Ordre du jour - Mardi 13 décembre 2011

09:00 - 11:50 DÉBAT PRIORITAIRE

Vote sur la demande suivante de procédure d'urgence (article 142)

149

Projet de décision du Conseil relative à l'approbation, au nom de l'Union européenne, de la déclaration relative à l'attribution de possibilités de pêche dans les eaux de l'UE à des navires de pêche battant pavillon de la République bolivarienne du Venezuela, dans la zone économique exclusive située au large des côtes de la Guyane française
[C7-0121/2011 - 08202/2011 - 2010/0392(NLE)]

DÉBAT PRIORITAIRE

Conclusions du Conseil européen (8 et 9 décembre 2011)
Déclarations du Conseil européen et de la Commission
[2011/2546(RSP)]

12:00 - 14:00 VOTES suivis des explications de vote

131

Révision du cadre financier pluriannuel afin de répondre aux besoins de financement complémentaire du projet ITER.
Rapport: Reimer Böge (A7-0433/2011)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel, afin de répondre aux besoins de financement complémentaires du projet ITER

[2011/2080(ACI)]
Commission des budgets
Article 138 du règlement

130

Projet de budget rectificatif n° 7/2011 - Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE - Espagne et Italie
Rapport: Sidonia Elżbieta Jędrzejewska (A7-0436/2011)
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 7/2011 de l'Union européenne pour l'exercice 2011, section III - Commission
[2011/2301(BUD)]
Commission des budgets
Article 138 du règlement

129

Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne : Espagne (séisme de Lorca) et Italie (inondations en Vénétie)
Rapport: Reimer Böge (A7-0437/2011)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière
[COM(2011)0792 - C7-0424/2011 - 2011/2300(BUD)]
Commission des budgets
Article 138 du règlement

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : demande EGF/2011/002 Trentino-Alto Adige/Südtirol - Construction de bâtiments / Italie
Rapport: Barbara Matera (A7-0438/2011)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/002 IT/Trentino-Alto Adige/Südtirol – Construction de bâtiments, introduite par l'Italie)
[COM(2011)0480 - C7-0384/2011 - 2011/2279(BUD)]
Commission des budgets
Article 138 du règlement

***I

Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
Rapport: Birgit Sippel (A7-0408/2011)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
[COM(2010)0392 - C7-0189/2010 - 2010/0215(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Article 138 du règlement

119

Nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. K. Pinxten - BE)
Rapport: Inés Ayala Sender (A7-0417/2011)
Rapport sur la nomination proposée de Karel Pinxten comme membre de la Cour des comptes
[2011/0814(NLE)]
Commission du contrôle budgétaire

120

Nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. H. Otbo - DK)
Rapport: Inés Ayala Sender (A7-0416/2011)
Rapport sur la nomination proposée d'Henrik Otbo comme membre de la Cour des comptes
[2011/0810(NLE)]
Commission du contrôle budgétaire

121

Nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. J-F. Corona Ramón - ES)
Rapport: Inés Ayala Sender (A7-0422/2011)
Rapport sur la nomination proposée de Juan-Francisco Corona Ramón comme membre de la Cour des comptes
[2011/0808(NLE)]
Commission du contrôle budgétaire

122

Nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. V. Itälä - FI)
Rapport: Inés Ayala Sender (A7-0418/2011)
Rapport sur la nomination proposée de Ville Itälä comme membre de la Cour des comptes
[2011/0811(NLE)]
Commission du contrôle budgétaire

123

Nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. K. Cardiff - IE)
Rapport: Inés Ayala Sender (A7-0419/2011)
Rapport sur la nomination proposée de Kevin Cardiff comme membre de la Cour des comptes
[2011/0812(NLE)]
Commission du contrôle budgétaire

124

Nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. P. Russo - IT)
Rapport: Inés Ayala Sender (A7-0420/2011)
Rapport sur la nomination proposée de Pietro Russo comme membre de la Cour des comptes
[2011/0813(NLE)]
Commission du contrôle budgétaire

125

Nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. V. Caldeira - PT)
Rapport: Inés Ayala Sender (A7-0423/2011)
Rapport sur la nomination proposée de Vítor Manuel da Silva Caldeira comme membre de la Cour des comptes
[2011/0809(NLE)]
Commission du contrôle budgétaire

126

Nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. H.G. Wessberg - SE)
Rapport: Inés Ayala Sender (A7-0415/2011)
Rapport sur la nomination proposée de Hans Gustaf Wessberg comme membre de la Cour des comptes
[2011/0807(NLE)]
Commission du contrôle budgétaire

106

***II

Décision de protection européenne
Recommandation pour la deuxième lecture: Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Carmen Romero López (A7-0435/2011)
Projet de recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la décision de protection européenne
[15571/1/2011 - C7-0452/2011 - 2010/0802(COD)]
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

137

***II

Procédure de demande unique de permis de résidence et de travail
Recommandation pour la deuxième lecture: Véronique Mathieu (A7-0434/2011)
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre
[13036/3/2011 - C7-0451/2011 - 2007/0229(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

***II

Zone couverte par l'accord de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM)
Recommandation pour la deuxième lecture: Crescenzio Rivellini (A7-0392/2011)
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) et modifiant le règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée
[12607/2/2011 - C7-0370/2011 - 2009/0129(COD)]
Commission de la pêche

108

***II

Comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités
Recommandation pour la deuxième lecture: Klaus-Heiner Lehne (A7-0393/2011)
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités
[10765/1/2011 - C7-0323/2011 - 2009/0035(COD)]
Commission des affaires juridiques

110

***I

Gestion financière pour certains Etats membres qui connaissent des difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière
Rapport: Paolo De Castro (A7-0405/2011)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent des difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière
[COM(2011)0481 - C7-0218/2011 - 2011/0209(COD)]
Commission de l'agriculture et du développement rural

Barrières aux échanges et aux investissements
Rapport: Robert Sturdy (A7-0365/2011)
Rapport sur les barrières aux échanges et aux investissements
[2011/2115(INI)]
Commission du commerce international

15:00 - 20:00 Débats

Discussion commune - Politique de sécurité et de défense commune - Crise financière et secteur de la défense

Politique de sécurité et de défense commune (article 36 du traité UE)
Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
[2010/2802(RSP)]

Impact de la crise financière sur le secteur de la défense
Rapport: Krzysztof Lisek (A7-0428/2011)
Rapport sur l'impact de la crise financière sur le secteur de la défense dans les États membres de l'Union européenne
[2011/2177(INI)]
Commission des affaires étrangères

Droits de l'homme
Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
[2011/2893(RSP)]

146

Sommet UE-Russie
Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
[2011/2948(RSP)]

134

Situation en Syrie
Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
[2011/2880(RSP)]
Le vote aura lieu jeudi.

Politique européenne de voisinage
Rapport: Mário David, Marek Siwiec (A7-0400/2011)
Rapport sur la révision de la politique européenne de voisinage
[COM(2011)0303 - - 2011/2157(INI)]
Commission des affaires étrangères

21:00 - 23:00 Débats

***I

Jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine
Rapport: Andres Perello Rodriguez (A7-0224/2011)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine
[COM(2010)0490 - C7-0278/2010 - 2010/0254(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

105

***I

Utilisation de phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers
Rapport: Bill Newton Dunn (A7-0246/2011)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers
[COM(2010)0597 - C7-0356/2010 - 2010/0298(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

121		Nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. J-F. Corona Ramón - ES) Inés Ayala Sender (A7-0422/2011)
	-	Amendements	Mercredi 7 décembre 2011, 12:00
123		Nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. K. Cardiff - IE) Inés Ayala Sender (A7-0419/2011)
	-	Amendements	Mercredi 7 décembre 2011, 12:00
124		Nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. P. Russo - IT) Inés Ayala Sender (A7-0420/2011)
	-	Amendements	Mercredi 7 décembre 2011, 12:00
126		Nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. H.G. Wessberg - SE) Inés Ayala Sender (A7-0415/2011)
	-	Amendements	Mercredi 7 décembre 2011, 12:00
106		Décision de protection européenne Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Carmen Romero López (A7-0435/2011)
	-	Amendements; rejet	Mercredi 7 décembre 2011, 12:00
137		Procédure de demande unique de permis de résidence et de travail Véronique Mathieu (A7-0434/2011)
	-	Amendements; rejet	Mercredi 7 décembre 2011, 12:00
76		Zone couverte par l'accord de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) Crescenzio Rivellini (A7-0392/2011)
	-	Amendements; rejet	Mercredi 7 décembre 2011, 12:00
108		Comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités Klaus-Heiner Lehne (A7-0393/2011)
	-	Amendements; rejet	Mercredi 7 décembre 2011, 12:00
110		Gestion financière pour certains Etats membres qui connaissent des difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière Paolo De Castro (A7-0405/2011)
	-	Amendements	Mercredi 7 décembre 2011, 12:00
87		Barrières aux échanges et aux investissements Robert Sturdy (A7-0365/2011)
	-	Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolution de remplacement	Mercredi 7 décembre 2011, 12:00
43		Impact de la crise financière sur le secteur de la défense Krzysztof Lisek (A7-0428/2011)
	-	Amendements	Mercredi 7 décembre 2011, 12:00
146		Sommet UE-Russie
	-	Propositions de résolution	Lundi 12 décembre 2011, 19:00
	-	Amendements et propositions de résolution commune	Mardi 13 décembre 2011, 12:00
	-	Amendements aux propositions de résolution commune	Mardi 13 décembre 2011, 13:00
	-	Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"	Mardi 13 décembre 2011, 19:00
134		Situation en Syrie
	-	Propositions de résolution	Mardi 13 décembre 2011, 12:00
	-	Amendements et propositions de résolution commune	Mercredi 14 décembre 2011, 12:00
	-	Amendements aux propositions de résolution commune	Mercredi 14 décembre 2011, 13:00
	-	Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"	Mercredi 14 décembre 2011, 17:00
29		Politique européenne de voisinage Mário David, Marek Siwiec (A7-0400/2011)
	-	Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolution de remplacement	Mercredi 7 décembre 2011, 12:00
78		Jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine Andres Perello Rodriguez (A7-0224/2011)
	-	Amendements	Mercredi 7 décembre 2011, 12:00
105		Utilisation de phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers Bill Newton Dunn (A7-0246/2011)
	-	Amendements	Mercredi 7 décembre 2011, 12:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardi			Vendredi 9 décembre 2011, 12:00
Textes mis aux voix mercredi			Lundi 12 décembre 2011, 19:00
Textes mis aux voix jeudi			Mardi 13 décembre 2011, 19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (article 122 du règlement)			Jeudi 15 décembre 2011, 10:00

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