/0458(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0334/2013

Textes déposés :

A7-0334/2013

Débats :

Votes :

PV 22/10/2013 - 6.2
CRE 22/10/2013 - 6.2

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0426

Textes adoptés
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Mardi 22 octobre 2013 - Strasbourg Edition définitive
Assistance macrofinancière à la République kirghize ***II
P7_TA(2013)0426A7-0334/2013

Résolution législative du Parlement européen du 22 octobre 2013 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République kirghize (11703/1/2013 – C7-0314/2013 – 2011/0458(COD)) (Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la position du Conseil en première lecture (11703/1/2013 – C7–0314/2013),

–  vu sa position en première lecture(1) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2011)0925),

–  vu la lettre du président de la commission du commerce international du 11 juillet 2013 par laquelle celui-ci recommande à la plénière d'approuver la position du Conseil en première lecture,

–  vu l'article 294, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 72 de son règlement,

–  vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission du commerce international (A7-0334/2013),

1.  approuve la position du Conseil en première lecture;

2.  constate que l'acte est adopté conformément à la position du Conseil;

3.  charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 297, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

4.  charge son Secrétaire général de signer l'acte, après qu'il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l'Union européenne ;

5.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1) Textes adoptés du 11.12.2012, P7_TA(2012)0466.

Dernière mise à jour: 1 avril 2016Avis juridique