Ordre du jour - quotidien - Mardi 23 septembre 2008

Ordre du jour - quotidien

Bruxelles

Lundi 22 septembre 2008 - Jeudi 25 septembre 2008

Mardi 23 septembre 2008

Points à l'ordre du jour

Complet

Quotidien

Points à l'ordre du jour

9:00 - 11:50 DÉBAT PRIORITAIRE

Discussion commune - Terrorisme, protection des données

Rapport Roselyne Lefrançois (A6-0323/2008) - Lutte contre le terrorisme
sur la proposition de décision-cadre du Conseil modifiant la décision-cadre 2002/475/JAI relative à la lutte contre le terrorisme
[COM(2007)0650 – C6 0466/2007 – 2007/0236(CNS)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Rapport Martine Roure (A6-0322/2008) - Protection des données à caractère personnel
sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (Consultation répétée)

[(16069/2007 - C6-0010/2008 - 2005/0202(CNS)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Fin de la discussion commune

12:00 - 13:00

Votes

***I

Rapport Helmuth Markov (A6-0267/2008) - Statistiques communautaires sur le commerce extérieur avec les pays tiers
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, et abrogeant le règlement (CE) n° 1172/95 du Conseil
[COM(2007)0653 - C6-0395/2007 - 2007/0233(COD)]
Commission du commerce international
Article 131 du Règlement PE

***I

Rapport Miroslav Ouzký (A6-0314/2008) - Modification du règlement (CE) n° 338/97 en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission – Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle
[COM(2008)0104 - C6-0087/2008 - 2008/0042(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Article 131 du Règlement PE

***I

Rapport Georg Jarzembowski (A6-0258/2008) - Relevé statistique des transports de marchandises par route
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1172/98 relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission – Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle
[COM(2007)0778 - C6-0451/2007 - 2007/0269(COD)]
Commission des transports et du tourisme
Article 131 du Règlement PE

***I

Rapport Katerina Batzeli (A6-0319/2008) - Année européenne de la créativité et de l'innovation (2009)
sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'Année européenne de la créativité et de l'innovation (2009)
[COM(2008)0159 - C6-0151/2008 - 2008/0064(COD)]
Commission de la culture et de l'éducation

Rapport Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A6-0339/2008) - Modification du règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 549/69 déterminant les catégories des fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquelles s'appliquent les dispositions des articles 12, 13, deuxième alinéa, et 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés
sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 549/69 déterminant les catégories des fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquelles s'appliquent les dispositions des articles 12, 13, deuxième alinéa, et 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés
[COM(2008)0305 - C6-0214/2008 - 2008/0102(CNS)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Article 131 du Règlement PE

Rapport Kyösti Virrankoski (A6-0353/2008) - Projet de budget rectificatif n° 6/2008
sur le projet de budget rectificatif n° 6/2008 de l'Union européenne pour l'exercice 2008
Section III – Commission
[12984/2008 - C6 0317/2008 - 2008/2166(BUD)]
Commission des budgets
Article 131 du Règlement PE

Rapport Thijs Berman (A6-0310/2008) - Suivi de la Conférence de Monterrey de 2002 sur le financement pour le développement
sur le suivi de la Conférence de Monterrey de 2002 sur le financement du développement
[2008/2050(INI)]
Commission du développement
Article 45 paragraphe 2 du Règlement PE

Rapport Charlotte Cederschiöld (A6-0272/2008) - Tableau d'affichage du marché intérieur
sur le tableau d'affichage du marché intérieur
[2008/2056(INI)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Article 45 paragraphe 2 du Règlement PE

Rapport Maria Badia i Cutchet (A6-0304/2008) - Améliorer la qualité de la formation des professeurs des écoles
sur l'amélioration de la qualité des études et de la formation des enseignants
[2008/2068(INI)]
Commission de la culture et de l'éducation
Article 45 paragraphe 2 du Règlement PE

Rapport Doris Pack (A6-0302/2008) - Le processus de Bologne et la mobilité des étudiants
sur le processus de Bologne et la mobilité des étudiants
[2008/2070(INI)]
Commission de la culture et de l'éducation
Article 45 paragraphe 2 du Règlement PE

Rapport József Szájer (A6-0345/2008) - Alignement des actes juridiques sur la nouvelle décision relative à la comitologie
contenant des recommandations à la Commission sur l'alignement des actes juridiques sur la nouvelle décision sur la comitologie
[2008/2096(INI)]
Commission des affaires juridiques
Article 39 du Règlement PE

Rapport Poul Nyrup Rasmussen (A6-0338/2008) - Fonds alternatifs et fonds de capital-investissement
contenant des recommandations à la Commission sur les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement
[2007/2238(INI)]
Commission des affaires économiques et monétaires
Article 39 du Règlement PE

Rapport Klaus-Heiner Lehne (A6-0296/2008) - Transparence des investisseurs institutionnels
contenant des recommandations à la Commission sur la transparence des investisseurs institutionnels
[2007/2239(INI)]
Commission des affaires juridiques
Article 39 du Règlement PE

***I

Rapport Gyula Hegyi (A6-0279/2008) - Modification du règlement (CE) n° 999/2001 en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 999/2001 en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
[COM(2008)0053 - C6-0054/2008 - 2008/0030(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

***I

Rapport Johannes Blokland (A6-0282/2008) - Modification du règlement (CE) n° 2150/2002 en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
[COM(2007)0777 - C6-0456/2007 - 2007/0271(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

***I

Rapport József Szájer (A6-0100/2008) - Adaptation de certains actes conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil amendée par la décision 2006/512/CE - Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle (deuxième partie)
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant une série d'instruments, soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, à la décision du Conseil 1999/468/CE, modifiée par la décision 2006/512/CE, eu égard à la procédure de réglementation avec contrôle – 2e partie
[COM(2007)0824 - C6-0476/2007 - 2007/0293(COD)]
Commission des affaires juridiques
Article 131 du Règlement PE

***I

Rapport József Szájer (A6-0298/2008) - Exploitation et commercialisation des eaux minérales naturelles (refonte)
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles (refonte)
[COM(2007)0858 - C6-0005/2008 - 2007/0292(COD)]
Commission des affaires juridiques
Article 131 du Règlement PE

***I

Rapport József Szájer (A6-0280/2008) - Colorants pour médicaments (refonte)
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration (refonte)
[COM(2008)0001 - C6-0026/2008 - 2008/0001(COD)]
Commission des affaires juridiques

***I

Rapport József Szájer (A6-0295/2008) - Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (refonte)
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (refonte)
[COM(2008)0003 - C6-0030/2008 - 2008/0003(COD)]
Commission des affaires juridiques

***I

Rapport József Szájer (A6-0299/2008) - Contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (refonte)
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (refonte)
[COM(2008)0100 - C6-0094/2008 - 2008/0044(COD)]
Commission des affaires juridiques

***I

Rapport József Szájer (A6-0284/2008) - Solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (refonte)
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (refonte)
[COM(2008)0154 - C6-0150/2008 - 2008/0060(COD)]
Commission des affaires juridiques

Rapport David Hammerstein (A6-0336/2008) - Délibérations de la commission des pétitions (2007)
sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année parlementaire 2007
[2008/2028(INI)]
Commission des pétitions

Rapport Michl Ebner (A6-0327/2008) - Situation et perspectives de l'agriculture dans les régions montagneuses
sur la situation et les perspectives de l'agriculture dans les régions montagneuses
[2008/2066(INI)]
Commission de l'agriculture et du développement rural
Article 45 paragraphe 2 du Règlement PE

15:00 - 18:00

Discussion commune - Transport maritime

***II

Recommandation pour la deuxième lecture Dirk Sterckx (A6-0334/2008) - Système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information
relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information
[05719/3/2008 - C6-0225/2008 - 2005/0239(COD)]
Commission des transports et du tourisme

***II

Recommandation pour la deuxième lecture Jaromír Kohlíček (A6-0332/2008) - Enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes
relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant les directives 1999/35/CE et 2002/59/CE
[05721/5/2008 - C6-0226/2008 - 2005/0240(COD)]
Commission des transports et du tourisme

***II

Recommandation pour la deuxième lecture Paolo Costa (A6-0333/2008) - Responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par bateau en cas d'accident
relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident
[06389/2/2008 - C6-0227/2008 - 2005/0241(COD)]
Commission des transports et du tourisme

***II

Recommandation pour la deuxième lecture Dominique Vlasto (A6-0335/2008) - Contrôle par l'État du port (refonte)
relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle par l'État du port (refonte)
[05722/3/2008 - C6-0224/2008 - 2005/0238(COD)]
Commission des transports et du tourisme

***II

Recommandation pour la deuxième lecture Luis de Grandes Pascual (A6-0331/2008) - Règles communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires ainsi que les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte)
relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte)
[05724/2/2008 - C6-0222/2008 - 2005/0237A(COD)]
Commission des transports et du tourisme

***II

Recommandation pour la deuxième lecture Luis de Grandes Pascual (A6-0330/2008) - Règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte)
relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte)
[05726/2/2008 - C6-0223/2008 - 2005/0237B(COD)]
Commission des transports et du tourisme

Fin de la discussion commune

Déclarations du Conseil et de la Commission - Actes de piraterie en mer
Le vote aura lieu en Octobre II

18:00 - 19:00

Heure des questions au Conseil (B6-0462/2008)

21:00 - 24:00

Discussion commune - Migration de SIS 1+ vers SIS II

Rapport Carlos Coelho (A6-0351/2008) - Système d'information Schengen de deuxième génération (décision)
sur le projet de décision du Conseil relative à la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)
[12059/1/2008 - C6-0188/2008 - 2008/0077(CNS)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Rapport Carlos Coelho (A6-0352/2008) - Système d'information Schengen de deuxième génération (règlement)
sur le projet de règlement du Conseil relatif à la migration du Système d'information Schengen (SIS 1+) vers le Système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)
[11925/2/2008 - C6-0189/2008 - 2008/0078(CNS)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Fin de la discussion commune

Discussion commune - Bois tropicaux

Rapport Caroline Lucas (A6-0313/2008) - Accord international de 2006 sur les bois tropicaux
sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux
[11964/2007 - C6-0326/2007 - 2006/0263(CNS)]
Commission du commerce international

Question orale - Accord international sur les bois tropicaux de 2006

Helmuth Markov (O-0074/2008 - B6-0458/2008)
Commission
Accord international sur les bois tropicaux (AIBT) de 2006
Commission du commerce international

Fin de la discussion commune

Rapport Costas Botopoulos (A6-0324/2008) - Modification de l'article 121 du règlement du Parlement européen
sur la modification de l'article 121 du règlement du Parlement européen concernant les recours devant la Cour de justice
[2007/2266(REG)]
Commission des affaires constitutionnelles

Dernière mise à jour: 22 septembre 2008

Avis juridique