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Débats
Mardi 4 février 2014 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 3.Droit d'auteur et droits voisins et octroi de licences multiterritoriales de droits portant sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne (débat)
 4.Sanctions pénales applicables aux opérations d'initiés et aux manipulations de marché (débat)
 5.Composition du Parlement : voir procès-verbal
 6.Heure des votes
  6.1.Inclusion du Groenland dans la mise en œuvre du système de certification du processus de Kimberley (A7-0467/2013 - Vital Moreira) (vote)
  6.2.Participation du Groenland au système de certification du processus de Kimberley (A7-0466/2013 - Vital Moreira) (vote)
  6.3.Migration vers un système européen de virements et de prélèvements (A7-0036/2014 - Sharon Bowles) (vote)
  6.4.Accord du Cap de 2012 sur la mise en œuvre des dispositions du protocole de 1993 relatif à la convention internationale de Torremolinos de 1977 sur la sécurité des navires de pêche (A7-0040/2014 - Werner Kuhn) (vote)
  6.5.29e rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne (2011) (A7-0055/2014 - Eva Lichtenberger) (vote)
  6.6.Demande de défense de l'immunité parlementaire de Lara Comi (A7-0067/2014 - Bernhard Rapkay) (vote)
  6.7.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Zbigniew Ziobro (A7-0045/2014 - Cecilia Wikström) (vote)
  6.8.Favoriser la libre circulationen simplifiant l’acceptation de certains documents publics (A7-0017/2014 - Bernhard Rapkay) (vote)
  6.9.Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges (A7-0319/2013 - Sari Essayah) (vote)
  6.10.Droit d'auteur et droits voisins et octroi de licences multiterritoriales de droits portant sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne (A7-0281/2013 - Marielle Gallo) (vote)
  6.11.Sanctions pénales applicables aux opérations d'initiés et aux manipulations de marché (A7-0344/2012 - Arlene McCarthy) (vote)
  6.12.Projets d'investissement relatifs à des infrastructures énergétiques (A7-0323/2013 - Adina-Ioana Vălean) (vote)
  6.13.Nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. Klaus-Heiner LEHNE - DE) (A7-0050/2014 - Inés Ayala Sender) (vote)
  6.14.Cour des comptes (A7-0014/2014 - Inés Ayala Sender) (vote)
  6.15.Caractère adéquat, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l'Union - Mieux légiférer (A7-0056/2014 - Sajjad Karim) (vote)
 7.Séance solennelle - Italie
 8.Heure des votes (suite)
  8.1.Feuille de route de l'UE contre l'homophobie et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre (A7-0009/2014 - Ulrike Lunacek) (vote)
  8.2.Application de la directive sur les pratiques commerciales déloyales (A7-0474/2013 - Robert Rochefort) (vote)
  8.3.Tableau de bord de la justice dans l'UE (A7-0442/2013 - Tadeusz Zwiefka) (vote)
  8.4.Conséquences locales et régionales du développement des réseaux intelligents (A7-0019/2014 - Elisabeth Schroedter) (vote)
  8.5.Petites exploitations agricoles (A7-0029/2014 - Czesław Adam Siekierski) (vote)
  8.6.Un marché intégré de la livraison de colis pour soutenir la croissance du commerce électronique (A7-0024/2014 - Pablo Arias Echeverría) (vote)
  8.7.Femmes migrantes sans papiers dans l'Union européenne (A7-0001/2014 - Norica Nicolai) (vote)
  8.8.Industrie sidérurgique en Europe (A7-0028/2014 - András Gyürk) (vote)
 9.Explications de vote
  9.1.Inclusion du Groenland dans la mise en œuvre du système de certification du processus de Kimberley (A7-0467/2013 - Vital Moreira)
  9.2.Participation du Groenland au système de certification du processus de Kimberley (A7-0466/2013 - Vital Moreira)
  9.3.Migration vers un système européen de virements et de prélèvements (A7-0036/2014 - Sharon Bowles)
  9.4.Accord du Cap de 2012 sur la mise en œuvre des dispositions du protocole de 1993 relatif à la convention internationale de Torremolinos de 1977 sur la sécurité des navires de pêche (A7-0040/2014 - Werner Kuhn)
  9.5.29e rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne (2011) (A7-0055/2014 - Eva Lichtenberger)
  9.6.Demande de défense de l'immunité parlementaire de Lara Comi (A7-0067/2014 - Bernhard Rapkay)
  9.7.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Zbigniew Ziobro (A7-0045/2014 - Cecilia Wikström)
  9.8.Favoriser la libre circulationen simplifiant l’acceptation de certains documents publics (A7-0017/2014 - Bernhard Rapkay)
  9.9.Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges (A7-0319/2013 - Sari Essayah)
  9.10.Droit d'auteur et droits voisins et octroi de licences multiterritoriales de droits portant sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne (A7-0281/2013 - Marielle Gallo)
  9.11.Sanctions pénales applicables aux opérations d'initiés et aux manipulations de marché (A7-0344/2012 - Arlene McCarthy)
  9.12.Projets d'investissement relatifs à des infrastructures énergétiques (A7-0323/2013 - Adina-Ioana Vălean)
  9.13.Nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. Klaus-Heiner LEHNE - DE) (A7-0050/2014 - Inés Ayala Sender)
  9.14.Cour des comptes (A7-0014/2014 - Inés Ayala Sender)
  9.15.Caractère adéquat, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l'Union - Mieux légiférer (A7-0056/2014 - Sajjad Karim)
  9.16.Feuille de route de l'UE contre l'homophobie et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre (A7-0009/2014 - Ulrike Lunacek)
  9.17.Application de la directive sur les pratiques commerciales déloyales (A7-0474/2013 - Robert Rochefort)
  9.18.Tableau de bord de la justice dans l'UE (A7-0442/2013 - Tadeusz Zwiefka)
  9.19.Conséquences locales et régionales du développement des réseaux intelligents (A7-0019/2014 - Elisabeth Schroedter)
  9.20.Petites exploitations agricoles (A7-0029/2014 - Czesław Adam Siekierski)
  9.21.Un marché intégré de la livraison de colis pour soutenir la croissance du commerce électronique (A7-0024/2014 - Pablo Arias Echeverría)
  9.22.Femmes migrantes sans papiers dans l'Union européenne (A7-0001/2014 - Norica Nicolai)
  9.23.Industrie sidérurgique en Europe (A7-0028/2014 - András Gyürk)
 10.Corrections et intentions de vote : voir procès-verbal
 11.Approbation des procès-verbaux des séances précédentes : voir procès-verbal
 12.Actes délégués (article 87 bis du règlement): voir procès-verbal
 13.Résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique (débat)
 14.Défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping et de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne (débat)
 15.Nécessité d'adoption rapide d'une taxe sur les transactions financières reposant sur une assiette large (débat)
 16.Rectificatif (article 216 du règlement): voir procès-verbal
 17.Actes délégués (article 87 bis du règlement): voir procès-verbal
 18.Un cadre pour les politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 (débat)
 19.Respect des règles de la politique commune de la pêche (débat)
 20.Conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse concernant la coopération en matière d’application de leur droit de la concurrence - Accords de coopération de l'Union sur la mise en œuvre de la politique de concurrence - la voie à suivre (débat)
 21.Décision autorisant les États membres à ratifier, dans l’intérêt de l’Union européenne, le traité sur le commerce des armes - Traité sur le commerce des armes (débat)
 22.Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles - Explosifs à usage civil - Instruments de pesage à fonctionnement non automatique - Compatibilité électromagnétique - Matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension - Ascenseurs et composants de sécurité pour ascenseurs - Récipients à pression simples - Instruments de mesure (débat)
 23.Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
 24.Levée de la séance
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Dernière mise à jour: 1 avril 2014Avis juridique