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Débats
Mercredi 4 octobre 2017 - StrasbourgEdition provisoire
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal: voir procès-verbal
 3.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement): voir procès-verbal
 4.Mesures d'exécution (article 106 du règlement): voir procès-verbal
 5.Virements de crédits: voir procès-verbal
 6.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 7.Préparation de la réunion du Conseil européen des 19 et 20 octobre 2017 (débat)
 8.Composition des délégations
 9.Heure des votes
  9.1.Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (A8-0279/2017 - Javier Couso Permuy) (vote)
  9.2.Dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information sur les visas en Bulgarie et en Roumanie (A8-0286/2017 - Agustín Díaz de Mera García Consuegra) (vote)
  9.3.Échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en République tchèque (A8-0288/2017 - Maria Grapini) (vote)
  9.4.Échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Portugal (A8-0289/2017 - Jaromír Štětina) (vote)
  9.5.Échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Grèce (A8-0287/2017 - Claude Moraes) (vote)
  9.6.Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (A8-0167/2017 - Daniela Aiuto) (vote)
  9.7.Enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d’États membres (A8-0168/2017 - Izaskun Bilbao Barandica) (vote)
  9.8.Système d’inspections pour l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse (A8-0165/2017 - Dominique Riquet) (vote)
  9.9.Objection à une mesure d’exécution: critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien (B8-0542/2017) (vote)
  9.10.Objection au titre de l'article 106: projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié FG72 x A5547-127, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (B8-0540/2017) (vote)
  9.11.Objection au titre de l'article 106: projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (B8-0541/2017) (vote)
  9.12.Mettre fin aux mariages d'enfants (B8-0535/2017) (vote)
  9.13.Conférence des Nations unies de 2017 sur les changements climatiques à Bonn, Allemagne (COP23) (B8-0534/2017) (vote)
 10.Explications de vote
  10.1.Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (A8-0167/2017 - Daniela Aiuto)
  10.2.Enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d’États membres (A8-0168/2017 - Izaskun Bilbao Barandica)
  10.3.Système d’inspections pour l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse (A8-0165/2017 - Dominique Riquet)
  10.4.Objection à une mesure d’exécution: critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien (B8-0542/2017)
  10.5.Mettre fin aux mariages d'enfants (B8-0535/2017)
  10.6.Conférence des Nations unies de 2017 sur les changements climatiques à Bonn, Allemagne (COP23) (B8-0534/2017)
 11.Corrections et intentions de vote : voir procès-verbal
 12.Reprise de la séance
 13.Constitution, état de droit et droits fondamentaux en Espagne à la lumière des événements en Catalogne (débat)
 14.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 15.Le pacte budgétaire et son intégration dans le cadre juridique de l'UE (débat d'actualité)
 16.Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes - 2016 (débat)
 17.Coopération renforcée: Parquet européen (débat)
 18.Les mandats d’arrêt d’Interpol (notices rouges) (débat)
 19.Composition des commissions et des délégations: voir procès-verbal
 20.La sécurité sur les routes en Europe (débat)
 21.Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
 22.Levée de la séance
Débats
Edition provisoire (725 kb)
05/12/2017 16:46
 
Débats
Edition provisoire (4449 kb)
05/12/2017 16:11
Dernière mise à jour: 5 décembre 2017Avis juridique