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Débats
Mercredi 5 février 2014 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Mesures d'exécution (article 88 du règlement): voir procès-verbal
 3.Actes délégués (article 87 bis du règlement): voir procès-verbal
 4.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 5.Indemnisation et assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol (débat)
 6.Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi saisonnier (débat)
 7.Composition du Parlement : voir procès-verbal
 8.Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi saisonnier (débat)
 9.Heure des votes
  9.1.Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi saisonnier (A7-0428/2013 - Claude Moraes) (vote)
  9.2.Importation de thon obèse de l'Atlantique (A7-0475/2013 - Raül Romeva i Rueda) (vote)
  9.3.Protocole entre l'Union européenne et la République gabonaise fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat sur la pêche (A7-0049/2014 - João Ferreira) (vote)
  9.4.Relations entre l'Union européenne, d'une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d'autre part (A7-0054/2014 - Ricardo Cortés Lastra) (vote)
  9.5.Assurances des catastrophes naturelles ou d'origine humaine (A7-0005/2014 - Sampo Terho) (vote)
  9.6.Consultation du Comité économique et social européen sur la structure et l'organisation du dialogue social dans le cadre d'une véritable Union économique et monétaire (vote)
  9.7.Calendrier des périodes de session du Parlement en 2015 (vote)
  9.8.Nomination au poste de vice-président(e) du comité de surveillance de la Banque centrale européenne (A7-0086/2014 - Sharon Bowles) (vote)
  9.9.Conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse concernant la coopération en matière d’application de leur droit de la concurrence (A7-0060/2014 - George Sabin Cutaş) (vote)
  9.10.Accords de coopération de l'Union sur la mise en œuvre de la politique de concurrence - la voie à suivre (B7-0088/2014) (vote)
  9.11.Décision autorisant les États membres à ratifier, dans l’intérêt de l’Union européenne, le traité sur le commerce des armes (A7-0041/2014 - David Martin) (vote)
  9.12.Traité sur le commerce des armes (B7-0075/2014) (vote)
  9.13.Défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping et de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne (A7-0053/2014 - Christofer Fjellner) (vote)
  9.14.Respect des règles de la politique commune de la pêche (A7-0468/2013 - Isabelle Thomas) (vote)
  9.15.Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (A7-0255/2012 - Zuzana Roithová) (vote)
  9.16.Explosifs à usage civil (A7-0256/2012 - Zuzana Roithová) (vote)
  9.17.Instruments de pesage à fonctionnement non automatique (A7-0257/2012 - Zuzana Roithová) (vote)
  9.18.Compatibilité électromagnétique (A7-0258/2012 - Zuzana Roithová) (vote)
  9.19.Matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (A7-0259/2012 - Zuzana Roithová) (vote)
  9.20.Ascenseurs et composants de sécurité pour ascenseurs (A7-0260/2012 - Zuzana Roithová) (vote)
  9.21.Récipients à pression simples (A7-0261/2012 - Zuzana Roithová) (vote)
  9.22.Instruments de mesure (A7-0376/2012 - Zuzana Roithová) (vote)
  9.23.Indemnisation et assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol (A7-0020/2014 - Georges Bach) (vote)
  9.24.Procédures d’insolvabilité (A7-0481/2013 - Klaus-Heiner Lehne) (vote)
  9.25.Un cadre pour les politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 (A7-0047/2014 - Anne Delvaux, Konrad Szymański) (vote)
 10.Explications de vote
  10.1.Femmes migrantes sans papiers dans l'Union européenne (A7-0001/2014 - Norica Nicolai)
  10.2.Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi saisonnier (A7-0428/2013 - Claude Moraes)
  10.3.Importation de thon obèse de l'Atlantique (A7-0475/2013 - Raül Romeva i Rueda)
  10.4.Protocole entre l'Union européenne et la République gabonaise fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat sur la pêche (A7-0049/2014 - João Ferreira)
  10.5.Relations entre l'Union européenne, d'une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d'autre part (A7-0054/2014 - Ricardo Cortés Lastra)
  10.6.Assurances des catastrophes naturelles ou d'origine humaine (A7-0005/2014 - Sampo Terho)
  10.7.Consultation du Comité économique et social européen sur la structure et l'organisation du dialogue social dans le cadre d'une véritable Union économique et monétaire
  10.8.Calendrier des périodes de session du Parlement en 2015
  10.9.Nomination au poste de vice-président(e) du comité de surveillance de la Banque centrale européenne (A7-0086/2014 - Sharon Bowles)
  10.10.Conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse concernant la coopération en matière d’application de leur droit de la concurrence (A7-0060/2014 - George Sabin Cutaş)
  10.11.Accords de coopération de l'Union sur la mise en œuvre de la politique de concurrence - la voie à suivre (B7-0088/2014)
  10.12.Décision autorisant les États membres à ratifier, dans l’intérêt de l’Union européenne, le traité sur le commerce des armes (A7-0041/2014 - David Martin)
  10.13.Traité sur le commerce des armes (B7-0075/2014)
  10.14.Défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping et de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne (A7-0053/2014 - Christofer Fjellner)
  10.15.Respect des règles de la politique commune de la pêche (A7-0468/2013 - Isabelle Thomas)
  10.16.Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (A7-0255/2012 - Zuzana Roithová)
  10.17.Explosifs à usage civil (A7-0256/2012 - Zuzana Roithová)
  10.18.Instruments de pesage à fonctionnement non automatique (A7-0257/2012 - Zuzana Roithová)
  10.19.Compatibilité électromagnétique (A7-0258/2012 - Zuzana Roithová)
  10.20.Matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (A7-0259/2012 - Zuzana Roithová)
  10.21.Ascenseurs et composants de sécurité pour ascenseurs (A7-0260/2012 - Zuzana Roithová)
  10.22.Récipients à pression simples (A7-0261/2012 - Zuzana Roithová)
  10.23.Instruments de mesure (A7-0376/2012 - Zuzana Roithová)
 11.Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (A7-0255/2012 - Zuzana Roithová) - Explosifs à usage civil (A7-0256/2012 - Zuzana Roithová) - Instruments de pesage à fonctionnement non automatique (A7-0257/2012 - Zuzana Roithová) - Compatibilité électromagnétique (A7-0258/2012 - Zuzana Roithová) - Matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (A7-0259/2012 - Zuzana Roithová) - Ascenseurs et composants de sécurité pour ascenseurs (A7-0260/2012 - Zuzana Roithová) - Récipients à pression simples (A7-0261/2012 - Zuzana Roithová) - Instruments de mesure (A7-0376/2012 - Zuzana Roithová)
  11.1.Indemnisation et assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol (A7-0020/2014 - Georges Bach)
  11.2.Procédures d’insolvabilité (A7-0481/2013 - Klaus-Heiner Lehne)
 12.Corrections et intentions de vote : voir procès-verbal
 13.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 14.Situation en Ukraine (débat)
 15.Rôle de l'Europe en République centrafricaine (débat)
 16.Situation en Syrie (débat)
 17.L'afflux de réfugiés syriens aux frontières de la Bulgarie (débat)
 18.Situation en Égypte (débat)
 19.Sommet UE-Russie (débat)
 20.Reflux présumé de réfugiés au large des côtes de la Grèce (Farmakonisi) ayant provoqué la mort de plusieurs d'entre eux (débat)
 21.Rapport de suivi 2013 concernant la Bosnie-Herzégovine - Rapport de suivi 2013 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine - Rapport de suivi 2013 concernant le Monténégro (débat)
 22.Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
 23.Levée de la séance
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Dernière mise à jour: 1 avril 2014Avis juridique