Ordre du jour
StrasbourgMardi 17 avril 2012 - Vendredi 20 avril 2012  248k
Mercredi 18 avril 2012193kVersion: Jeudi 19 avril 2012, 14:02
 Points à l'ordre du jour
09:00 - 09:50   Débats
09:50 - 11:20   Heure des questions
11:30 - 12:00   VOTES
12:00 - 12:30   Séance solennelle
12:30 - 14:00   Suite des votes suivie des explications de vote
15:00 - 21:00   Débats
 Temps de parole
 Délais de dépôt

09:00 - 09:50   Débats       Temps de parole
69***IpointCoordination des systèmes de sécurité sociale
Rapport:  Milan Cabrnoch (A7-0043/2012)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) n° 987/2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n°883/2004
[2010/0380(COD)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales
09:50 - 11:20   Heure des questions      
5  pointHeure des questions à la Commission
Droits des travailleurs dans une Europe aux frontières ouvertes
Commissaires: ANDOR et REHN
11:30 - 12:00   VOTES      
69***IvoteCoordination des systèmes de sécurité sociale
Rapport:  Milan Cabrnoch (A7-0043/2012)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) n° 987/2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n°883/2004
[2010/0380(COD)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales
Article 138 du règlement
109***voteAdhésion de l'Union européenne au traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-Est
Recommandation:  Elmar Brok (A7-0139/2012)
Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne au traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-Est
[2012/0028(NLE)]
Commission des affaires étrangères
52***voteProjet de protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne (approbation)
Rapport:  Paulo Rangel (A7-0065/2012)
Recommandation sur la proposition du Conseil européen de ne pas convoquer de Convention visant à adjoindre au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne un protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne
[2011/0816(NLE)]
Commission des affaires constitutionnelles
Article 138 du règlement
53*voteProjet de protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne (consultation)
Rapport:  Paulo Rangel (A7-0064/2012)
Rapport sur le projet de protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne (article 48, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne)
[2011/0815(NLE)]
Commission des affaires constitutionnelles
Article 138 du règlement
25 voteLe rôle de la politique de cohésion dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne dans le contexte de la stratégie Europe 2020
Rapport:  Nuno Teixeira (A7-0084/2012)
Rapport sur le rôle de la politique de cohésion dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne dans le contexte de la stratégie "Europe 2020"
[2011/2195(INI)]
Commission du développement régional
Article 138 du règlement
38Délai de dépôt voteLes droits de l'homme dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière
Rapport:  Richard Howitt (A7-0086/2012)
Rapport sur le rapport annuel sur les droits de l’homme dans le monde en 2010 et la politique de l’Union européenne en la matière, y compris les conséquences pour la politique stratégique de l’Union européenne dans le domaine des droits de l’homme
[2011/2185(INI)]
Commission des affaires étrangères
59Délai de dépôt voteNégociations de l'accord d'association UE-Azerbaïdjan
Rapport:  Anneli Jäätteenmäki (A7-0071/2012)
Rapport contenant les recommandations du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au Service européen pour l’action extérieure sur les négociations concernant l’accord d’association UE-Azerbaïdjan
[2011/2316(INI)]
Commission des affaires étrangères
60Délai de dépôt voteNégociations de l'accord d'association UE-Arménie
Rapport:  Tomasz Piotr Poręba (A7-0079/2012)
Rapport contenant les recommandations du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au Service européen pour l'action extérieure sur les négociations concernant l'accord d'association UE-Arménie
[2011/2315(INI)]
Commission des affaires étrangères
12:00 - 12:30   Séance solennelle      
84 pointSéance solennelle - Jordanie
Allocution de Sa Majesté le Roi Abdallah II, roi du Royaume hachémite de Jordanie
12:30 - 14:00   Suite des votes suivie des explications de vote      
15:00 - 21:00   Débats       Temps de parole
112 pointMoyens de lutte contre la crise économique, en particulier dans la zone euro
Déclaration du Président de la Commission
[2012/2613(RSP)]
96Délai de dépôt pointAppel à des solutions concrètes permettant de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2012/2599(RSP)]
114Délai de dépôt pointSécurité juridique des investissements européens en dehors de l'Union européenne
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2012/2619(RSP)]
Suivie d'un tour des groupes politiques
61Délai de dépôt*pointAssiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés
Rapport:  Marianne Thyssen (A7-0080/2012)
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)
[COM(2011)0121 - C7-0092/2011 - 2011/0058(CNS)]
Commission des affaires économiques et monétaires
28Délai de dépôt*pointTaxation des produits énergétiques et de l'électricité
Rapport:  Astrid Lulling (A7-0052/2012)
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/96/CE du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité
[COM(2011)0169 - C7-0105/2011 - 2011/0092(CNS)]
Commission des affaires économiques et monétaires
73Délai de dépôt***IpointInstruments de partage des risques en faveur des États membres touchés ou menacés par de graves difficultés quant à leur stabilité financière
Rapport:  Danuta Maria Hübner (A7-0067/2012)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives à des instruments de partage des risques en faveur des États membres qui sont touchés ou menacés par de graves difficultés quant à leur stabilité financière
[COM(2011)0655 - C7-0350/2011 - 2011/0283(COD)]
Commission du développement régional
09:00 - 09:50   Débats     item on the agenda
Commission (y compris les réponses)5'
Rapporteur6'
Députés21'
4'3'302'302'302'302'2'2'
Interventions à la demande ("catch-the-eye")5'
15:00 - 21:00   Débats     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)20'
Président de la Commission (y compris les réponses)10'
Commission (y compris les réponses)35'
Rapporteurs   (3x6') 18'
Rapporteurs pour avis   (8x1') 8'
Députés150'
50'36'17'12'3011'8'8'7'30
Interventions à la demande ("catch-the-eye")   (5x5') 25'
38item on the agendapointLes droits de l'homme dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière
Richard Howitt (A7-0086/2012
  -AmendementsJeudi 12 avril 2012, 12:00
59item on the agendapointNégociations de l'accord d'association UE-Azerbaïdjan
Anneli Jäätteenmäki (A7-0071/2012
  -AmendementsJeudi 12 avril 2012, 12:00
60item on the agendapointNégociations de l'accord d'association UE-Arménie
Tomasz Piotr Poręba (A7-0079/2012
  -AmendementsJeudi 12 avril 2012, 12:00
96item on the agendapointAppel à des solutions concrètes permettant de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales
  -Propositions de résolutionMardi 17 avril 2012, 19:00
  -Amendements et propositions de résolution communeMercredi 18 avril 2012, 11:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeMercredi 18 avril 2012, 12:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mercredi 18 avril 2012, 19:00
114item on the agendapointSécurité juridique des investissements européens en dehors de l'Union européenne
  -Propositions de résolutionMercredi 18 avril 2012, 12:00
  -Amendements et propositions de résolution communeJeudi 19 avril 2012, 12:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeJeudi 19 avril 2012, 13:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Jeudi 19 avril 2012, 17:00
61item on the agendapointAssiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés
Marianne Thyssen (A7-0080/2012
  -AmendementsJeudi 12 avril 2012, 12:00
28item on the agendapointTaxation des produits énergétiques et de l'électricité
Astrid Lulling (A7-0052/2012
  -AmendementsJeudi 12 avril 2012, 12:00
73item on the agendapointInstruments de partage des risques en faveur des États membres touchés ou menacés par de graves difficultés quant à leur stabilité financière
Danuta Maria Hübner (A7-0067/2012
  -AmendementsJeudi 12 avril 2012, 12:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mercrediLundi 16 avril 2012, 12:00
Textes mis aux voix jeudiMardi 17 avril 2012, 19:00
Textes mis aux voix vendrediMercredi 18 avril 2012, 19:00
Dernière mise à jour: 19 avril 2012Avis juridique