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PVTACRE
Débats
Mercredi 4 juillet 2012 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Mesures d'exécution (article 88 du règlement): voir procès-verbal
 3.Programme d'activités de la présidence chypriote (débat)
 4.Préparation du programme de travail 2013 de la Commission (débat)
 5.Budget général pour l'exercice 2013 (délai de dépôt des projets d'amendements): voir procès-verbal
 6.Déclaration de la Présidence
 7.Heure des votes
  7.1.Règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs (A7-0158/2011 - Paolo De Castro) (vote)
  7.2.Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (A7-0161/2011 - Paolo De Castro) (vote)
  7.3.Organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (A7-0322/2011 - Paolo De Castro) (vote)
  7.4.Financement de la politique agricole commune (A7-0209/2011 - Giovanni La Via) (vote)
  7.5.Production biologique et étiquetage des produits biologiques (A7-0215/2011 - Martin Häusling) (vote)
  7.6.Système de financement par le Fonds européen agricole de garantie (A7-0204/2011 - Luis Manuel Capoulas Santos) (vote)
  7.7.Accord UE-Russie concernant le maintien des engagements sur le commerce des services (A7-0176/2012 - Gianluca Susta) (vote)
  7.8.Accord UE-Russie en ce qui concerne le commerce des pièces et composants de véhicules automobiles (A7-0175/2012 - Paweł Zalewski) (vote)
  7.9.Accord UE-Russie en ce qui concerne l'introduction ou l'augmentation, par la Fédération de Russie, de droits à l'exportation sur les matières premières (A7-0178/2012 - Inese Vaidere) (vote)
  7.10.Accord commercial anticontrefaçon entre l’UE et ses États membres, l’Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis, le Japon, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour et la Suisse (A7-0204/2012 - David Martin) (vote)
  7.11.Paiements directs aux agriculteurs (A7-0163/2012 - Luis Manuel Capoulas Santos) (vote)
  7.12.Budget 2013 - Mandat pour le trilogue (A7-0215/2012 - Giovanni La Via) (vote)
  7.13.Stratégie pour la protection et le bien-être des animaux (A7-0216/2012 - Marit Paulsen) (vote)
  7.14.Mise en place d'un cadre juridique européen pour la protection des animaux domestiques et des animaux errants (B7-0341/2012) (vote)
  7.15.Conclusions du Conseil européen (28 et 29 juin 2012) (B7-0407/2012, B7-0408/2012, B7-0409/2012, B7-0410/2012) (vote)
  7.16.Accès aux services bancaires de base (A7-0197/2012 - Jürgen Klute) (vote)
  7.17.Préparation du programme de travail 2013 de la Commission (B7-0345/2012) (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 11.Concours financier dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d’énergie (débat)
 12.Infractions à la réglementation Schengen (débat)
 13.Juges par intérim du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne - Protocole sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne (débat)
 14.Situation en Géorgie (débat)
 15.Situation en Syrie (débat)
 16.Composition des commissions et des délégations : voir procès-verbal
 17.Situation en Égypte (débat)
 18.Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
 19.Levée de la séance
Débats
Edition révisée (1632 kb)
 
Débats
Edition révisée (6222 kb)
Dernière mise à jour: 3 juillet 2013Avis juridique