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Débats
Mercredi 6 février 2013 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Mesures d'exécution (article 88 du règlement): voir procès-verbal
 3.Actes délégués (article 87 bis du règlement): voir procès-verbal
 4.Préparatifs en vue de la réunion du Conseil européen (7-8 février 2013) (débat)
 5.Heure des votes
  5.1.Accord UE-États-Unis au titre du GATT de 1994: modification de concessions dans les listes d’engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l’UE (A7-0430/2012 - Vital Moreira) (vote)
  5.2.Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (A7-0010/2013 - Pervenche Berès) (vote)
  5.3.Transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain (A7-0015/2013 - Antonyia Parvanova) (vote)
 6.Discours de Moncef Marzouki, Président de la République tunisienne
 7.Heure des votes (suite)
  7.1.Politique commune de la pêche (A7-0008/2013 - Ulrike Rodust) (vote)
  7.2.Niveau sonore des véhicules à moteur (A7-0435/2012 - Miroslav Ouzký) (vote)
  7.3.Fonds européen pour les réfugiés, Fonds européen pour le retour et Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers (A7-0004/2013 - Nils Torvalds) (vote)
  7.4.Fonds pour les frontières extérieures (A7-0433/2012 - Nils Torvalds) (vote)
  7.5.Conservation des ressources de pêche (A7-0342/2012 - Pat the Cope Gallagher) (vote)
  7.6.Élimination et prévention de toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles (B7-0049/2013) (vote)
  7.7.Partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé (A7-0029/2013 - Kartika Tamara Liotard) (vote)
  7.8.Préparation à la CITES (COP 16) (B7-0047/2013) (vote)
  7.9.Orientations relatives au budget 2014 - sections autres que celle de la Commission (A7-0020/2013 - Monika Hohlmeier) (vote)
  7.10.Responsabilité sociale des entreprises: comportement responsable et transparent des entreprises et croissance durable (A7-0017/2013 - Raffaele Baldassarre) (vote)
  7.11.Responsabilité sociale des entreprises: promouvoir les intérêts de la société et ouvrir la voie à une reprise durable et inclusive (A7-0023/2013 - Richard Howitt) (vote)
 8.Explications de vote
  8.1.Accord UE-États-Unis au titre du GATT de 1994: modification de concessions dans les listes d’engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l’UE (A7-0430/2012 - Vital Moreira)
  8.2.Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (A7-0010/2013 - Pervenche Berès)
  8.3.Transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain (A7-0015/2013 - Antonyia Parvanova)
  8.4.Politique commune de la pêche (A7-0008/2013 - Ulrike Rodust)
  8.5.Niveau sonore des véhicules à moteur (A7-0435/2012 - Miroslav Ouzký)
  8.6.Fonds européen pour les réfugiés, Fonds européen pour le retour et Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers (A7-0004/2013 - Nils Torvalds)
  8.7.Fonds pour les frontières extérieures (A7-0433/2012 - Nils Torvalds)
  8.8.Conservation des ressources de pêche (A7-0342/2012 - Pat the Cope Gallagher)
  8.9.Élimination et prévention de toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles (B7-0049/2013)
 9.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 11.Demande de levée d'immunité parlementaire : voir procès-verbal
 12.Dialogue pour une solution pacifique à la question kurde en Turquie (débat)
 13.22e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (débat)
 14.État de droit et liberté en Bulgarie (débat)
 15.Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (débat)
 16.Composition des commissions et des délégations: voir procès-verbal
 17.Formation judiciaire - coordinateurs de tribunaux (débat)
 18.Utilisation d'appellations traditionnelles pour les vins en provenance des États-Unis (débat)
 19.Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
 20.Levée de la séance
Débats
Edition révisée (1569 kb)
 
Débats
Edition révisée (5990 kb)
Dernière mise à jour: 26 avril 2013Avis juridique