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PVTACRE
Débats
Lundi 19 octobre 2009 - StrasbourgEdition JO
 1.Reprise de la session
 2.Déclaration de la Présidence
 3.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: voir procès-verbal
 4.Suites données aux positions et résolutions du Parlement: voir procès-verbal
 5.Composition du Parlement: voir procès-verbal
 6.Composition des commissions et des délégations: voir procès-verbal
 7.Questions orales et déclarations écrites (dépôt): voir procès-verbal
 8.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 9.Décisions concernant certains documents: voir procès-verbal.
 10.Pétitions: voir procès-verbal
 11.Virements de crédits: voir procès-verbal
 12.Signature d’actes adoptés en codécision: voir procès-verbal
 13.Suites données aux questions en instance (article 214 du règlement): voir procès-verbal
 14.Demande d’urgence: voir procès-verbal
 15.Ordre des travaux
 16.Interventions d’une minute sur des questions politiques importantes
 17.Mécanisme d’évaluation destiné à suivre l’application de l’acquis de Schengen - Mécanisme d’évaluation destiné à contrôler l’application de l’acquis de Schengen (débat)
 18.Accord CE/Maurice relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée - Accord CE/Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée - Accord CE/Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée - Accord CE/Saint-Christophe-et-Nevis relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée - Accord CE/Antigua-et-Barbuda relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée - Accord CE/Bahamas relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (débat)
 19.État d’avancement de SIS II et VIS (débat)
 20.Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
 21.Levée de la séance
Débats
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Débats
Edition JO (589 kb)
Dernière mise à jour: 31 mars 2010Avis juridique