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Débats
Mardi 11 mars 2014 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la session annuelle
 2.Ouverture de la séance
 3.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 4.Débats sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 5.L'autorité européenne des marchés financiers et l'autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (débat)
 6.Informations accompagnant les virements de fonds - Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (débat)
 7.Garantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés en dehors de l’Union (débat)
 8.Déclaration de la Présidence
 9.Heure des votes
  9.1.Statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures (compétences déléguées et compétences d’exécution) (A7-0003/2014 - Eva Lichtenberger) (vote)
  9.2.Statistiques destinées à la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (A7-0143/2014 - Derk Jan Eppink) (vote)
  9.3.Reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique CE-États-Unis (A7-0126/2014 - Amalia Sartori) (vote)
  9.4.Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques (A7-0061/2014 - Sandrine Bélier) (vote)
  9.5.Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - demande EGF/2013/008[nbsp ]ES/Comunidad Valenciana – Textiles (A7-0158/2014 - Frédéric Daerden) (vote)
  9.6.Production et mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux (règlement sur le matériel de reproduction des végétaux) (A7-0112/2014 - Sergio Paolo Francesco Silvestris) (vote)
  9.7.Rémunération et pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne (adaptation au 1er juillet 2011) (A7-0165/2014 - Dagmar Roth-Behrendt) (vote)
  9.8.Rémunération et pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne (adaptation au 1er juillet 2012) (A7-0164/2014 - Dagmar Roth-Behrendt) (vote)
  9.9.L'accord de stabilisation et d'association CE/Serbie (A7-0116/2014 - Iuliu Winkler) (vote)
  9.10.L'autorité européenne des marchés financiers et l'autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (A7-0077/2012 - Burkhard Balz) (vote)
  9.11.Informations accompagnant les virements de fonds (A7-0140/2014 - Mojca Kleva Kekuš, Timothy Kirkhope) (vote)
  9.12.Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (A7-0150/2014 - Krišjānis Kariņš, Judith Sargentini) (vote)
  9.13.Garantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés en dehors de l’Union (A7-0392/2013 - Ivailo Kalfin) (vote)
  9.14.Ressources génétiques (A7-0263/2013 - Sandrine Bélier) (vote)
  9.15.Contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques (A7-0210/2013 - Werner Kuhn) (vote)
  9.16.Documents d'immatriculation des véhicules (A7-0199/2013 - Vilja Savisaar-Toomast) (vote)
  9.17.Contrôle technique routier des véhicules utilitaires (A7-0207/2013 - Olga Sehnalová) (vote)
  9.18.Statistiques des transports par chemin de fer (A7-0002/2014 - Michael Cramer) (vote)
  9.19.Facturation électronique dans le cadre des marchés publics (A7-0004/2014 - Birgit Collin-Langen) (vote)
  9.20.Enquêtes sur la structure des exploitations et enquête sur les méthodes de production agricole (A7-0111/2014 - Paolo De Castro) (vote)
  9.21.Marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (A7-0260/2013 - Paolo De Castro) (vote)
  9.22.Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2012 (A7-0137/2014 - Marian-Jean Marinescu) (vote)
  9.23.Égalité entre les femmes et les hommes en 2012 (A7-0073/2014 - Inês Cristina Zuber) (vote)
  9.24.Bilan du système européen des superviseurs financiers (A7-0133/2014 - Sven Giegold) (vote)
  9.25.L'accès du public aux documents, années 2011-2013 (A7-0148/2014 - Sophia in 't Veld) (vote)
  9.26.Activités de la commission des pétitions en 2013 (A7-0131/2014 - Jarosław Leszek Wałęsa) (vote)
  9.27.Secteur horticole en Europe (A7-0048/2014 - Anthea McIntyre) (vote)
  9.28.Éradication de la torture dans le monde (A7-0100/2014 - Véronique De Keyser) (vote)
  9.29.Arabie saoudite (A7-0125/2014 - Ana Gomes) (vote)
 10.Explications de vote
  10.1.Statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures (compétences déléguées et compétences d’exécution) (A7-0003/2014 - Eva Lichtenberger)
  10.2.Statistiques destinées à la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (A7-0143/2014 - Derk Jan Eppink)
  10.3.Reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique CE-États-Unis (A7-0126/2014 - Amalia Sartori)
  10.4.Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques (A7-0061/2014 - Sandrine Bélier)
  10.5.Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - demande EGF/2013/008[nbsp ]ES/Comunidad Valenciana – Textiles (A7-0158/2014 - Frédéric Daerden)
  10.6.Production et mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux (règlement sur le matériel de reproduction des végétaux) (A7-0112/2014 - Sergio Paolo Francesco Silvestris)
  10.7.Rémunération et pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne (adaptation au 1er juillet 2011) (A7-0165/2014 - Dagmar Roth-Behrendt)
  10.8.Rémunération et pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne (adaptation au 1er juillet 2012) (A7-0164/2014 - Dagmar Roth-Behrendt)
  10.9.L'accord de stabilisation et d'association CE/Serbie (A7-0116/2014 - Iuliu Winkler)
  10.10.L'autorité européenne des marchés financiers et l'autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (A7-0077/2012 - Burkhard Balz)
  10.11.Informations accompagnant les virements de fonds (A7-0140/2014 - Mojca Kleva Kekuš, Timothy Kirkhope)
  10.12.Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (A7-0150/2014 - Krišjānis Kariņš, Judith Sargentini)
  10.13.Garantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés en dehors de l’Union (A7-0392/2013 - Ivailo Kalfin)
  10.14.Ressources génétiques (A7-0263/2013 - Sandrine Bélier)
  10.15.Contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques (A7-0210/2013 - Werner Kuhn)
  10.16.Documents d'immatriculation des véhicules (A7-0199/2013 - Vilja Savisaar-Toomast)
  10.17.Contrôle technique routier des véhicules utilitaires (A7-0207/2013 - Olga Sehnalová)
  10.18.Statistiques des transports par chemin de fer (A7-0002/2014 - Michael Cramer)
  10.19.Facturation électronique dans le cadre des marchés publics (A7-0004/2014 - Birgit Collin-Langen)
  10.20.Enquêtes sur la structure des exploitations et enquête sur les méthodes de production agricole (A7-0111/2014 - Paolo De Castro)
  10.21.Marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (A7-0260/2013 - Paolo De Castro)
  10.22.Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2012 (A7-0137/2014 - Marian-Jean Marinescu)
  10.23.Égalité entre les femmes et les hommes en 2012 (A7-0073/2014 - Inês Cristina Zuber)
  10.24.Bilan du système européen des superviseurs financiers (A7-0133/2014 - Sven Giegold)
  10.25.L'accès du public aux documents, années 2011-2013 (A7-0148/2014 - Sophia in 't Veld)
  10.26.Activités de la commission des pétitions en 2013 (A7-0131/2014 - Jarosław Leszek Wałęsa)
  10.27.Secteur horticole en Europe (A7-0048/2014 - Anthea McIntyre)
  10.28.Éradication de la torture dans le monde (A7-0100/2014 - Véronique De Keyser)
  10.29.Arabie saoudite (A7-0125/2014 - Ana Gomes)
 11.Corrections et intentions de vote : voir procès-verbal
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 13.Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Protection des données à caractère personnel aux fins de la prévention de la criminalité (débat)
 14.Programme de surveillance de la NSA, organismes de surveillance dans divers États membres et incidences sur les droits fondamentaux des citoyens européens (débat)
 15.Parquet européen (débat)
 16.Rapport de suivi 2013 concernant la Turquie (débat)
 17.Mise en œuvre du ciel unique européen - Aérodromes, gestion du trafic aérien et services de navigation aérienne (débat)
 18.Voyages à forfait et prestations de voyage assistées (débat)
 19.Gaz à effet de serre fluorés (débat)
 20.Libre circulation des travailleurs (débat)
 21.Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
 22.Levée de la séance
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Dernière mise à jour: 9 mai 2014Avis juridique