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Débats
Mardi 8 octobre 2013 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 3.Virements de crédits: voir procès-verbal
 4.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 5.Fabrication, présentation et vente du tabac et de ses produits (débat)
 6.Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (débat)
 7.Souhaits de bienvenue
 8.Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (suite du débat)
 9.Heure des votes
  9.1.Accord de coopération CE-Ukraine concernant un système mondial de navigation par satellite (A7-0298/2013 - Amalia Sartori) (vote)
  9.2.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/025 IT/Lombardie - Italie (A7-0294/2013 - Salvador Garriga Polledo) (vote)
  9.3.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2012/008 IT/De Tomaso Automobili - Italie (A7-0292/2013 - Dominique Riquet) (vote)
  9.4.Corruption dans les secteurs public et privé: incidences sur les droits de l'homme dans les pays tiers (A7-0250/2013 - Ana Gomes) (vote)
  9.5.Planification politique: implications budgétaires pour le renforcement des capacités (A7-0265/2013 - James Elles) (vote)
  9.6.Droit international privé et emploi (A7-0291/2013 - Evelyn Regner) (vote)
  9.7.Responsabilités de l'État du pavillon en ce qui concerne le respect de la directive 2009/13/CE mettant en oeuvre la convention du travail maritime (A7-0037/2013 - Pervenche Berès) (vote)
  9.8.Fabrication, présentation et vente du tabac et de ses produits (A7-0276/2013 - Linda McAvan) (vote)
  9.9.Protocole UE-Mauritanie relatif aux possibilités de pêche et à la contrepartie financière (A7-0184/2013 - Gabriel Mato Adrover) (vote)
  9.10.Généricide: les femmes manquantes? (A7-0245/2013 - Antigoni Papadopoulou) (vote)
  9.11.Effets des contraintes budgétaires sur les autorités régionales et locales dans le cadre des dépenses des fonds structurels de l'UE dans les États membres (A7-0269/2013 - Erminia Mazzoni) (vote)
  9.12.Pour une stratégie globale de l'Union en matière de pêche dans la région Pacifique (A7-0297/2013 - Carmen Fraga Estévez) (vote)
  9.13.Les restrictions en matière de pêche et les eaux territoriales en Méditerranée et dans la mer Noire – résolution des conflits (A7-0288/2013 - Nikolaos Salavrakos) (vote)
 10.Explications de vote
  10.1.Accord de coopération CE-Ukraine concernant un système mondial de navigation par satellite (A7-0298/2013 - Amalia Sartori)
  10.2.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/025 IT/Lombardie - Italie (A7-0294/2013 - Salvador Garriga Polledo)
  10.3.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2012/008 IT/De Tomaso Automobili - Italie (A7-0292/2013 - Dominique Riquet)
  10.4.Corruption dans les secteurs public et privé: incidences sur les droits de l'homme dans les pays tiers (A7-0250/2013 - Ana Gomes)
  10.5.Planification politique: implications budgétaires pour le renforcement des capacités (A7-0265/2013 - James Elles)
  10.6.Droit international privé et emploi (A7-0291/2013 - Evelyn Regner)
  10.7.Responsabilités de l'État du pavillon en ce qui concerne le respect de la directive 2009/13/CE mettant en oeuvre la convention du travail maritime (A7-0037/2013 - Pervenche Berès)
  10.8.Fabrication, présentation et vente du tabac et de ses produits (A7-0276/2013 - Linda McAvan)
  10.9.Protocole UE-Mauritanie relatif aux possibilités de pêche et à la contrepartie financière (A7-0184/2013 - Gabriel Mato Adrover)
  10.10.Généricide: les femmes manquantes? (A7-0245/2013 - Antigoni Papadopoulou)
  10.11.Effets des contraintes budgétaires sur les autorités régionales et locales dans le cadre des dépenses des fonds structurels de l'UE dans les États membres (A7-0269/2013 - Erminia Mazzoni)
  10.12.Pour une stratégie globale de l'Union en matière de pêche dans la région Pacifique (A7-0297/2013 - Carmen Fraga Estévez)
  10.13.Les restrictions en matière de pêche et les eaux territoriales en Méditerranée et dans la mer Noire – résolution des conflits (A7-0288/2013 - Nikolaos Salavrakos)
 11.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 13.Décharge 2011: Conseil européen et Conseil (débat)
 14.Finaliser l'espace européen de la recherche d'ici 2014 (débat)
 15.Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes (Convention d'Istanbul) (débat)
 16.Négociations UE-Chine en vue d'un accord bilatéral d'investissement (débat)
 17.Rectificatifs (article 216 du règlement): voir procès-verbal
 18.Relations commerciales UE-Taïwan (débat)
 19.Procédures douanières discriminatoires à l'encontre des poids lourds lituaniens à la frontière russe (débat)
 20.Suite donnée à une demande de levée de l'immunité parlementaire
 21.Bateaux de plaisance et véhicules nautiques à moteur (débat)
 22.Exigences techniques et procédures administratives applicables aux opérations aériennes (débat)
 23.Exécution du budget de REMIT et d'ACER pour 2014 (débat)
 24.Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
 25.Levée de la séance
Débats
Edition révisée (1852 kb)
 
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Edition révisée (7136 kb)
Dernière mise à jour: 15 juillet 2015Avis juridique