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Débats
Mardi 2 juillet 2013 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 3.Virements de crédits: voir procès-verbal
 4.Débats sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 5.Conclusions du Conseil européen (27-28 juin 2013) (débat)
 6.Bilan de la présidence irlandaise, y compris l'accord sur le CFP (débat)
 7.Heure des votes
  7.1.Élection du Médiateur (vote)
  7.2.Statut des fonctionnaires et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne (A7-0156/2012 - Dagmar Roth-Behrendt) (vote)
 8.Composition des commissions: voir procès-verbal
 9.Heure des votes (suite)
  9.1.Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires (A7-0198/2013 - Alajos Mészáros) (vote)
  9.2.Application de l'article 93 du traité CE (A7-0180/2013 - Sirpa Pietikäinen) (vote)
  9.3.La politique extérieure de l'UE dans le domaine de l'aviation (A7-0172/2013 - Marian-Jean Marinescu) (vote)
  9.4.Organismes de crédit à l'exportation des États membres (A7-0193/2013 - Yannick Jadot) (vote)
  9.5.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Marine Le Pen (A7-0236/2013 - Cecilia Wikström) (vote)
  9.6.Statut de la fondation européenne (FE) (A7-0223/2013 - Evelyn Regner) (vote)
  9.7.Contrôle par l'État du port (A7-0394/2012 - Brian Simpson) (vote)
  9.8.Documents d'immatriculation des véhicules (A7-0199/2013 - Vilja Savisaar-Toomast) (vote)
  9.9.Contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union (A7-0207/2013 - Olga Sehnalová) (vote)
  9.10.Contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques (A7-0210/2013 - Werner Kuhn) (vote)
  9.11.Politique de l'eau: substances prioritaires (A7-0397/2012 - Richard Seeber) (vote)
  9.12.Aides d'État horizontales et services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route (A7-0179/2013 - Herbert Dorfmann) (vote)
  9.13.Croissance bleue - Améliorer la croissance durable dans le secteur marin, le transport maritime et le tourisme de l'Union (A7-0209/2013 - Spyros Danellis) (vote)
  9.14.Contribution des coopératives à la sortie de la crise (A7-0222/2013 - Patrizia Toia) (vote)
  9.15.Une bioéconomie pour l'Europe (A7-0201/2013 - Paolo Bartolozzi) (vote)
 10.Explications de vote
 11.Élection du Médiateur européenЍЍ
  11.1.Statut des fonctionnaires et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne (A7-0156/2012 - Dagmar Roth-Behrendt)
  11.2.Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires (A7-0198/2013 - Alajos Mészáros)
  11.3.Application de l'article 93 du traité CE (A7-0180/2013 - Sirpa Pietikäinen)
  11.4.La politique extérieure de l'UE dans le domaine de l'aviation (A7-0172/2013 - Marian-Jean Marinescu)
  11.5.Organismes de crédit à l'exportation des États membres (A7-0193/2013 - Yannick Jadot)
  11.6.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Marine Le Pen (A7-0236/2013 - Cecilia Wikström)
  11.7.Statut de la fondation européenne (FE) (A7-0223/2013 - Evelyn Regner)
  11.8.Contrôle par l'État du port (A7-0394/2012 - Brian Simpson)
  11.9.Documents d'immatriculation des véhicules (A7-0199/2013 - Vilja Savisaar-Toomast)
  11.10.Contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union (A7-0207/2013 - Olga Sehnalová)
  11.11.Contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques (A7-0210/2013 - Werner Kuhn)
  11.12.Politique de l'eau: substances prioritaires (A7-0397/2012 - Richard Seeber)
  11.13.Aides d'État horizontales et services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route (A7-0179/2013 - Herbert Dorfmann)
  11.14.Croissance bleue - Améliorer la croissance durable dans le secteur marin, le transport maritime et le tourisme de l'Union (A7-0209/2013 - Spyros Danellis)
  11.15.Contribution des coopératives à la sortie de la crise (A7-0222/2013 - Patrizia Toia)
  11.16.Une bioéconomie pour l'Europe (A7-0201/2013 - Paolo Bartolozzi)
 12.Corrections et intentions de vote : voir procès-verbal
 13.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 14.Situation en matière de droits fondamentaux: normes et pratiques en Hongrie (débat)
 15.Situation en Bulgarie (débat)
 16.Rectificatif (article 216 du règlement)
 17.Inondations récentes en Europe (débat)
 18.Composition des commissions: voir procès-verbal
 19.Mise en œuvre d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières (débat)
 20.Dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (débat)
 21.Réforme structurelle du secteur bancaire de l'Union européenne (débat)
 22.Enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) (débat)
 23.Le cadre de contrôle interne intégré - Protection des intérêts financiers de l'Union - Lutte contre la fraude
 24.Menaces transfrontières graves sur la santé (débat)
 25.Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
 26.Levée de la séance
Débats
Edition révisée (2061 kb)
 
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Edition révisée (7893 kb)
Dernière mise à jour: 18 octobre 2013Avis juridique