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Débats
Mercredi 15 février 2017 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 3.Mesures d'exécution (article 106 du règlement): voir procès-verbal
 4.Accord économique et commercial global UE-Canada - Conclusion de l'AECG UE-Canada - Accord de partenariat stratégique UE-Canada (débat)
 5.Déclaration de la Présidence
 6.Composition des délégations : voir procès-verbal
 7.Heure des votes
  7.1.Accord économique et commercial global UE-Canada (A8-0009/2017 - Artis Pabriks) (vote)
  7.2.Conclusion de l'AECG UE-Canada (B8-0141/2017, B8-0142/2017, B8-0143/2017, B8-0144/2017, B8-0145/2017, B8-0146/2017) (vote)
  7.3.Accord de partenariat stratégique UE-Canada (A8-0028/2017 - Charles Tannock) (vote)
  7.4.Accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Mongolie (A8-0382/2016 - Helmut Scholz) (vote)
  7.5.Accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Mongolie (résolution) (A8-0383/2016 - Helmut Scholz) (vote)
  7.6.Accord relatif au commerce des aéronefs civils (annexe relative aux produits visés) (A8-0007/2017 - Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández) (vote)
  7.7.Rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et investissements à faible intensité de carbone (A8-0003/2017) (vote)
  7.8.Objection conformément à l'article 105(3): normes techniques de réglementation relatives à l'application de limites aux positions en instruments dérivés sur matières premières (B8-0139/2017, B8-0147/2017, B8-0148/2017) (vote)
  7.9.Rapport 2016 concernant l'Albanie (A8-0023/2017 - Knut Fleckenstein) (vote)
  7.10.Rapport 2016 concernant la Bosnie-Herzégovine (A8-0026/2017 - Cristian Dan Preda) (vote)
  7.11.Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2017 (A8-0039/2017 - Gunnar Hökmark) (vote)
  7.12.Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2017 (A8-0037/2017 - Yana Toom) (vote)
  7.13.Gouvernance du marché unique dans le cadre du Semestre européen 2017 (A8-0016/2017 - Antonio López-Istúriz White) (vote)
  7.14.Union bancaire - Rapport annuel 2016 (A8-0019/2017 - Danuta Maria Hübner) (vote)
  7.15.Pesticides biologiques à faible risque (B8-0140/2017) (vote)
 8.Explications de vote
  8.1.Accord économique et commercial global UE-Canada (A8-0009/2017 - Artis Pabriks)
  8.2.Conclusion de l'AECG UE-Canada (B8-0141/2017, B8-0142/2017, B8-0143/2017, B8-0144/2017, B8-0145/2017, B8-0146/2017)
  8.3.Accord de partenariat stratégique UE-Canada (A8-0028/2017 - Charles Tannock)
  8.4.Rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et investissements à faible intensité de carbone (A8-0003/2017)
  8.5.Rapport 2016 concernant l'Albanie (A8-0023/2017 - Knut Fleckenstein)
  8.6.Rapport 2016 concernant la Bosnie-Herzégovine (A8-0026/2017 - Cristian Dan Preda)
  8.7.Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2017 (A8-0039/2017 - Gunnar Hökmark)
  8.8.Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2017 (A8-0037/2017 - Yana Toom)
  8.9.Gouvernance du marché unique dans le cadre du Semestre européen 2017 (A8-0016/2017 - Antonio López-Istúriz White)
  8.10.Pesticides biologiques à faible risque (B8-0140/2017)
 9.Corrections et intentions de vote : voir procès-verbal
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 11.Lutte contre le terrorisme (débat)
 12.Renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures (débat)
 13.Échange d'informations en matière répressive dans l'Union et remplacement des instruments antérieurs au traité de Lisbonne (débat)
 14.Règles de droit civil sur la robotique (débat)
 15.Approbation par la Commission du plan révisé de l'Allemagne tendant à l'instauration d'un péage routier (débat)
 16.Initiative européenne sur l'informatique en nuage (débat)
 17.Investir dans la croissance et l'emploi - optimiser la contribution des Fonds structurels et d'investissement européens - Mise en œuvre tardive des programmes opérationnels des Fonds ESI - incidences sur la politique de cohésion et voie à suivre (débat)
 18.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement): voir procès-verbal
 19.Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
 20.Levée de la séance
Débats
Edition révisée (929 kb)
 
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Edition révisée (5284 kb)
Dernière mise à jour: 25 septembre 2017Avis juridique