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PVTACRE
Débats
Lundi 12 décembre 2016 - StrasbourgEdition révisée
 1.Reprise de la session
 2.Déclaration de la Présidence
 3.Approbation des procès-verbaux des séances précédentes : voir procès-verbal
 4.Composition du Parlement : voir procès-verbal
 5.Composition des groupes politiques : voir procès-verbal
 6.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement): voir procès-verbal
 7.Questions avec demande de réponse orale (dépôt): voir procès-verbal
 8.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 9.Ordre des travaux
 10.Normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer - Services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer - Espace ferroviaire unique européen (débat)
 11.Accès au marché des services portuaires et transparence financière des ports (débat)
 12.Composition des groupes politiques : voir procès-verbal
 13.Composition des commissions: voir procès-verbal
 14.Atlantique du Nord-Est: stocks d’eau profonde et pêche dans les eaux internationales (débat)
 15.Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne en 2015 (débat)
 16.Une politique cohérente de l'Union européenne pour le secteur culturel et créatif (brève présentation) (débat)
 17.Les droits de la femme dans les États du partenariat oriental (brève présentation) (débat)
 18.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes (débat)
 19.Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
 20.Levée de la séance
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Dernière mise à jour: 9 mars 2017Avis juridique