Discussion commune - Accord de partenariat UE-Maroc dans le secteur de la pêche
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Accord de partenariat UE-Maroc dans le secteur de la pêche Rapport: Carl Haglund (A7-0394/2011) Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc [11226/2011 - C7-0201/2011 - 2011/0139(NLE)] Commission de la pêche Le vote aura lieu mercredi.
147
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Futur protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc Question orale - [2011/2949(RSP)] Le vote aura lieu mercredi.
Carl Haglund, Carmen Fraga Estévez (O-000319/2011 - B7-0671/2011) Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) Commission Européenne Futur protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc
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Révision du cadre financier pluriannuel afin de répondre aux besoins de financement complémentaire du projet ITER. Rapport: Reimer Böge (A7-0433/2011) Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel, afin de répondre aux besoins de financement complémentaires du projet ITER
Décision de protection européenne Recommandation pour la deuxième lecture: Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Carmen Romero López (A7-0435/2011) Projet de recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la décision de protection européenne [15571/1/2011 - C7-0452/2011 - 2010/0802(COD)] Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
137
***II
Procédure de demande unique de permis de résidence et de travail Recommandation pour la deuxième lecture: Véronique Mathieu (A7-0434/2011) Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre [13036/3/2011 - C7-0451/2011 - 2007/0229(COD)] Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
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***I
Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales Rapport: Birgit Sippel (A7-0408/2011) Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales [COM(2010)0392 - C7-0189/2010 - 2010/0215(COD)] Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
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Interventions d'une minute (article 150 du règlement)
Brève présentation du rapport suivant:
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Barrières aux échanges et aux investissements Rapport: Robert Sturdy (A7-0365/2011) Rapport sur les barrières aux échanges et aux investissements [2011/2115(INI)] Commission du commerce international
Interventions à la demande ("catch-the-eye")
(6x5')
30'
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Accord de partenariat UE-Maroc dans le secteur de la pêche Carl Haglund
(A7-0394/2011)
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Amendements
Mercredi 7 décembre 2011, 12:00
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Futur protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc (O-000319/2011 - B7-0671/2011)
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Propositions de résolution
Lundi 12 décembre 2011, 19:00
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Amendements et propositions de résolution commune
Mardi 13 décembre 2011, 12:00
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Amendements aux propositions de résolution commune
Mardi 13 décembre 2011, 13:00
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Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"
Mardi 13 décembre 2011, 19:00
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Décision de protection européenne Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Carmen Romero López
(A7-0435/2011)
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Amendements; rejet
Mercredi 7 décembre 2011, 12:00
137
Procédure de demande unique de permis de résidence et de travail Véronique Mathieu
(A7-0434/2011)
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Amendements; rejet
Mercredi 7 décembre 2011, 12:00
87
Barrières aux échanges et aux investissements Robert Sturdy
(A7-0365/2011)
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Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolution de remplacement
Mercredi 7 décembre 2011, 12:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardi
Vendredi 9 décembre 2011, 12:00
Textes mis aux voix mercredi
Lundi 12 décembre 2011, 19:00
Textes mis aux voix jeudi
Mardi 13 décembre 2011, 19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (article 122 du règlement)