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Débats
Mardi 4 octobre 2016 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Modification de l'ordre du jour : voir procès-verbal
 3.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 4.Aide juridictionnelle pour les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales et pour les personnes dont la remise est demandée dans le cadre des procédures relatives au mandat d'arrêt européen (débat)
 5.Commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels (débat)
 6.Séance solennelle
 7.Heure des votes
  7.1.Conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de Paris adopté au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (A8-0280/2016 - Giovanni La Via) (vote)
  7.2.Demande de levée d'immunité de Giorgos Grammatikakis (A8-0279/2016 - António Marinho e Pinto) (vote)
  7.3.Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Grèce à la suite du séisme qui a frappé les Îles ioniennes en novembre 2015 (A8-0270/2016 - Georgios Kyrtsos) (vote)
  7.4.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : demande EGF/2016/001 FI/Microsoft (A8-0273/2016 - Petri Sarvamaa) (vote)
  7.5.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : demande EGF/2016/002 SE/Ericsson (A8-0272/2016 - Esteban González Pons) (vote)
  7.6.Aide juridictionnelle pour les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales et pour les personnes dont la remise est demandée dans le cadre des procédures relatives au mandat d'arrêt européen (A8-0165/2015 - Dennis de Jong) (vote)
  7.7.Commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels (A8-0267/2015 - Marietje Schaake) (vote)
  7.8.Accord sur la coopération stratégique entre la Chine et Europol (A8-0265/2016 - Claude Moraes) (vote)
  7.9.L'avenir des relations ACP-UE au-delà de 2020 (A8-0263/2016 - Norbert Neuser) (vote)
 8.Explications de vote
  8.1.Conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de Paris adopté au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (Giovanni La Via (A8-0280/2016))
  8.2.Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Grèce à la suite du séisme qui a frappé les Îles ioniennes en novembre 2015 (A8-0270/2016 - Georgios Kyrtsos)
  8.3.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : demande EGF/2016/001 FI/Microsoft (A8-0273/2016 - Petri Sarvamaa)
  8.4.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : demande EGF/2016/002 SE/Ericsson (A8-0272/2016 - Esteban González Pons)
  8.5.Demande de levée d'immunité de Giorgos Grammatikakis (A8-0279/2016 - António Marinho e Pinto)
  8.6.Aide juridictionnelle pour les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales et pour les personnes dont la remise est demandée dans le cadre des procédures relatives au mandat d'arrêt européen (A8-0165/2015 - Dennis de Jong)
  8.7.Commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels (A8-0267/2015 - Marietje Schaake)
  8.8.Accord sur la coopération stratégique entre la Chine et Europol (A8-0265/2016 - Claude Moraes)
  8.9.L'avenir des relations ACP-UE au-delà de 2020 (A8-0263/2016 - Norbert Neuser)
 9.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 11.Situation macroéconomique en Grèce, les réformes structurelles et leurs incidences, et perspectives de futures négociations dans le cadre du programme (débat)
 12.Éviter les conflits d'intérêts des membres, anciens ou actuels, de la Commission - "Bahamas Leaks" (débat)
 13.Rectificatifs (article 231 du règlement): voir procès-verbal
 14.Situation à Calais (débat)
 15.Pass Interrail pour l’Europe offert au dix-huitième anniversaire (débat)
 16.Avenir des télécommunications, usage équitable et appels au sein de l'UE (débat)
 17.Parquet européen et Eurojust (débat)
 18.Normes internationales d'information financière: norme IFRS 9 (débat)
 19.Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
 20.Levée de la séance
Débats
Edition révisée (2999 kb)
 
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Edition révisée (12439 kb)
Dernière mise à jour: 25 mai 2018Avis juridique