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PVTACRE
Débats
Mercredi 26 octobre 2011 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Mesures d'exécution (article 88 du règlement)
 3.Position du Parlement sur le projet de budget 2012 tel que modifié par le Conseil - Mobilisation de l'instrument de flexibilité (débat)
 4.Règles financières applicables au budget annuel de l'Union (débat)
 5.Souhaits de bienvenue
 6.Réglement financier et modalités d'exécution applicables au budget annuel de l'Union (suite du débat)
 7.Communication de la Présidence
 8.Heure des votes
  8.1.Projet de budget général de l'Union européenne - exercice 2012 (vote)
  8.2.Position du Parlement sur le projet de budget 2012 tel que modifié par le Conseil (A7-0354/2011 - Francesca Balzani, José Manuel Fernandes) (vote)
  8.3.Conclusion et application provisoire de l'accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses États membres et le Royaume de Norvège (A7-0316/2011 - Herbert Reul) (vote)
  8.4.Accord États-Unis d'Amérique/CE sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de Galileo et du GPS (A7-0332/2011 - Herbert Reul) (vote)
  8.5.Régime fiscal applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents (A7-0314/2011 - Sven Giegold) (vote)
  8.6.Réglement financier et modalités d'exécution applicables au budget annuel de l'Union (A7-0325/2011 - Ingeborg Gräßle, Crescenzio Rivellini) (vote)
  8.7.Agenda "Nouvelles compétences pour de nouveaux emplois" (A7-0320/2011 - Regina Bastos) (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 12.Élaboration d'un programme commun de l'Union européenne en matière de réinstallation (débat)
 13.La menace pour la santé publique de la résistance aux antimicrobiens (débat)
 14.Composition des commissions et des délégations: voir procès-verbal
 15.Exploitation et abus sexuels concernant des enfants et pédopornographie - Droits de l'enfant dans l'Union européenne (débat)
 16.Conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale (débat)
 17.Accord UE - Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) (débat)
 18.Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
 19.Levée de la séance
Débats
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Dernière mise à jour: 18 janvier 2012Avis juridique