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Débats
Mercredi 14 février 2007 - StrasbourgEdition JO
 1.Ouverture de la séance
 2.Utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers (débat)
 3.Heure des votes
  3.1.Utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers (vote)
 4.Séance solennelle - Italie
 5.Heure des votes (suite)
  5.1.Utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers (suite du vote)
  5.2.Aide macrofinancière à la Moldavie (vote)
  5.3.Mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs (vote)
  5.4.Filets dérivants (vote)
  5.5.Modulation facultative des paiements directs dans le cadre de la PAC (vote)
  5.6.Rapport spécial n° 6/2005 de la Cour des comptes sur le Réseau transeuropéen de transport (vote)
  5.7.Changement climatique (vote)
  5.8.Nouvel accord ‘PNR’ - SWIFT (vote)
  5.9.Stratégie de Lisbonne (Conseil européen des 8 et 9 mars 2007) (vote)
  5.10.Pour une politique européenne en matière de spectre radioélectrique (vote)
 6.Explications de vote
 7.Corrections et intentions de vote: cf. procès-verbal
 8.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: cf. procès-verbal
 9.Dimension externe de la lutte contre le terrorisme (débat)
 10.Accord CE/Russie sur les visas de court séjour - Accord de réadmission CE/Russie(débat)
 11.Grandes orientations de la politique économique pour 2007 - Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (débat)
 12.Heure des questions (questions au Conseil)
 13.Situation au Darfour (débat)
 14.Aide budgétaire aux pays en développement (débat)
 15.Plan d’action contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (débat)
 16.Libre circulation des Roms à l’intérieur des frontières de l’Union européenne (débat)
 17.Ordre du jour de la prochaine période de session: cf. procès-verbal
 18.Levée de la séance
Débats
Edition JO (807 kb)
Dernière mise à jour: 18 avril 2007Avis juridique