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Débats
Mardi 27 septembre 2005 - StrasbourgEdition JO
 Ouverture de la séance
 Dépôt de documents: cf. procès-verbal
 Débats sur des cas de violation des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’État de droit (annonce des propositions de résolution déposées): cf. procès-verbal
 Procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres
 Accord viticole entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique
 Heure des votes
 Coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
 Accord CE/Bulgarie sur certains aspects des services aériens
 Accord CE/Croatie sur certains aspects des services aériens
 Redevances dues à l’Agence européenne des médicaments
 Protocole à l’accord de pêche thonière CE/République fédérale islamique des Comores (2005-2010)
 Demande de levée de l’immunité de Marios Matsakis
 Rétention de données transmises via des réseaux de communication publics, en vue de lutter contre les délits, y compris le terrorisme
 Procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres
 Explications de vote
 Corrections de vote: cf. procès-verbal
 Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 Développement régional
 Résultat de l’examen des propositions législatives en instance devant le législateur
 Heure des questions (questions à la Commission)
 Déclarations écrites (article 116): cf. procès-verbal
 Chemins de fer communautaires
 Ordre du jour de la prochaine séance: cf. procès-verbal
 Levée de la séance
Débats
Edition JO (721 kb)
Dernière mise à jour: 1 décembre 2005Avis juridique