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PVTACRE
Débats
Mercredi 6 avril 2011 - StrasbourgEdition JO
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 3.Mesures d’exécution (article 88 du règlement): voir procès-verbal
 4.Gouvernance et partenariat dans le marché unique - Un marché unique pour les Européens - Un marché unique pour les entreprises et la croissance - Marchés publics (débat)
 5.Communication de la Présidence
 6.Gouvernance et partenariat dans le marché unique - Un marché unique pour les Européens - Un marché unique pour les entreprises et la croissance - Marchés publics (suite du débat)
 7.Demande de levée d’immunité parlementaire: voir procès-verbal
 8.Heure des votes
  8.1.Projet de budget rectificatif n° 1/2011 - Section III - Commission (A7-0115/2011, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska) (vote)
  8.2.Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne - Inondations 2010 en Pologne, Slovaquie, Hongrie, République Tchèque, Croatie et Roumanie (A7-0114/2011, Reimer Böge) (vote)
  8.3.Accord de pêche CE-Comores (A7-0056/2011, Luis Manuel Capoulas Santos) (vote)
  8.4.Mécanisme de règlement des différends relatifs à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la CE et la Jordanie (A7-0067/2011, Emilio Menéndez del Valle) (vote)
  8.5.Accord UE/Maroc instituant un mécanisme de règlement des différends (A7-0066/2011, George Sabin Cutaş) (vote)
  8.6.Mécanisme de règlement des différends relatifs à l’accord euro-méditerranéen établissant une association CE-Égypte (A7-0068/2011, Gianluca Susta) (vote)
  8.7.Participation de l’Ukraine aux programmes de l’Union (A7-0063/2011, Ryszard Antoni Legutko) (vote)
  8.8.Importations de produits de la pêche du Groenland (A7-0057/2011, Carmen Fraga Estévez) (vote)
  8.9.Octroi et retrait de la protection internationale (A7-0085/2011, Sylvie Guillaume) (vote)
  8.10.Statistiques européennes sur le tourisme (A7-0329/2010, Brian Simpson) (vote)
  8.11.Mesures financières communautaires relatives à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et au droit de la mer (A7-0017/2011, João Ferreira) (vote)
  8.12.Pêche - mesures techniques transitoires (A7-0024/2011, Estelle Grelier) (vote)
  8.13.État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l’exercice 2012 - Section I - Parlement (A7-0087/2011, José Manuel Fernandes) (vote)
  8.14.Autorisation et refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et se rapportant au développement et à la santé infantiles (B7-0227/2011) (vote)
  8.15.Politique européenne en matière d’investissements internationaux (A7-0070/2011, Kader Arif) (vote)
  8.16.Protection des intérêts financiers de l’Union européenne - Lutte contre la fraude (A7-0050/2011, Cătălin Sorin Ivan) (vote)
  8.17.Statut et financement des partis politiques au niveau européen (A7-0062/2011, Marietta Giannakou) (vote)
  8.18.Gouvernance et partenariat dans le marché unique (A7-0083/2011, Sandra Kalniete) (vote)
  8.19.Un marché unique pour les Européens (A7-0072/2011, António Fernando Correia de Campos) (vote)
  8.20.Un marché unique pour les entreprises et la croissance (A7-0071/2011, Cristian Silviu Buşoi) (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: voir procès-verbal
 12.Leçons à tirer de l’accident nucléaire au Japon pour la sécurité nucléaire en Europe
 13.La situation en Syrie, à Bahreïn et au Yémen
 14.Quatrième conférence des Nations unies sur les pays les moins avancés
 15.Rapport 2010 sur les progrès accomplis par l’Islande
 16.Rapport 2010 sur les progrès accomplis par l’ancienne République yougoslave de Macédoine
 17.Situation en Côte d’Ivoire
 18.Demande de défense de l’immunité parlementaire: voir procès-verbal
 19.Composition des commissions et des délégations
 20.Révision de la politique européenne de voisinage - dimension orientale - Révision de la politique européenne de voisinage - dimension méridionale
 21.Utilisation des violences sexuelles dans les conflits de l’Afrique du Nord et du Proche-Orient
 22.Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
 23.Levée de la séance
Débats
Edition JO (1695 kb)
 
Débats
Edition JO (6279 kb)
Dernière mise à jour: 8 septembre 2011Avis juridique