Ordre du jour
StrasbourgLundi 4 juillet 2011 - Jeudi 7 juillet 2011  269k
Mardi 5 juillet 2011203kVersion: Mercredi 6 juillet 2011, 14:43
 Points à l'ordre du jour
09:00 - 11:50   Débats
12:00 - 13:00   VOTES
15:00 - 18:30   Débats
18:30 - 20:00   Heure des questions
21:00 - 24:00   Débats
 Temps de parole
 Délais de dépôt

09:00 - 11:50   Débats       speaking time
10 pointExamen de la Présidence hongroise
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2010/3005(RSP)]
88deadline***IpointPossibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d'OGM sur leur territoire
Rapport:  Corinne Lepage (A7-0170/2011)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d'OGM sur leur territoire
[COM(2010)0375 - C7-0178/2010 - 2010/0208(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
12:00 - 13:00   VOTES      
105deadline voteÉlection d'un vice-président du Parlement européen (en remplacement de Mme Koch-Mehrin)
[2011/2699(RSO)]
166deadline voteÉlection d'un vice-président du Parlement européen (en remplacement de M. Lambrinidis)
[2011/2757(RSO)]
149 voteDemande de consultation du Comité économique et social européen - Fonctionnement et application des droits acquis des usagers des transports aériens
Article 124 du règlement
154 voteDemande de consultation du Comité économique et social européen - Relations UE-Chili
Article 124 du règlement
93 voteMobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : Odense Steel Shipyard/Danemark
Rapport:  Barbara Matera (A7-0234/2011)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/025 DK/Odense Steel Shipyard, Danemark)
[COM(2011)0251 - C7-0114/2011 - 2011/2093(BUD)]
Commission des budgets
Article 138 du règlement
64 voteMobilisation du Fonds de solidarité de l'UE - Inondations 2010 en Slovénie, Croatie et République tchèque
Rapport:  Reimer Böge (A7-0238/2011)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière
[COM(2011)0155 - C7-0081/2011 - 2011/2060(BUD)]
Commission des budgets
Article 138 du règlement
63 voteProjet de budget rectificatif n° 2/2011: inondations de septembre 2010 en Slovénie, en Croatie et en République tchèque
Rapport:  Sidonia Elżbieta Jędrzejewska (A7-0233/2011)
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 2/2011 de l'Union européenne pour l'exercice 2011, section III – Commission
[10522/2011 - C7-0137/2011 - 2011/2065(BUD)]
Commission des budgets
Article 138 du règlement
94 voteMobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : Entreprise LM Glasfiber/Danemark
Rapport:  Barbara Matera (A7-0235/2011)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/022 DK/LM Glasfiber, Danemark)
[COM(2011)0258 - C7-0112/2011 - 2011/2092(BUD)]
Commission des budgets
Article 138 du règlement
33***IvoteAgence pour la gestion des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice
Rapport:  Carlos Coelho (A7-0241/2011)
Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’une agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice
[COM(2010)0093 - C7-0046/2009 - 2009/0089(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
59*voteProduits pouvant bénéficier d'une exonération ou d'une réduction de l'octroi de mer
Rapport:  Elie Hoarau (A7-0199/2011)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2004/162/CE en ce qui concerne les produits pouvant bénéficier d'une exonération ou d'une réduction de l'octroi de mer
[COM(2010)0749 - C7-0022/2011 - 2010/0359(CNS)]
Commission du développement régional
Article 138 du règlement
74 voteService universel et numéro d'appel d'urgence "112"
Rapport:  Sylvana Rapti (A7-0220/2011)
Rapport sur le service universel et le numéro d'urgence "112"
[2010/2274(INI)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
75 voteUn marché intérieur plus efficace et plus équitable
Rapport:  Anna Maria Corazza Bildt (A7-0217/2011)
Rapport sur un marché intérieur plus efficace et plus équitable
[2010/2109(INI)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
62deadline voteProjet de budget rectificatif n° 3/2011: excédent de l'exercice budgétaire 2010
Rapport:  Sidonia Elżbieta Jędrzejewska (A7-0254/2011)
Rapport sur la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif n° 3/2011 de l'Union européenne pour l'exercice 2011, section III – Commission
[11630/2011 - C7-0166/2011 - 2011/2075(BUD)]
Commission des budgets
42***IvoteApplication de la législation en matière de protection des consommateurs
Rapport:  Mitro Repo (A7-0201/2011)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs
[COM(2010)0791 - C7-0012/2011 - 2011/0001(COD)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
57deadline***IvoteProduits dérivés négociés de gré à gré, contreparties centrales et référentiels centraux
Rapport:  Werner Langen (A7-0223/2011)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux
[COM(2010)0484 - C7-0265/2010 - 2010/0250(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
83deadline***IvoteSurveillance complémentaire des entités financières des conglomérats financiers
Rapport:  Theodor Dumitru Stolojan (A7-0097/2011)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 98/78/CE, 2002/87/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne la surveillance complémentaire des entités financières des conglomérats financiers
[COM(2010)0433 - C7-0203/2010 - 2010/0232(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
60deadline***IvoteVente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit
Rapport:  Pascal Canfin (A7-0055/2011)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit
[COM(2010)0482 - C7-0264/2010 - 2010/0251(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
76deadline***IvoteSystèmes d'indemnisation des investisseurs
Rapport:  Olle Schmidt (A7-0167/2011)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs
[COM(2010)0371 - C7-0174/2010 - 2010/0199(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
88deadline***IvotePossibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d'OGM sur leur territoire
Rapport:  Corinne Lepage (A7-0170/2011)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d'OGM sur leur territoire
[COM(2010)0375 - C7-0178/2010 - 2010/0208(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
106deadline voteConstitution hongroise révisée
Propositions de résolution
[2011/2655(RSP)]
RC-B7-0379/2011, B7-0379/2011, B7-0380/2011, B7-0387/2011
Débat: Mercredi 8 juin 2011
56deadline voteRéduction des émissions de gaz à effet de serre et risque de fuites de carbone
Rapport:  Bas Eickhout (A7-0219/2011)
Rapport sur l'analyse des options envisageables pour aller au-delà de l'objectif de 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'évaluation du risque de "fuites de carbone"
[COM(2010)0265 -  - 2011/2012(INI)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Débat: Mercredi 22 juin 2011
137deadline voteCinquième rapport sur la cohésion et stratégie de la politique de cohésion après 2013
Rapport:  Markus Pieper (A7-0222/2011)
Rapport sur le cinquième rapport sur la cohésion de la Commission européenne et la stratégie pour la politique de cohésion après 2013
[2011/2035(INI)]
Commission du développement régional
Débat: Jeudi 23 juin 2011
34deadline voteAppui budgétaire en faveur des pays en développement
Rapport:  Charles Goerens (A7-0206/2011)
Rapport sur l'avenir de l'appui budgétaire de l'UE en faveur des pays en développement
[COM(2010)0586 -  - 2010/2300(INI)]
Commission du développement
36 votePriorités en matière d’infrastructures énergétiques pour 2020 et au-delà
Rapport:  Francisco Sosa Wagner (A7-0226/2011)
Rapport sur les priorités en matière d'infrastructures énergétiques pour 2020 et au-delà
[COM(2010)0677 -  - 2011/2034(INI)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
96deadline voteServices sociaux d'intérêt général
Rapport:  Proinsias De Rossa (A7-0239/2011)
Rapport concernant l'avenir des services sociaux d'intérêt général
[2009/2222(INI)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales
102 voteImpact de la politique de développement de l'Union européenne
Rapport:  Filip Kaczmarek (A7-0205/2011)
Rapport sur l'accroissement de l'impact de la politique de développement de l'Union européenne
[COM(2010)0629 -  - 2011/2047(INI)]
Commission du développement
15:00 - 18:30   Débats       speaking time
162 pointCadre financier pluriannuel
Déclaration du Président de la Commission
[2011/2751(RSP)]
50deadline***IIpointInformation des consommateurs sur les denrées alimentaires
Recommandation pour la deuxième lecture:  Renate Sommer (A7-0177/2011)
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 et abrogeant les directives 87/250/CEE, 90/496/CEE, 1999/10/CE, 2000/13/CE, 2002/67/CE, 2008/5/CE et le règlement (CE) n° 608/2004
[17602/1/2010 - C7-0060/2011 - 2008/0028(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
24deadline pointLégislation de l'UE sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et sur les contrôles connexes des aliments pour animaux et des denrées alimentaires
Rapport:  Dagmar Roth-Behrendt (A7-0195/2011)
Rapport sur la législation de l'UE sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et sur les contrôles connexes des aliments pour animaux et des denrées alimentaires - mise en oeuvre et perspectives
[2010/2249(INI)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
18:30 - 20:00   Heure des questions      
5  pointHeure des questions à la Commission (B7-0411/2011)
21:00 - 24:00   Débats       speaking time
44deadline***IIpointÉchange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière
Recommandation pour la deuxième lecture:  Inés Ayala Sender (A7-0208/2011)
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière
[17506/1/2010 - C7-0074/2011 - 2008/0062(COD)]
Commission des transports et du tourisme
  pointDiscussion commune - Sûreté aérienne
100deadline -Sûreté aérienne, en particulier scanners de sûreté
Rapport:  Luis de Grandes Pascual (A7-0216/2011)
Rapport sur la sûreté aérienne, en particulier sur les scanners de sûreté
[COM(2010)0311 -  - 2010/2154(INI)]
Commission des transports et du tourisme
163 -Interdiction des liquides (LAG) dans les avions
Déclaration de la Commission
[2011/2750(RSP)]
145deadline pointLes femmes et la direction des entreprises
Rapport:  Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (A7-0210/2011)
Rapport sur les femmes et la direction des entreprises
[2010/2115(INI)]
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
09:00 - 11:50   Débats     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)10'
Commission (y compris les réponses)15'
Rapporteur6'
Rapporteur pour avis1'
Députés75'
23'17'9'6'306'304'304'4'30
Interventions à la demande ("catch-the-eye")   (2x5') 10'
15:00 - 18:30   Débats     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)5'
Commission (y compris les réponses)20'
Rapporteurs   (2x6') 12'
Députés106'
34'24'3012'309'9'6'5'305'30
Interventions à la demande ("catch-the-eye")   (3x5') 15'
21:00 - 24:00   Débats     item on the agenda
Commission (y compris les réponses)25'
Rapporteurs   (3x6') 18'
Rapporteurs pour avis   (2x1') 2'
Députés75'
23'17'9'6'306'304'304'4'30
Interventions à la demande ("catch-the-eye")   (3x5') 15'
88item on the agendapointPossibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d'OGM sur leur territoire
Corinne Lepage (A7-0170/2011) 
  -AmendementsMercredi 29 juin 2011, 12:00
105item on the agendapointÉlection d'un vice-président du Parlement européen (en remplacement de Mme Koch-Mehrin)
  -Les candidatures pour le premier tour devraient être remises au Secrétaire général adjoint (Bâtiment Louise Weiss, bureau R00.101 "Espace paysager de la Présidence")Lundi 4 juillet 2011, 18:00
166item on the agendapointÉlection d'un vice-président du Parlement européen (en remplacement de M. Lambrinidis)
  -Les candidatures pour le premier tour devraient être remises au Secrétaire général adjoint (Bâtiment Louise Weiss, bureau R00.101 "Espace paysager de la Présidence")Lundi 4 juillet 2011, 18:00
62item on the agendapointProjet de budget rectificatif n° 3/2011: excédent de l'exercice budgétaire 2010
Sidonia Elżbieta Jędrzejewska (A7-0254/2011) 
  -AmendementsMercredi 29 juin 2011, 12:00
57item on the agendapointProduits dérivés négociés de gré à gré, contreparties centrales et référentiels centraux
Werner Langen (A7-0223/2011) 
  -AmendementsMercredi 29 juin 2011, 12:00
83item on the agendapointSurveillance complémentaire des entités financières des conglomérats financiers
Theodor Dumitru Stolojan (A7-0097/2011) 
  -AmendementsMercredi 29 juin 2011, 12:00
60item on the agendapointVente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit
Pascal Canfin (A7-0055/2011) 
  -AmendementsMercredi 29 juin 2011, 12:00
76item on the agendapointSystèmes d'indemnisation des investisseurs
Olle Schmidt (A7-0167/2011) 
  -AmendementsMercredi 29 juin 2011, 12:00
106item on the agendapointConstitution hongroise révisée
  -Propositions de résolutionMercredi 29 juin 2011, 12:00
  -Amendements et propositions de résolution communeVendredi 1 juillet 2011, 12:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeVendredi 1 juillet 2011, 13:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Lundi 4 juillet 2011, 19:00
56item on the agendapointRéduction des émissions de gaz à effet de serre et risque de fuites de carbone
Bas Eickhout (A7-0219/2011) 
  -Amendements du rapporteur, au moins 74 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 15 juin 2011, 12:00
  -Propositions de résolution commune de remplacementLundi 20 juin 2011, 12:00
137item on the agendapointCinquième rapport sur la cohésion et stratégie de la politique de cohésion après 2013
Markus Pieper (A7-0222/2011) 
  -Amendements du rapporteur, au moins 74 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 15 juin 2011, 12:00
  -Propositions de résolution commune de remplacementLundi 20 juin 2011, 12:00
34item on the agendapointAppui budgétaire en faveur des pays en développement
Charles Goerens (A7-0206/2011) 
  -Amendements du rapporteur, au moins 74 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 29 juin 2011, 12:00
  -Propositions de résolution commune de remplacementLundi 4 juillet 2011, 19:00
96item on the agendapointServices sociaux d'intérêt général
Proinsias De Rossa (A7-0239/2011) 
  -Amendements du rapporteur, au moins 74 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 29 juin 2011, 12:00
  -Propositions de résolution commune de remplacementLundi 4 juillet 2011, 19:00
50item on the agendapointInformation des consommateurs sur les denrées alimentaires
Renate Sommer (A7-0177/2011) 
  -Amendements; rejetMercredi 29 juin 2011, 12:00
24item on the agendapointLégislation de l'UE sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et sur les contrôles connexes des aliments pour animaux et des denrées alimentaires
Dagmar Roth-Behrendt (A7-0195/2011) 
  -Amendements du rapporteur, au moins 74 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 29 juin 2011, 12:00
  -Propositions de résolution commune de remplacementLundi 4 juillet 2011, 19:00
44item on the agendapointÉchange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière
Inés Ayala Sender (A7-0208/2011) 
  -Amendements; rejetMercredi 29 juin 2011, 12:00
100item on the agendapointSûreté aérienne, en particulier scanners de sûreté
Luis de Grandes Pascual (A7-0216/2011) 
  -AmendementsLundi 4 juillet 2011, 19:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mardi 5 juillet 2011, 19:00
145item on the agendapointLes femmes et la direction des entreprises
Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (A7-0210/2011) 
  -Amendements du rapporteur, au moins 74 députés; propositions de résolution de remplacementLundi 4 juillet 2011, 19:00
  -Propositions de résolution commune de remplacementMardi 5 juillet 2011, 12:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mardi 5 juillet 2011, 19:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardiVendredi 1 juillet 2011, 12:00
Textes mis aux voix mercrediLundi 4 juillet 2011, 19:00
Textes mis aux voix jeudiMardi 5 juillet 2011, 19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (article 122 du règlement)Jeudi 7 juillet 2011, 10:00
Dernière mise à jour: 6 juillet 2011Avis juridique