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Débats
Mardi 13 mars 2012 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la session annuelle
 2.Ouverture de la séance : voir procès-verbal
 3.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 4.Transmission par le Conseil de textes d'accords: voir procès-verbal
 5.Débats sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 6.Conclusions du Conseil européen (1er et 2 mars 2012) (débat)
 7.Dérogation afférente à la crise au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (débat)
 8.Heure des votes
  8.1.Accord entre l'UE et l'Islande et Norvège sur l’application de certaines dispositions de la convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale (A7-0020/2012 - Claude Moraes) (vote)
  8.2.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Krisztina Morvai (A7-0050/2012 - Eva Lichtenberger) (vote)
  8.3.Compétence, loi applicable, reconnaissance et exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et création d'un certificat successoral européen (A7-0045/2012 - Kurt Lechner) (vote)
  8.4.Égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne - 2011 (A7-0041/2012 - Sophia in 't Veld) (vote)
  8.5.Participation des femmes à la prise de décision politique (A7-0029/2012 - Sirpa Pietikäinen) (vote)
  8.6.Statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs (A7-0432/2011 - Sven Giegold) (débat)
  8.7.Processus de Bologne (A7-0035/2012 - Luigi Berlinguer) (vote)
  8.8.Statistiques européennes (A7-0037/2012 - Edward Scicluna) (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 12.Sites internet discriminatoires et réactions des autorités (débat)
 13.Heure des questions à la Commission
 14.Orientations générales pour le budget 2013 – Section III – Commission (débat)
 15.Accord international sur le cacao de 2010 - Travail des enfants dans le secteur du cacao (débat)
 16.Lutte contre l'épidémie de diabète dans l'Union européenne (débat)
 17.Composition du Parlement : voir procès-verbal
 18.Fonds européen pour la pêche (débat)
 19.Contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité (débat)
 20.Politique commerciale commune (débat)
 21.Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
 22.Levée de la séance
Débats
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Edition révisée (5769 kb)
Dernière mise à jour: 5 juin 2012Avis juridique