Ordre du jour
StrasbourgLundi 5 juillet 2010 - Jeudi 8 juillet 2010  275k
Mardi 6 juillet 2010207kVersion: Mercredi 7 juillet 2010, 15:21
 Points à l'ordre du jour
09:00 - 11:00   Débats
11:00 - 11:50   Débats
12:00 - 13:00   Votes
15:00 - 19:00   Débats
19:00 - 20:30   Heure des questions
21:00 - 24:00   Débats
 Temps de parole
 Délais de dépôt

09:00 - 11:00   Débats       speaking time
64 pointBilan de la Présidence espagnole
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2009/2695(RSP)]
11:00 - 11:50   Débats       speaking time
160deadline pointAccord UE/États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l’UE aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme
Rapport:  Alexander Alvaro (A7-0224/2010)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme
[11222/2010 - C7-0158/2010 - 2010/0178(NLE)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Le vote aura lieu jeudi
12:00 - 13:00   Votes      
92 voteAdhésion des États membres à la convention concernant les expositions internationales signée à Paris le 22 novembre 1928
Rapport:  George Sabin Cutaş (A7-0201/2010)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil autorisant les États membres à adhérer à la convention concernant les expositions internationales signée à Paris le 22 novembre 1928, modifiée et complétée par les protocoles des 10 mai 1948, 16 novembre 1966 et 30 novembre 1972, ainsi que par l'amendement du 24 juin 1982 et par l'amendement du 31 mai 1988
[08100/2010 - C7-0105/2010 - 2010/0015(NLE)]
Commission du commerce international
Article 138 du règlement
69 voteConclusion du protocole à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée
Rapport:  Jo Leinen (A7-0191/2010)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée
[09132/2010 - C7-0128/2010 - 2010/0016(NLE)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Article 138 du règlement
73 voteAccord UE/Islande et Norvège pour l’application de certaines des dispositions des décisions 2008/615/JAI du Conseil et 2008/616/JAI du Conseil
Rapport:  Simon Busuttil (A7-0173/2010)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, l'Islande et la Norvège pour l'application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, et de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe
[05309/2010 - C7-0031/2010 - 2009/0191(NLE)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Article 138 du règlement
154 voteParticipation de la Suisse et du Liechtenstein aux activités de FRONTEX
Rapport:  Philip Claeys (A7-0172/2010)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'arrangement entre l'Union européenne, d'une part, et la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d'autre part, sur les modalités de la participation de ces États aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne
[05707/2010 - C7-0217/2009 - 2009/0073(NLE)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Article 138 du règlement
115 voteDemande de défense de l'immunité parlementaire de M. Valdemar Tomaševski
Rapport:  Bernhard Rapkay (A7-0214/2010)
Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Valdemar Tomaševski
[2010/2047(IMM)]
Commission des affaires juridiques
Article 138 du règlement
72 voteQualité des données statistiques dans le contexte de la procédure concernant les déficits excessifs
Rapport:  Othmar Karas (A7-0220/2010)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 479/2009 en ce qui concerne la qualité des données statistiques dans le contexte de la procédure concernant les déficits excessifs
[COM(2010)0053 - C7-0064/2010 - 2010/0035(NLE)]
Commission des affaires économiques et monétaires
Article 138 du règlement
133 voteLa stratégie de l'Union européenne pour la région de la mer Baltique et le rôle des macrorégions dans la future politique de cohésion
Rapport:  Wojciech Michał Olejniczak (A7-0202/2010)
Rapport sur la stratégie de l'Union européenne pour la région de la mer Baltique et le rôle des macrorégions dans la future politique de cohésion
[COM(2009)0248 -  - 2009/2230(INI)]
Commission du développement régional
Article 48, paragraphe 2, du règlement
134 voteContribution de la politique régionale de l'Union européenne à la lutte contre la crise économique et financière, notamment dans le cadre de l'objectif 2
Rapport:  Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (A7-0206/2010)
Rapport sur la contribution de la politique régionale de l'Union européenne à la lutte contre la crise économique et financière, notamment dans le cadre de l'objectif 2
[2009/2234(INI)]
Commission du développement régional
Article 48, paragraphe 2, du règlement
41deadline***IIvoteDroits des passagers dans le transport par autobus et autocar
Recommandation pour la deuxième lecture:  Antonio Cancian (A7-0174/2010)
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004
[05218/3/2010 - C7-0077/2010 - 2008/0237(COD)]
Commission des transports et du tourisme
42deadline***IIvoteDroits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure
Recommandation pour la deuxième lecture:  Inés Ayala Sender (A7-0177/2010)
Projet de recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004
[14849/3/2009 - C7-0076/2010 - 2008/0246(COD)]
Commission des transports et du tourisme
98deadline***IIvoteSystèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et interfaces avec d'autres modes de transport
Recommandation pour la deuxième lecture:  Anne E. Jensen (A7-0211/2010)
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport
[06103/4/2010 - C7-0119/2010 - 2008/0263(COD)]
Commission des transports et du tourisme
101deadline***IvoteFormalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée ou à la sortie des ports
Rapport:  Dirk Sterckx (A7-0064/2010)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée ou à la sortie des ports des États membres de la Communauté et abrogeant la directive 2002/6/CE
[COM(2009)0011 - C6-0030/2009 - 2009/0005(COD)]
Commission des transports et du tourisme
67deadline voteUn avenir durable pour les transports
Rapport:  Mathieu Grosch (A7-0189/2010)
Rapport sur un avenir durable pour les transports
[COM(2009)0279 -  - 2009/2096(INI)]
Commission des transports et du tourisme
49deadline voteRapport annuel 2009 de la commission des pétitions
Rapport:  Carlos José Iturgaiz Angulo (A7-0186/2010)
Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2009
[2009/2139(INI)]
Commission des pétitions
131deadline votePromotion de l'accès des jeunes au marché du travail, renforcement du statut des stagiaires, du stage et de l'apprenti
Rapport:  Emilie Turunen (A7-0197/2010)
Rapport sur la promotion de l'accès des jeunes au marché du travail, le renforcement du statut des stagiaires, du stage et de l'apprenti
[2009/2221(INI)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales
Article 48, paragraphe 2, du règlement
139deadline voteContrats atypiques, sécurisation des parcours professionnels et nouvelles formes de dialogue social
Rapport:  Pascale Gruny (A7-0193/2010)
Rapport sur les contrats atypiques, les parcours professionnels sécurisés, la flexicurité et les nouvelles formes de dialogue social
[2009/2220(INI)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales
Article 48, paragraphe 2, du règlement
132deadline voteLivre vert de la Commission sur la gestion des biodéchets dans l'Union européenne
Rapport:  José Manuel Fernandes (A7-0203/2010)
Rapport sur le Livre vert de la Commission sur la gestion des biodéchets dans l’Union européenne
[COM(2008)0811 -  - 2009/2153(INI)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Article 48, paragraphe 2, du règlement
15:00 - 19:00   Débats       speaking time
169 pointLa gouvernance économique dans l'Union européenne et la zone euro et la surveillance des budgets nationaux
Déclaration du président de la Commission
[2010/2773(RSP)]
1 tour des groupes politiques
  pointDiscussion commune - Surveillance financière
108deadline*-Missions spécifiques de la Banque centrale européenne relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique
Rapport:  Ramon Tremosa i Balcells (A7-0167/2010)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique
[05551/2010 - C7-0014/2010 - 2009/0141(CNS)]
Commission des affaires économiques et monétaires
113deadline***I-Compétences de l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers
Rapport:  Antolín Sánchez Presedo (A7-0163/2010)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1998/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers
[COM(2009)0576 - C7-0251/2009 - 2009/0161(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
111deadline***I-Autorité européenne des marchés financiers
Rapport:  Sven Giegold (A7-0169/2010)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne des marchés financiers
[COM(2009)0503 - C7-0167/2009 - 2009/0144(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
112deadline***I-Surveillance macroprudentielle du système financier et institution d'un Comité européen du risque systémique
Rapport:  Sylvie Goulard (A7-0168/2010)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier et instituant un Comité européen du risque systémique
[COM(2009)0499 - C7-0166/2009 - 2009/0140(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
109deadline***I-Autorité bancaire européenne
Rapport:  José Manuel García-Margallo y Marfil (A7-0166/2010)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité bancaire européenne
[COM(2009)0501 - C7-0169/2009 - 2009/0142(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
110deadline***I- Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Rapport:  Peter Skinner (A7-0170/2010)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
[COM(2009)0502 - C7-0168/2009 - 2009/0143(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
11deadline -Gestion de crise transfrontalière dans le secteur bancaire
Rapport:  Elisa Ferreira (A7-0213/2010)
Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la gestion des crises transfrontalières dans le secteur bancaire
[COM(2009)0561 -  - 2010/2006(INI)]
Commission des affaires économiques et monétaires
161deadline pointFonds européen de stabilité financière, mécanisme européen de stabilisation financière et mesures à venir
Question orale - [2010/2749(RSP)]
     
Sharon Bowles (O-0095/2010 - B7-0318/2010)
Commission des affaires économiques et monétaires
Commission
Fonds européen de stabilité financière, mécanisme européen de stabilisation financière et mesures à venir
  pointDiscussion commune - Politiques de rémunération
81deadline***I-Exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation, les retitrisations, et la surveillance prudentielle des rémunérations
Rapport:  Arlene McCarthy (A7-0205/2010)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération
[COM(2009)0362 - C7-0096/2009 - 2009/0099(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
155 -Rémunération des dirigeants des entreprises cotées en Bourse et politiques de rémunération dans le secteur des services financiers
Rapport:  Saïd El Khadraoui (A7-0208/2010)
Rapport sur le régime de rémunération des administrateurs des sociétés cotées en Bourse et les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers
[2010/2009(INI)]
Commission des affaires économiques et monétaires
19:00 - 20:30   Heure des questions      
5  pointHeure des questions à la Commission (B7-0316/2010)
21:00 - 24:00   Débats       speaking time
43deadline***IIpointNouveaux aliments
Recommandation pour la deuxième lecture:  Kartika Tamara Liotard (A7-0152/2010)
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments, modifiant le règlement (CE) n° 1331/2008 et abrogeant le règlement (CE) n° 258/97 et le règlement de la Commission (CE) n° 1852/2001
[11261/3/2009 - C7-0078/2010 - 2008/0002(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
27deadline***IIpointÉmissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)
Recommandation pour la deuxième lecture:  Holger Krahmer (A7-0145/2010)
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)
[11962/3/2009 - C7-0034/2010 - 2007/0286(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
36deadline***IIpointObligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché
Recommandation pour la deuxième lecture:  Satu Hassi, Caroline Lucas (A7-0149/2010)
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché
[05885/4/2010 - C7-0053/2010 - 2008/0198(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
09:00 - 11:00   Débats     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)20'
Commission (y compris les réponses)20'
Députés45'
12'309'305'304'4'3'303'3'
Interventions à la demande ("catch-the-eye")5'
11:00 - 11:50   Débats     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)5'
Commission (y compris les réponses)5'
Rapporteur6'
Députés21'
4'3'302'302'302'302'2'2'
Interventions à la demande ("catch-the-eye")5'
15:00 - 19:00   Débats     item on the agenda
Commission (y compris les réponses)40'
Rapporteurs   (9x6') 54'
Rapporteurs pour avis   (8x1') 8'
Auteur5'
Députés60'
18'13'7'5'305'4'4'3'30
Interventions à la demande ("catch-the-eye")   (3x5') 15'
21:00 - 24:00   Débats     item on the agenda
Commission (y compris les réponses)15'
Rapporteurs   (3x6') 18'
Députés90'
28'3020'3010'307'307'305'305'5'
Interventions à la demande ("catch-the-eye")   (3x5') 15'
160item on the agendapointAccord UE/États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l’UE aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme
Alexander Alvaro (A7-0224/2010) 
  -AmendementsMercredi 7 juillet 2010, 12:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mercredi 7 juillet 2010, 17:00
41item on the agendapointDroits des passagers dans le transport par autobus et autocar
Antonio Cancian (A7-0174/2010) 
  -Amendements; rejetMercredi 30 juin 2010, 12:00
42item on the agendapointDroits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure
Inés Ayala Sender (A7-0177/2010) 
  -Amendements; rejetMercredi 30 juin 2010, 12:00
98item on the agendapointSystèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et interfaces avec d'autres modes de transport
Anne E. Jensen (A7-0211/2010) 
  -Amendements; rejetMercredi 30 juin 2010, 12:00
101item on the agendapointFormalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée ou à la sortie des ports
Dirk Sterckx (A7-0064/2010) 
  -AmendementsMercredi 9 juin 2010, 12:00
67item on the agendapointUn avenir durable pour les transports
Mathieu Grosch (A7-0189/2010) 
  -AmendementsMercredi 30 juin 2010, 12:00
49item on the agendapointRapport annuel 2009 de la commission des pétitions
Carlos José Iturgaiz Angulo (A7-0186/2010) 
  -AmendementsMercredi 30 juin 2010, 12:00
131item on the agendapointPromotion de l'accès des jeunes au marché du travail, renforcement du statut des stagiaires, du stage et de l'apprenti
Emilie Turunen (A7-0197/2010) 
  -Amendements du rapporteur, au moins 74 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 30 juin 2010, 12:00
139item on the agendapointContrats atypiques, sécurisation des parcours professionnels et nouvelles formes de dialogue social
Pascale Gruny (A7-0193/2010) 
  -Amendements du rapporteur, au moins 74 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 30 juin 2010, 12:00
132item on the agendapointLivre vert de la Commission sur la gestion des biodéchets dans l'Union européenne
José Manuel Fernandes (A7-0203/2010) 
  -Amendements du rapporteur, au moins 74 députés; propositions de résolution de remplacementJeudi 1 juillet 2010, 12:00
108item on the agendapointMissions spécifiques de la Banque centrale européenne relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique
Ramon Tremosa i Balcells (A7-0167/2010) 
  -AmendementsLundi 5 juillet 2010, 12:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mardi 6 juillet 2010, 19:00
113item on the agendapointCompétences de l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers
Antolín Sánchez Presedo (A7-0163/2010) 
  -AmendementsLundi 5 juillet 2010, 12:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mardi 6 juillet 2010, 19:00
111item on the agendapointAutorité européenne des marchés financiers
Sven Giegold (A7-0169/2010) 
  -AmendementsLundi 5 juillet 2010, 12:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mardi 6 juillet 2010, 19:00
112item on the agendapointSurveillance macroprudentielle du système financier et institution d'un Comité européen du risque systémique
Sylvie Goulard (A7-0168/2010) 
  -AmendementsLundi 5 juillet 2010, 12:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mardi 6 juillet 2010, 19:00
109item on the agendapointAutorité bancaire européenne
José Manuel García-Margallo y Marfil (A7-0166/2010) 
  -AmendementsLundi 5 juillet 2010, 12:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mardi 6 juillet 2010, 19:00
110item on the agendapoint Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Peter Skinner (A7-0170/2010) 
  -AmendementsLundi 5 juillet 2010, 12:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mardi 6 juillet 2010, 19:00
11item on the agendapointGestion de crise transfrontalière dans le secteur bancaire
Elisa Ferreira (A7-0213/2010) 
  -AmendementsLundi 5 juillet 2010, 12:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mardi 6 juillet 2010, 19:00
161item on the agendapointFonds européen de stabilité financière, mécanisme européen de stabilisation financière et mesures à venir
(O-0095/2010 - B7-0318/2010) 
  -Proposition de résolutionLundi 5 juillet 2010, 19:00
  -AmendementsMardi 6 juillet 2010, 12:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mardi 6 juillet 2010, 19:00
81item on the agendapointExigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation, les retitrisations, et la surveillance prudentielle des rémunérations
Arlene McCarthy (A7-0205/2010) 
  -AmendementsMercredi 30 juin 2010, 12:00
43item on the agendapointNouveaux aliments
Kartika Tamara Liotard (A7-0152/2010) 
  -Amendements; rejetMercredi 30 juin 2010, 12:00
27item on the agendapointÉmissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)
Holger Krahmer (A7-0145/2010) 
  -Amendements; rejetMercredi 30 juin 2010, 12:00
36item on the agendapointObligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché
Satu Hassi, Caroline Lucas (A7-0149/2010) 
  -Amendements; rejetMercredi 30 juin 2010, 12:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardiVendredi 2 juillet 2010, 12:00
Textes mis aux voix mercrediLundi 5 juillet 2010, 19:00
Textes mis aux voix jeudiMardi 6 juillet 2010, 19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (article 122 du règlement)Jeudi 8 juillet 2010, 10:00
Dernière mise à jour: 7 juillet 2010Avis juridique