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PVTACRE
Débats
Lundi 23 novembre 2009 - StrasbourgEdition JO
 1.Reprise de la session
 2.Déclaration de la Présidence
 3.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: voir procès-verbal
 4.Immunité parlementaire: voir procès-verbal
 5.Composition des commissions et des délégations: voir procès-verbal
 6.Signature d’actes adoptés en codécision: voir procès-verbal
 7.Communication de positions communes du Conseil: voir procès-verbal
 8.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 9.Questions orales et déclarations écrites (dépôt): voir procès-verbal
 10.Pétitions: voir procès-verbal
 11.Suites données aux positions et résolutions du Parlement: voir procès-verbal
 12.Virements de crédits: voir procès-verbal
 13.Ordre des travaux: voir procès-verbal
 14.Interventions d’une minute sur des questions politiques importantes
 15.Ordre du jour
 16.Interventions d’une minute sur des questions politiques importantes (suite)
 17.Réseaux et services de communications électroniques (débat)
 18.Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC) - Règles relatives à la protection de la confidentialité des informations d’Europol - Règles d’application régissant les relations d’Europol avec ses partenaires, notamment l’échange de données à caractère personnel et d’informations classifiées - Liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords - Règles d’application relatives aux fichiers de travail à des fins d’analyse Europol - Accréditation des activités des laboratoires de police scientifique (débat)
 19.Emploi de l’informatique dans le domaine des douanes (débat)
 20.Assistance macrofinancière à la Géorgie - Assistance macrofinancière à l’Arménie - Assistance macrofinancière à la Serbie - Assistance macrofinancière à la Bosnie-et-Herzégovine (débat)
 21.Adaptation du règlement du Parlement au traité de Lisbonne (débat)
 22.Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
 23.Levée de la séance
Débats
Edition JO (351 kb)
 
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Edition JO (796 kb)
Dernière mise à jour: 16 avril 2010Avis juridique