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PVTACRE
Débats
Lundi 9 juillet 2007 - StrasbourgEdition JO
 1.Reprise de la session
 2.Déclarations de la Présidence
 3.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: Cf. procès-verbal
 4.Composition du Parlement: Cf. procès-verbal
 5.Composition des commissions: Cf. procès-verbal
 6.Signature d’actes adoptés en codécision: Cf. procès-verbal
 7.Dépôt de documents: Cf. procès-verbal
 8.Questions orales et déclarations écrites (dépôt): Cf. procès-verbal
 9.Transmission par le Conseil de textes d’accords: Cf. procès-verbal
 10.Déclarations écrites (article 116): Cf. procès-verbal
 11.Pétitions: Cf. procès-verbal
 12.Calendrier 2008
 13.Ordre des travaux
 14.Interventions d’une minute sur des questions politiques importantes
 15.Procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires - Additifs alimentaires - Enzymes alimentaires - Arômes et ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes (débat)
 16.Programme d’action communautaire dans le domaine de la santé (2007-2013) - Mesures visant à traiter les maladies cardio-vasculaires (débat)
 17.Gestion des risques du MON 863 (débat)
 18.Accord PNR avec les Etats-Unis d’Amérique (débat)
 19.Perspectives du marché intérieur du gaz et de l’électricité (débat)
 20.Dispositifs de mesure contenant du mercure (débat)
 21.Recensement, classement et protection des infrastructures critiques européennes (débat)
 22.Loi applicable aux obligations non contractuelles («Rome II») (débat)
 23.Ordre du jour de la prochaine séance: Cf. procès-verbal
 24.Levée de la séance
Débats
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Dernière mise à jour: 20 septembre 2007Avis juridique