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PVTACRE
Débats
Mardi 9 mars 2010 - StrasbourgEdition JO
 1.Ouverture de la session annuelle
 2.Ouverture de la séance
 3.Débats sur des cas de violation des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 4.Tableau d’affichage du marché intérieur - Protection des consommateurs - SOLVIT (débat)
 5.Circulation des personnes titulaires d’un visa de long séjour (débat)
 6.Heure des votes
  6.1.Répartition des services d’intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) en vue du calcul du revenu national brut (RNB) (A7-0022/2010, Jean-Luc Dehaene) (vote)
  6.2.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: Allemagne - licenciements (A7-0020/2010, Reimer Böge) (vote)
  6.3.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: Lituanie - licenciements (A7-0021/2010, Reimer Böge) (vote)
  6.4.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: Lituanie - construction de bâtiments (A7-0019/2010, Reimer Böge) (vote)
  6.5.Protocole additionnel relatif à l’accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l’Atlantique du Nord-Est contre la pollution (A7-0009/2010) (vote)
  6.6.Protection des consommateurs (A7-0024/2010, Anna Hedh) (vote)
  6.7.SOLVIT (A7-0027/2010, Cristian Silviu Buşoi) (vote)
  6.8.Conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie (A7-0082/2009, Bairbre de Brún) (vote)
  6.9.Circulation des personnes titulaires d’un visa de long séjour (A7-0015/2010, Carlos Coelho) (vote)
  6.10.Rapport sur la politique de concurrence 2008 (A7-0025/2010, Sophia in ’t Veld) (vote)
  6.11.Tableau d’affichage du marché intérieur (A7-0084/2009, Róża, Gräfin von Thun Und Hohenstein) (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: voir procès-verbal
 10.Heure des questions au président de la Commission
 11.Politique climatique internationale après Copenhague: relance des négociations internationales par des actions immédiates
 12.Deuxième sommet européen sur les Roms (débat)
 13.Heure des questions (questions à la Commission)
 14.Mise en œuvre des directives du premier paquet ferroviaire (débat)
 15.Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) (débat)
 16.Règlement appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (débat)
 17.Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
 18.Levée de la séance
Débats
Edition JO (1052 kb)
 
Débats
Edition JO (2217 kb)
Dernière mise à jour: 7 juin 2010Avis juridique