Ordre du jour
StrasbourgLundi 20 septembre 2010 - Jeudi 23 septembre 2010  240k
Mercredi 22 septembre 2010192kVersion: Mercredi 22 septembre 2010, 15:07
 Points à l'ordre du jour
09:00 - 11:50   DÉBATS PRIORITAIRES
12:00 - 13:00   VOTES
15:00 - 18:00   Débats
18:00 - 19:00   Heure des questions
 Temps de parole
 Délais de dépôt

09:00 - 11:50   DÉBATS PRIORITAIRES       Temps de parole
34 pointConclusions de la réunion du Conseil européen (16 septembre 2010)
Déclarations du Conseil européen et de la Commission
[2010/2750(RSP)]
85 pointPaquet sur la surveillance financière
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2010/2865(RSP)]
12:00 - 13:00   VOTES      
90 voteCadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013
Rapport:  Reimer Böge (A7-0248/2010)
Rapport intermédiaire sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013
[COM(2010)0072 -  - 2010/0048(APP)]
Commission des budgets
Article 138 du règlement
55 voteProjet de budget rectificatif n° 7/2010: garantie fournie par l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article 122 du traité FUE – assistance financière aux États membres
Rapport:  László Surján (A7-0250/2010)
Rapport sur la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 7/2010 de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section III - Commission
[13476/2010 - C7-0261/2010 - 2010/2120(BUD)]
Commission des budgets
Article 138 du règlement
57*voteRemboursement de la taxe sur la valeur ajoutée
Rapport:  Sharon Bowles (A7-0247/2010)
Rapport sur la proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 2008/9/CE définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112/CE, en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l'État membre du remboursement, mais dans un autre État membre
[COM(2010)0381 - C7-0201/2010 - 2010/0205(CNS)]
Commission des affaires économiques et monétaires
Article 138 du règlement
29Délai de dépôt***IvotePharmacovigilance des médicaments (modification du règlement (CE) n° 726/2004)
Rapport:  Linda McAvan (A7-0153/2010)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance des médicaments à usage humain, le règlement (CE) n° 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments
[COM(2008)0664 - C6-0515/2008 - 2008/0257(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
28Délai de dépôt***IvotePharmacovigilance (modification de la directive 2001/83/CE)
Rapport:  Linda McAvan (A7-0159/2010)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain
[COM(2008)0665 - C6-0514/2008 - 2008/0260(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
44Délai de dépôt***IvoteMise sur le marché et utilisation des produits biocides
Rapport:  Christa Klaß (A7-0239/2010)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides
[COM(2009)0267 - C7-0036/2009 - 2009/0076(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
61Délai de dépôt***IvoteAutorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Rapport:  Peter Skinner (A7-0170/2010)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
[COM(2009)0502 - C7-0168/2009 - 2009/0143(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
Vote final
Débat: Mardi 6 juillet 2010
60Délai de dépôt***IvoteSurveillance macroprudentielle du système financier et institution d'un Comité européen du risque systémique
Rapport:  Sylvie Goulard (A7-0168/2010)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier et instituant un Comité européen du risque systémique
[COM(2009)0499 - C7-0166/2009 - 2009/0140(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
Vote final
Débat: Mardi 6 juillet 2010
58Délai de dépôt***IvoteCompétences de l'Autorité bancaire européenne, de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et de l'Autorité européenne des marchés financiers
Rapport:  Antolín Sánchez Presedo (A7-0163/2010)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1998/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers
[COM(2009)0576 - C7-0251/2009 - 2009/0161(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
Vote final
Débat: Mardi 6 juillet 2010
59Délai de dépôt***IvoteAutorité bancaire européenne
Rapport:  José Manuel García-Margallo y Marfil (A7-0166/2010)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité bancaire européenne
[COM(2009)0501 - C7-0169/2009 - 2009/0142(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
Vote final
Débat: Mardi 6 juillet 2010
63Délai de dépôt*voteMissions spécifiques de la Banque centrale européenne relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique
Rapport:  Ramon Tremosa i Balcells (A7-0167/2010)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique
[05551/2010 - C7-0014/2010 - 2009/0141(CNS)]
Commission des affaires économiques et monétaires
Vote final
Débat: Mardi 6 juillet 2010
62Délai de dépôt***IvoteAutorité européenne des marchés financiers
Rapport:  Sven Giegold (A7-0169/2010)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne des marchés financiers
[COM(2009)0503 - C7-0167/2009 - 2009/0144(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
Vote final
Débat: Mardi 6 juillet 2010
46Délai de dépôt voteApplication des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur
Rapport:  Marielle Gallo (A7-0175/2010)
Rapport sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur
[COM(2009)0467 -  - 2009/2178(INI)]
Commission des affaires juridiques
Article 48, paragraphe 2, du règlement
71Délai de dépôt voteStratégie européenne pour le développement économique et social des régions montagneuses, des îles et des zones faiblement peuplées
Propositions de résolution
[2010/2856(RSP)]
RC-B7-0518/2010, B7-0518/2010, B7-0519/2010, B7-0520/2010, B7-0521/2010, B7-0522/2010, B7-0523/2010
15:00 - 18:00   Débats       Temps de parole
73Délai de dépôt pointDéfaillances dans le domaine de la protection des droits de l'homme et de la justice en République démocratique du Congo
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2010/2857(RSP)]
Le vote aura lieu au cours de la prochaine période de session.
93 pointRelations transatlantiques: taxe appliquée aux voyageurs par les États-Unis
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2010/2870(RSP)]
18:00 - 19:00   Heure des questions      
7  pointHeure des questions au Conseil (B7-0462/2010)
09:00 - 11:50   DÉBATS PRIORITAIRES     item on the agenda
Conseil européen (y compris les réponses)10'
Conseil (y compris les réponses)10'
Commission (y compris les réponses)20'
Députés75'
23'17'9'6'306'305'4'304'
Interventions à la demande ("catch-the-eye")   (2x5') 10'
15:00 - 18:00   Débats     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)20'
Commission (y compris les réponses)20'
Députés90'
28'3020'3010'307'307'305'305'5'
Interventions à la demande ("catch-the-eye")   (2x5') 10'
29item on the agendapointPharmacovigilance des médicaments (modification du règlement (CE) n° 726/2004)
Linda McAvan (A7-0153/2010
  -AmendementsMercredi 15 septembre 2010, 12:00
28item on the agendapointPharmacovigilance (modification de la directive 2001/83/CE)
Linda McAvan (A7-0159/2010
  -AmendementsMercredi 15 septembre 2010, 12:00
44item on the agendapointMise sur le marché et utilisation des produits biocides
Christa Klaß (A7-0239/2010
  -AmendementsMercredi 15 septembre 2010, 12:00
61item on the agendapointAutorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Peter Skinner (A7-0170/2010
  -AmendementsVendredi 9 juillet 2010, 12:00
60item on the agendapointSurveillance macroprudentielle du système financier et institution d'un Comité européen du risque systémique
Sylvie Goulard (A7-0168/2010
  -AmendementsVendredi 9 juillet 2010, 12:00
58item on the agendapointCompétences de l'Autorité bancaire européenne, de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et de l'Autorité européenne des marchés financiers
Antolín Sánchez Presedo (A7-0163/2010
  -AmendementsVendredi 9 juillet 2010, 12:00
59item on the agendapointAutorité bancaire européenne
José Manuel García-Margallo y Marfil (A7-0166/2010
  -AmendementsVendredi 9 juillet 2010, 12:00
63item on the agendapointMissions spécifiques de la Banque centrale européenne relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique
Ramon Tremosa i Balcells (A7-0167/2010
  -AmendementsVendredi 9 juillet 2010, 12:00
62item on the agendapointAutorité européenne des marchés financiers
Sven Giegold (A7-0169/2010
  -AmendementsVendredi 9 juillet 2010, 12:00
46item on the agendapointApplication des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur
Marielle Gallo (A7-0175/2010
  -Amendements du rapporteur, au moins 74 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 15 septembre 2010, 15:00
  -Propositions de résolution commune de remplacementLundi 20 septembre 2010, 19:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mardi 21 septembre 2010, 19:00
71item on the agendapointStratégie européenne pour le développement économique et social des régions montagneuses, des îles et des zones faiblement peuplées
  -Propositions de résolutionMercredi 15 septembre 2010, 12:00
  -Amendements et propositions de résolution communeLundi 20 septembre 2010, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeLundi 20 septembre 2010, 20:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mardi 21 septembre 2010, 19:00
73item on the agendapointDéfaillances dans le domaine de la protection des droits de l'homme et de la justice en République démocratique du Congo
  -Propositions de résolutionMercredi 29 septembre 2010, 12:00
  -Amendements et propositions de résolution communeLundi 4 octobre 2010, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeLundi 4 octobre 2010, 20:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardiVendredi 17 septembre 2010, 12:00
Textes mis aux voix mercrediLundi 20 septembre 2010, 19:00
Textes mis aux voix jeudiMardi 21 septembre 2010, 19:00
Dernière mise à jour: 22 septembre 2010Avis juridique