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Débats
Mardi 13 février 2001 - StrasbourgEdition JO
 Vote sur demande d'urgence
 Présentation par le Président de la Commission du programme 2001 de cette dernière/Nice
 Restructurations et fusions dans le secteur de l'industrie
 VOTES
 Restructurations et fusions dans le secteur de l'industrie (suite)
 Droit d'auteur dans la société de l'information
 Dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement
 Propositions pour la réforme du marché de la viande bovine
 Heure des questions (Commission)
 Dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement (suite)
 Système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
 Compléments alimentaires
 Véhicules à moteur à deux ou trois roues
 Véhicules de plus de huit places assises
 Mesures d'incitation communautaires dans le domaine de l'emploi
Débats
Edition JO (759 kb)
Dernière mise à jour: 11 août 2004Avis juridique