Ordre du jour
BruxellesMercredi 9 mai 2012 - Jeudi 10 mai 2012  247k
Jeudi 10 mai 2012214kVersion: Mercredi 9 mai 2012, 16:15
 Points à l'ordre du jour
08:30 - 11:20   Débats
11:30 - 13:30   VOTES suivis des explications de vote
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 Délais de dépôt

08:30 - 11:20   Débats       speaking time
  pointDiscussion commune - Décharge 2010 (43 rapports)
100deadline -Décharge 2010: budget général de l'UE, Section III, Commission
Rapport:  Christofer Fjellner (A7-0098/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, Section III – Commission et agences exécutives
[COM(2011)0473 - C7-0256/2011 - 2011/2201(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
101deadline -Rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne dans le cadre de la décharge de la Commission 2010
Rapport:  Christofer Fjellner (A7-0102/2012)
Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission 2010
[2011/2225(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
102deadline -Décharge 2010: budget général de l'UE, Parlement européen
Rapport:  Bogusław Liberadzki (A7-0120/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, Section I - Parlement européen
[COM(2011)0473 - C7-0257/2011 - 2011/2202(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
103deadline -Décharge 2010: 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement
Rapport:  Martin Ehrenhauser (A7-0100/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice 2010
[COM(2011)0471 - C7-0273/2011 - 2011/2212(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
104deadline -Décharge 2010: budget général de l'UE, Conseil
Rapport:  Inés Ayala Sender (A7-0095/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section II - Conseil
[COM(2011)0473 - C7-0258/2011 - 2011/2203(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
105deadline -Décharge 2010: budget général de l'UE, Cour de justice
Rapport:  Inés Ayala Sender (A7-0088/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section IV - Cour de justice
[COM(2011)0473 - C7-0259/2011 - 2011/2204(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
106deadline -Décharge 2010: budget général de l'UE, Cour des comptes
Rapport:  Inés Ayala Sender (A7-0091/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section V - Cour des comptes
[COM(2011)0473 - C7-0260/2011 - 2011/2205(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
107deadline -Décharge 2010: budget général de l'UE, Comité économique et social
Rapport:  Inés Ayala Sender (A7-0092/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section VI - Comité économique et social européen
[COM(2011)0473 - C7-0261/2011 - 2011/2206(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
108deadline -Décharge 2010: budget général de l'Union européenne, Comité des régions
Rapport:  Inés Ayala Sender (A7-0090/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section VII - Comité des régions
[COM(2011)0473 - C7-0262/2011 - 2011/2207(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
109deadline -Décharge 2010: budget général de l'UE, Médiateur européen
Rapport:  Inés Ayala Sender (A7-0089/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section VIII - Médiateur européen
[COM(2011)0473 - C7-0263/2011 - 2011/2208(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
110deadline -Décharge 2010: budget général de l'UE, Contrôleur européen de la protection des données
Rapport:  Inés Ayala Sender (A7-0093/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section IX - Contrôleur européen de la protection des données
[COM(2011)0473 - C7-0264/2011 - 2011/2209(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
111deadline -Décharge 2010: performance, gestion financière et contrôle des agences
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0103/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2010: performance, gestion financière et contrôle des agences
[2011/2232(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
112deadline -Décharge 2010: Centre de traduction des organes de l'Union
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0125/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0280/2011 - 2011/2219(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
113deadline -Décharge 2010: Centre européen pour la formation professionnelle (CEDEFOP)
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0129/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0274/2011 - 2011/2213(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
114deadline -Décharge 2010: Collège européen de police (CEPOL)
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0119/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0290/2011 - 2011/2230(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
115deadline -Décharge 2010: Agence communautaire de contrôle des pêches
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0130/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence communautaire de contrôle des pêches pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0293/2011 - 2011/2234(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
116deadline -Décharge 2010: Agence européenne de sécurité aérienne
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0124/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0285/2011 - 2011/2224(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
117deadline -Décharge 2010: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM)
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0123/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0287/2011 - 2011/2227(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
118deadline -Décharge 2010: Agence européenne des produits chimiques
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0126/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0294/2011 - 2011/2235(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
119deadline -Décharge 2010: Agence européenne pour l'environnement
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0105/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0278/2011 - 2011/2217(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
120deadline -Décharge 2010: Agence européenne pour la sécurité des aliments
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0106/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0286/2011 - 2011/2226(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
121deadline -Décharge 2010: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0132/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0351/2011 - 2011/2264(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
122deadline -Décharge 2010: Agence européenne des médicaments
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0107/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0281/2011 - 2011/2220(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
123deadline -Décharge 2010: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0134/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0277/2011 - 2011/2216(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
124deadline -Décharge 2010: Agence européenne pour la sécurité maritime
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0137/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0284/2011 - 2011/2223(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
125deadline -Décharge 2010: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0136/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0288/2011 - 2011/2228(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
126deadline -Décharge 2010: Agence ferroviaire européenne
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0118/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0289/2011 - 2011/2229(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
127deadline -Décharge 2010: Fondation européenne pour la formation
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0135/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0283/2011 - 2011/2222(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
128deadline -Décharge 2010: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0117/2012)
Rapport sur la décharge concernant l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0279/2011 - 2011/2218(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
129deadline -Décharge 2010: Agence d'approvisionnement d'Euratom
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0131/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0295/2011 - 2011/2236(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
130deadline -Décharge 2010: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0116/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0275/2011 - 2011/2214(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
131deadline -Décharge 2010: Eurojust
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0128/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0282/2011 - 2011/2221(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
132deadline -Décharge 2010: Europol
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0111/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office européen de police pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0316/2011 - 2011/2255(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
133deadline -Décharge 2010: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0122/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0276/2011 - 2011/2215(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
134deadline -Décharge 2010: Agence européenne pour la gestion de la coordination opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX)
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0133/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0291/2011 - 2011/2231(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
135deadline -Décharge 2010: Agence du GNSS européen
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0127/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence du GNSS européen pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0292/2011 - 2011/2233(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
136deadline -Décharge 2010: Artemis - Systèmes informatiques embarqués
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0109/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Artemis pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0299/2011 - 2011/2240(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
137deadline -Décharge 2010: Clean Sky - Aéronautique et environnement
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0115/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Clean Sky pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0298/2011 - 2011/2239(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
138deadline -Décharge 2010: Entreprise commune ENIAC
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0112/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ENIAC pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0352/2011 - 2011/2265(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
139deadline -Décharge 2010: Entreprise commune "Piles à combustible et Hydrogène" (PCH)
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0110/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune "Piles à combustible et Hydrogène" pour l'exercice 2010

[COM(2011)0473 - C7-0301/2011 - 2011/2242(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
140deadline -Décharge 2010: Initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants (IMI)
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0108/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0300/2011 - 2011/2241(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
141deadline -Décharge 2010: Entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0113/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0296/2011 - 2011/2237(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
142deadline -Décharge 2010: Entreprise commune SESAR
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0114/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0297/2011 - 2011/2238(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
11:30 - 13:30   VOTES suivis des explications de vote      
82***IvoteDéfense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne
Rapport:  Vital Moreira (A7-0140/2012)
Rapport sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne

[COM(2012)0041 - C7-0030/2012 - 2012/0019(COD)]
Commission du commerce international
Article 138 du règlement
53***IvoteRestrictions à l’importation de certains produits sidérurgiques en provenance de Russie
Rapport:  Robert Sturdy (A7-0085/2012)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 1342/2007 du Conseil concernant la gestion de restrictions à l’importation de certains produits sidérurgiques en provenance de Russie
[COM(2011)0715 - C7-0396/2011 - 2011/0315(COD)]
Commission du commerce international
Article 138 du règlement
83***votePublication électronique du Journal officiel de l’Union européenne
Recommandation:  Zbigniew Ziobro (A7-0087/2012)
Recommandation sur le projet de règlement du Conseil concernant la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne
[10222/2011 - C7-0076/2012 - 2011/0070(APP)]
Commission des affaires juridiques
Article 138 du règlement
159 voteDemande de défense de l'immunité parlementaire de Corneliu Vadim Tudor
Rapport:  Cecilia Wikström (A7-0151/2012)
Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Corneliu Vadim Tudor
[2011/2100(IMM)]
Commission des affaires juridiques
Article 138 du règlement
67 voteAéroports régionaux et services aériens
Rapport:  Philip Bradbourn (A7-0094/2012)
Rapport sur l'avenir des aéroports régionaux et des services aériens dans l'Union européenne
[2011/2196(INI)]
Commission des transports et du tourisme
Article 138 du règlement
100deadline voteDécharge 2010: budget général de l'UE, Section III, Commission
Rapport:  Christofer Fjellner (A7-0098/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, Section III – Commission et agences exécutives
[COM(2011)0473 - C7-0256/2011 - 2011/2201(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
101deadline voteRapports spéciaux de la Cour des comptes européenne dans le cadre de la décharge de la Commission 2010
Rapport:  Christofer Fjellner (A7-0102/2012)
Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission 2010
[2011/2225(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
102deadline voteDécharge 2010: budget général de l'UE, Parlement européen
Rapport:  Bogusław Liberadzki (A7-0120/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, Section I - Parlement européen
[COM(2011)0473 - C7-0257/2011 - 2011/2202(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
103deadline voteDécharge 2010: 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement
Rapport:  Martin Ehrenhauser (A7-0100/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice 2010
[COM(2011)0471 - C7-0273/2011 - 2011/2212(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
104deadline voteDécharge 2010: budget général de l'UE, Conseil
Rapport:  Inés Ayala Sender (A7-0095/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section II - Conseil
[COM(2011)0473 - C7-0258/2011 - 2011/2203(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
105deadline voteDécharge 2010: budget général de l'UE, Cour de justice
Rapport:  Inés Ayala Sender (A7-0088/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section IV - Cour de justice
[COM(2011)0473 - C7-0259/2011 - 2011/2204(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
106deadline voteDécharge 2010: budget général de l'UE, Cour des comptes
Rapport:  Inés Ayala Sender (A7-0091/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section V - Cour des comptes
[COM(2011)0473 - C7-0260/2011 - 2011/2205(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
107deadline voteDécharge 2010: budget général de l'UE, Comité économique et social
Rapport:  Inés Ayala Sender (A7-0092/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section VI - Comité économique et social européen
[COM(2011)0473 - C7-0261/2011 - 2011/2206(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
108deadline voteDécharge 2010: budget général de l'Union européenne, Comité des régions
Rapport:  Inés Ayala Sender (A7-0090/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section VII - Comité des régions
[COM(2011)0473 - C7-0262/2011 - 2011/2207(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
109deadline voteDécharge 2010: budget général de l'UE, Médiateur européen
Rapport:  Inés Ayala Sender (A7-0089/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section VIII - Médiateur européen
[COM(2011)0473 - C7-0263/2011 - 2011/2208(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
110deadline voteDécharge 2010: budget général de l'UE, Contrôleur européen de la protection des données
Rapport:  Inés Ayala Sender (A7-0093/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section IX - Contrôleur européen de la protection des données
[COM(2011)0473 - C7-0264/2011 - 2011/2209(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
111deadline voteDécharge 2010: performance, gestion financière et contrôle des agences
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0103/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2010: performance, gestion financière et contrôle des agences
[2011/2232(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
112deadline voteDécharge 2010: Centre de traduction des organes de l'Union
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0125/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0280/2011 - 2011/2219(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
113deadline voteDécharge 2010: Centre européen pour la formation professionnelle (CEDEFOP)
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0129/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0274/2011 - 2011/2213(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
114deadline voteDécharge 2010: Collège européen de police (CEPOL)
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0119/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0290/2011 - 2011/2230(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
115deadline voteDécharge 2010: Agence communautaire de contrôle des pêches
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0130/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence communautaire de contrôle des pêches pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0293/2011 - 2011/2234(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
116deadline voteDécharge 2010: Agence européenne de sécurité aérienne
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0124/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0285/2011 - 2011/2224(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
117deadline voteDécharge 2010: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM)
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0123/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0287/2011 - 2011/2227(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
118deadline voteDécharge 2010: Agence européenne des produits chimiques
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0126/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0294/2011 - 2011/2235(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
119deadline voteDécharge 2010: Agence européenne pour l'environnement
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0105/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0278/2011 - 2011/2217(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
120deadline voteDécharge 2010: Agence européenne pour la sécurité des aliments
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0106/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0286/2011 - 2011/2226(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
121deadline voteDécharge 2010: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0132/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0351/2011 - 2011/2264(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
122deadline voteDécharge 2010: Agence européenne des médicaments
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0107/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0281/2011 - 2011/2220(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
123deadline voteDécharge 2010: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0134/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0277/2011 - 2011/2216(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
124deadline voteDécharge 2010: Agence européenne pour la sécurité maritime
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0137/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0284/2011 - 2011/2223(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
125deadline voteDécharge 2010: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0136/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0288/2011 - 2011/2228(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
126deadline voteDécharge 2010: Agence ferroviaire européenne
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0118/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0289/2011 - 2011/2229(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
127deadline voteDécharge 2010: Fondation européenne pour la formation
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0135/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0283/2011 - 2011/2222(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
128deadline voteDécharge 2010: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0117/2012)
Rapport sur la décharge concernant l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0279/2011 - 2011/2218(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
129deadline voteDécharge 2010: Agence d'approvisionnement d'Euratom
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0131/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0295/2011 - 2011/2236(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
130deadline voteDécharge 2010: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0116/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0275/2011 - 2011/2214(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
131deadline voteDécharge 2010: Eurojust
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0128/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0282/2011 - 2011/2221(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
132deadline voteDécharge 2010: Europol
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0111/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office européen de police pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0316/2011 - 2011/2255(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
133deadline voteDécharge 2010: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0122/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0276/2011 - 2011/2215(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
134deadline voteDécharge 2010: Agence européenne pour la gestion de la coordination opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX)
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0133/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0291/2011 - 2011/2231(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
135deadline voteDécharge 2010: Agence du GNSS européen
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0127/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence du GNSS européen pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0292/2011 - 2011/2233(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
136deadline voteDécharge 2010: Artemis - Systèmes informatiques embarqués
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0109/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Artemis pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0299/2011 - 2011/2240(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
137deadline voteDécharge 2010: Clean Sky - Aéronautique et environnement
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0115/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Clean Sky pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0298/2011 - 2011/2239(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
138deadline voteDécharge 2010: Entreprise commune ENIAC
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0112/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ENIAC pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0352/2011 - 2011/2265(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
139deadline voteDécharge 2010: Entreprise commune "Piles à combustible et Hydrogène" (PCH)
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0110/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune "Piles à combustible et Hydrogène" pour l'exercice 2010

[COM(2011)0473 - C7-0301/2011 - 2011/2242(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
140deadline voteDécharge 2010: Initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants (IMI)
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0108/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0300/2011 - 2011/2241(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
141deadline voteDécharge 2010: Entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0113/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0296/2011 - 2011/2237(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
142deadline voteDécharge 2010: Entreprise commune SESAR
Rapport:  Monica Luisa Macovei (A7-0114/2012)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2010
[COM(2011)0473 - C7-0297/2011 - 2011/2238(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
60deadline voteProtection des intérêts financiers de l'Union européenne - Lutte contre la fraude - Rapport annuel 2010
Rapport:  Zigmantas Balčytis (A7-0121/2012)
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - Lutte contre la fraude - Rapport annuel 2010
[2011/2154(INI)]
Commission du contrôle budgétaire
59deadline***IvoteItinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l'Union
Rapport:  Angelika Niebler (A7-0149/2012)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union (refonte)
[COM(2011)0402 - C7-0190/2011 - 2011/0187(COD)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
81deadline***IvoteExportations et importations de produits chimiques dangereux
Rapport:  Dan Jørgensen (A7-0015/2012)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (refonte)
[COM(2011)0245 - C7-0107/2011 - 2011/0105(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
78deadline voteModification des articles 87 bis et 88 du règlement du Parlement européen
Rapport:  Carlo Casini (A7-0072/2012)
Rapport sur la modification des articles 87 bis et 88 du règlement du Parlement européen
[2009/2195(REG)]
Commission des affaires constitutionnelles
71deadline voteLoi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II)
Rapport:  Cecilia Wikström (A7-0152/2012)
Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la modification du règlement (CE) n° 864/2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II)
[2009/2170(INI)]
Commission des affaires juridiques
79deadline voteStratégie en matière de commerce et d'investissements pour le sud de la Méditerranée après les révolutions du Printemps arabe
Rapport:  Niccolò Rinaldi (A7-0104/2012)
Rapport sur le commerce pour le changement: stratégie de l'Union européenne en matière de commerce et d'investissements pour le sud de la Méditerranée après les révolutions du Printemps arabe
[2011/2113(INI)]
Commission du commerce international
155deadline voteBrevetage des procédés essentiellement biologiques
Propositions de résolution
[2012/2623(RSP)]
B7-0228/2012
97deadline votePiraterie maritime
Propositions de résolution
[2011/2962(RSP)]
RC-B7-0223/2012, B7-0223/2012, B7-0224/2012, B7-0225/2012, B7-0226/2012, B7-0227/2012
Débat: Mercredi 14 mars 2012
08:30 - 11:20   Débats     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)5'
Commission (y compris les réponses)10'
Président de la Cour des comptes (y compris les réponses)5'
Rapporteurs   (5x6') 30'
Rapporteurs pour avis   (18x1') 18'
Députés60'
18'13'7'5'305'4'4'4'
Interventions à la demande ("catch-the-eye")5'
100item on the agendapointDécharge 2010: budget général de l'UE, Section III, Commission
Christofer Fjellner (A7-0098/2012) 
  -AmendementsMercredi 2 mai 2012, 12:00
101item on the agendapointRapports spéciaux de la Cour des comptes européenne dans le cadre de la décharge de la Commission 2010
Christofer Fjellner (A7-0102/2012) 
  -AmendementsMercredi 2 mai 2012, 12:00
102item on the agendapointDécharge 2010: budget général de l'UE, Parlement européen
Bogusław Liberadzki (A7-0120/2012) 
  -AmendementsMercredi 2 mai 2012, 12:00
103item on the agendapointDécharge 2010: 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement
Martin Ehrenhauser (A7-0100/2012) 
  -AmendementsMercredi 2 mai 2012, 12:00
104item on the agendapointDécharge 2010: budget général de l'UE, Conseil
Inés Ayala Sender (A7-0095/2012) 
  -AmendementsMercredi 2 mai 2012, 12:00
105item on the agendapointDécharge 2010: budget général de l'UE, Cour de justice
Inés Ayala Sender (A7-0088/2012) 
  -AmendementsMercredi 2 mai 2012, 12:00
106item on the agendapointDécharge 2010: budget général de l'UE, Cour des comptes
Inés Ayala Sender (A7-0091/2012) 
  -AmendementsMercredi 2 mai 2012, 12:00
107item on the agendapointDécharge 2010: budget général de l'UE, Comité économique et social
Inés Ayala Sender (A7-0092/2012) 
  -AmendementsMercredi 2 mai 2012, 12:00
108item on the agendapointDécharge 2010: budget général de l'Union européenne, Comité des régions
Inés Ayala Sender (A7-0090/2012) 
  -AmendementsMercredi 2 mai 2012, 12:00
109item on the agendapointDécharge 2010: budget général de l'UE, Médiateur européen
Inés Ayala Sender (A7-0089/2012) 
  -AmendementsMercredi 2 mai 2012, 12:00
110item on the agendapointDécharge 2010: budget général de l'UE, Contrôleur européen de la protection des données
Inés Ayala Sender (A7-0093/2012) 
  -AmendementsMercredi 2 mai 2012, 12:00
111item on the agendapointDécharge 2010: performance, gestion financière et contrôle des agences
Monica Luisa Macovei (A7-0103/2012) 
  -AmendementsMercredi 2 mai 2012, 12:00
112item on the agendapointDécharge 2010: Centre de traduction des organes de l'Union
Monica Luisa Macovei (A7-0125/2012) 
  -AmendementsMercredi 2 mai 2012, 12:00
113item on the agendapointDécharge 2010: Centre européen pour la formation professionnelle (CEDEFOP)
Monica Luisa Macovei (A7-0129/2012) 
  -AmendementsMercredi 2 mai 2012, 12:00
114item on the agendapointDécharge 2010: Collège européen de police (CEPOL)
Monica Luisa Macovei (A7-0119/2012) 
  -AmendementsMercredi 2 mai 2012, 12:00
115item on the agendapointDécharge 2010: Agence communautaire de contrôle des pêches
Monica Luisa Macovei (A7-0130/2012) 
  -AmendementsMercredi 2 mai 2012, 12:00
116item on the agendapointDécharge 2010: Agence européenne de sécurité aérienne
Monica Luisa Macovei (A7-0124/2012) 
  -AmendementsMercredi 2 mai 2012, 12:00
117item on the agendapointDécharge 2010: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM)
Monica Luisa Macovei (A7-0123/2012) 
  -AmendementsMercredi 2 mai 2012, 12:00
118item on the agendapointDécharge 2010: Agence européenne des produits chimiques
Monica Luisa Macovei (A7-0126/2012) 
  -AmendementsMercredi 2 mai 2012, 12:00
119item on the agendapointDécharge 2010: Agence européenne pour l'environnement
Monica Luisa Macovei (A7-0105/2012) 
  -AmendementsMercredi 2 mai 2012, 12:00
120item on the agendapointDécharge 2010: Agence européenne pour la sécurité des aliments
Monica Luisa Macovei (A7-0106/2012) 
  -AmendementsMercredi 2 mai 2012, 12:00
121item on the agendapointDécharge 2010: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
Monica Luisa Macovei (A7-0132/2012) 
  -AmendementsMercredi 2 mai 2012, 12:00
122item on the agendapointDécharge 2010: Agence européenne des médicaments
Monica Luisa Macovei (A7-0107/2012) 
  -AmendementsMercredi 2 mai 2012, 12:00
123item on the agendapointDécharge 2010: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
Monica Luisa Macovei (A7-0134/2012) 
  -AmendementsMercredi 2 mai 2012, 12:00
124item on the agendapointDécharge 2010: Agence européenne pour la sécurité maritime
Monica Luisa Macovei (A7-0137/2012) 
  -AmendementsMercredi 2 mai 2012, 12:00
125item on the agendapointDécharge 2010: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information
Monica Luisa Macovei (A7-0136/2012) 
  -AmendementsMercredi 2 mai 2012, 12:00
126item on the agendapointDécharge 2010: Agence ferroviaire européenne
Monica Luisa Macovei (A7-0118/2012) 
  -AmendementsMercredi 2 mai 2012, 12:00
127item on the agendapointDécharge 2010: Fondation européenne pour la formation
Monica Luisa Macovei (A7-0135/2012) 
  -AmendementsMercredi 2 mai 2012, 12:00
128item on the agendapointDécharge 2010: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Monica Luisa Macovei (A7-0117/2012) 
  -AmendementsMercredi 2 mai 2012, 12:00
129item on the agendapointDécharge 2010: Agence d'approvisionnement d'Euratom
Monica Luisa Macovei (A7-0131/2012) 
  -AmendementsMercredi 2 mai 2012, 12:00
130item on the agendapointDécharge 2010: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
Monica Luisa Macovei (A7-0116/2012) 
  -AmendementsMercredi 2 mai 2012, 12:00
131item on the agendapointDécharge 2010: Eurojust
Monica Luisa Macovei (A7-0128/2012) 
  -AmendementsMercredi 2 mai 2012, 12:00
132item on the agendapointDécharge 2010: Europol
Monica Luisa Macovei (A7-0111/2012) 
  -AmendementsMercredi 2 mai 2012, 12:00
133item on the agendapointDécharge 2010: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
Monica Luisa Macovei (A7-0122/2012) 
  -AmendementsMercredi 2 mai 2012, 12:00
134item on the agendapointDécharge 2010: Agence européenne pour la gestion de la coordination opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX)
Monica Luisa Macovei (A7-0133/2012) 
  -AmendementsMercredi 2 mai 2012, 12:00
135item on the agendapointDécharge 2010: Agence du GNSS européen
Monica Luisa Macovei (A7-0127/2012) 
  -AmendementsMercredi 2 mai 2012, 12:00
136item on the agendapointDécharge 2010: Artemis - Systèmes informatiques embarqués
Monica Luisa Macovei (A7-0109/2012) 
  -AmendementsMercredi 2 mai 2012, 12:00
137item on the agendapointDécharge 2010: Clean Sky - Aéronautique et environnement
Monica Luisa Macovei (A7-0115/2012) 
  -AmendementsMercredi 2 mai 2012, 12:00
138item on the agendapointDécharge 2010: Entreprise commune ENIAC
Monica Luisa Macovei (A7-0112/2012) 
  -AmendementsMercredi 2 mai 2012, 12:00
139item on the agendapointDécharge 2010: Entreprise commune "Piles à combustible et Hydrogène" (PCH)
Monica Luisa Macovei (A7-0110/2012) 
  -AmendementsMercredi 2 mai 2012, 12:00
140item on the agendapointDécharge 2010: Initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants (IMI)
Monica Luisa Macovei (A7-0108/2012) 
  -AmendementsMercredi 2 mai 2012, 12:00
141item on the agendapointDécharge 2010: Entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion
Monica Luisa Macovei (A7-0113/2012) 
  -AmendementsMercredi 2 mai 2012, 12:00
142item on the agendapointDécharge 2010: Entreprise commune SESAR
Monica Luisa Macovei (A7-0114/2012) 
  -AmendementsMercredi 2 mai 2012, 12:00
60item on the agendapointProtection des intérêts financiers de l'Union européenne - Lutte contre la fraude - Rapport annuel 2010
Zigmantas Balčytis (A7-0121/2012) 
  -AmendementsMercredi 2 mai 2012, 12:00
59item on the agendapointItinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l'Union
Angelika Niebler (A7-0149/2012) 
  -AmendementsMercredi 2 mai 2012, 12:00
81item on the agendapointExportations et importations de produits chimiques dangereux
Dan Jørgensen (A7-0015/2012) 
  -AmendementsMercredi 2 mai 2012, 12:00
78item on the agendapointModification des articles 87 bis et 88 du règlement du Parlement européen
Carlo Casini (A7-0072/2012) 
  -AmendementsMercredi 2 mai 2012, 12:00
71item on the agendapointLoi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II)
Cecilia Wikström (A7-0152/2012) 
  -AmendementsLundi 7 mai 2012, 12:00
79item on the agendapointStratégie en matière de commerce et d'investissements pour le sud de la Méditerranée après les révolutions du Printemps arabe
Niccolò Rinaldi (A7-0104/2012) 
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 2 mai 2012, 12:00
  -Propositions de résolution commune de remplacementLundi 7 mai 2012, 12:00
155item on the agendapointBrevetage des procédés essentiellement biologiques
  -Propositions de résolutionMercredi 2 mai 2012, 12:00
  -Amendements et propositions de résolution communeLundi 7 mai 2012, 12:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeLundi 7 mai 2012, 13:00
97item on the agendapointPiraterie maritime
  -Propositions de résolutionMercredi 2 mai 2012, 12:00
  -Amendements et propositions de résolution communeLundi 7 mai 2012, 12:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeLundi 7 mai 2012, 13:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix jeudiMardi 8 mai 2012, 19:00
Dernière mise à jour: 9 mai 2012Avis juridique