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Débats
Mercredi 7 février 2018 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 3.Négociations avant la première lecture du Parlement (approbation) (article 69 quater du règlement): voir procès-verbal
 4.Composition du Parlement européen (débat)
 5.Révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission (débat)
 6.Reprise de la séance
 7.Heure des votes
  7.1.Cessation prématurée des fonctions de vice-président du Parlement européen (Ryszard Czarnecki) (vote)
  7.2.Composition du Parlement européen (A8-0007/2018 - Danuta Maria Hübner, Pedro Silva Pereira) (vote)
  7.3.Révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission (A8-0006/2018 - Esteban González Pons) (vote)
  7.4.Échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules au Portugal (A8-0017/2018 - Ignazio Corrao) (vote)
  7.5.Protection et non-discrimination des minorités dans les États membres de l’Union (B8-0064/2018) (vote)
  7.6.Objection à un acte délégué: Ajout de Sri Lanka, de Trinité-et-Tobago et de la Tunisie sur la liste des pays tiers à haut risque (B8-0074/2018) (vote)
  7.7.Tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines (B8-0068/2018) (vote)
 8.Explications de vote
  8.1.Composition du Parlement européen (A8-0007/2018 - Danuta Maria Hübner, Pedro Silva Pereira)
  8.2.Révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission (A8-0006/2018 - Esteban González Pons)
  8.3.Tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines (B8-0068/2018)
 9.Corrections et intentions de vote : voir procès-verbal
 10.Reprise de la séance
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 12.Composition des commissions : voir procès-verbal
 13.Les conséquences du creusement des inégalités socioéconomiques pour les citoyens européens (débat d'actualité)
 14.La réforme de la loi électorale de l’Union européenne (débat)
 15.L’état de droit menacé par la réforme du système judiciaire roumain (débat)
 16.Fonds de garantie pour les actions extérieures - Garantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement contre les pertes dans des opérations de financement de projets d’investissement hors de l’Union (débat)
 17.Rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement (débat)
 18.Diminution de l’espace accordé à la société civile (débat)
 19.Situation des femmes défenseurs des droits de l'homme et le soutien que leur apporte l’UE (débat)
 20.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement): voir procès-verbal
 21.Mesures d'exécution (article 106 du règlement): voir procès-verbal
 22.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 23.Virements de crédits: voir procès-verbal
 24.Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
 25.Levée de la séance
Débats
Edition révisée (795 kb)
 
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Edition révisée (4479 kb)
Dernière mise à jour: 13 avril 2018Avis juridique