Ordre du jour
StrasbourgLundi 10 septembre 2012 - Jeudi 13 septembre 2012  274k
Mardi 11 septembre 2012215kVersion: Mercredi 12 septembre 2012, 15:29
 Points à l'ordre du jour
08:30 - 10:20   Débats
10:20 - 11:50   Heure des questions
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote
15:00 - 20:00   Débats
21:00 - 23:00   Débats
 Temps de parole
 Délais de dépôt

08:30 - 10:20   Débats       speaking time
18deadline***IpointTeneur en soufre des combustibles marins
Rapport:  Satu Hassi (A7-0038/2012)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins
[2011/0190(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
17***IpointEfficacité énergétique
Rapport:  Claude Turmes (A7-0265/2012)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE
[COM(2011)0370 - C7-0168/2011 - 2011/0172(COD)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
10:20 - 11:50   Heure des questions      
13  pointHeure des questions à la Commission
Situation en ce qui concerne la mise en oeuvre de l'acquis dans le domaine de l'énergie (3e paquet)
Commissaires: Günther OETTINGER et Joaquín ALMUNIA
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote      
32 voteMobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: EGF/2011/008 DK/Odense Steel Shipyard, Danemark
Rapport:  Bendt Bendtsen (A7-0232/2012)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/008 DK/Odense Steel Shipyard, Danemark)
[2012/2110(BUD)]
Commission des budgets
Article 138 du règlement
33 voteMobilisation du fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/017 ES/Aragon
Rapport:  Juan Andrés Naranjo Escobar (A7-0233/2012)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/017 ES/Aragón - Construction, présentée par l'Espagne)
[2012/2121(BUD)]
Commission des budgets
Article 138 du règlement
17***IvoteEfficacité énergétique
Rapport:  Claude Turmes (A7-0265/2012)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE
[COM(2011)0370 - C7-0168/2011 - 2011/0172(COD)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Article 138 du règlement
60 voteLevée de l'immunité parlementaire de Jaroslaw Leszek Walesa
Rapport:  Cecilia Wikström (A7-0230/2012)
Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Jarosław Leszek Wałęsa
[2012/2112(IMM)]
Commission des affaires juridiques
Article 138 du règlement
61 voteDemande de levée de l'immunité parlementaire de Birgit Collin-Langen
Rapport:  Francesco Enrico Speroni (A7-0229/2012)
Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Birgit Collin-Langen
[2012/2128(IMM)]
Commission des affaires juridiques
Article 138 du règlement
75 voteAllégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans des pays européens
Rapport:  Hélène Flautre (A7-0266/2012)
Rapport sur des allégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans des pays européens: suivi du rapport de la commission TDIP du PE
[2012/2033(INI)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Article 138 du règlement
57 voteRenforcement de la solidarité au sein de l'Union européenne dans le domaine de l'asile
Rapport:  Kyriacos Triantaphyllides (A7-0248/2012)
Rapport sur le renforcement de la solidarité au sein de l'Union européenne dans le domaine de l'asile
[2012/2032(INI)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Article 138 du règlement
2deadline***IvoteNormalisation européenne
Rapport:  Lara Comi (A7-0069/2012)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la normalisation européenne et modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil, ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/105/CE et 2009/23/CE du Parlement européen et du Conseil
[2011/0150(COD)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
5deadline***IvoteIdentification électronique des bovins
Rapport:  Sophie Auconie (A7-0199/2012)
Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1760/2000 en ce qui concerne l'identification électronique des bovins et supprimant ses dispositions relatives à l'étiquetage facultatif de la viande bovine
[COM(2012)0162 - C7-0114/2012 - 2011/0229(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
3deadline***IvotePharmacovigilance (modification de la directive 2001/83/CE)
Rapport:  Linda McAvan (A7-0165/2012)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne la pharmacovigilance
[2012/0025(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
4deadline***IvotePharmacovigilance (modification du règlement (CE) n°726/2004)
Rapport:  Linda McAvan (A7-0164/2012)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 726/2004 en ce qui concerne la pharmacovigilance
[2012/0023(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
18deadline***IvoteTeneur en soufre des combustibles marins
Rapport:  Satu Hassi (A7-0038/2012)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins
[2011/0190(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
16deadline***IvoteRégime de paiement unique et soutien aux viticulteurs
Rapport:  Herbert Dorfmann (A7-0203/2012)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 en ce qui concerne le régime du régime de paiement unique et le soutien aux viticulteurs.

[2011/0285(COD)]
Commission de l'agriculture et du développement rural
24deadline***IvoteCoopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur
Rapport:  Adam Bielan (A7-0068/2012)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur ("règlement IMI")
[2011/0226(COD)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
25deadline*voteRégime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances
Rapport:  Ildikó Gáll-Pelcz (A7-0227/2012)
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents (refonte)
[2011/0314(CNS)]
Commission des affaires économiques et monétaires
40deadline votePréparation du programme de travail 2013 de la Commission
Propositions de résolution
[2012/2688(RSP)]
B7-0345/2012, B7-0346/2012, B7-0347/2012, B7-0348/2012, B7-0349/2012, B7-0350/2012
Débat: Mercredi 4 juillet 2012
7deadline voteDons volontaires et non rénumérés de tissus et de cellules
Rapport:  Marina Yannakoudakis (A7-0223/2012)
Rapport sur les dons volontaires et non rénumérés de tissus et de cellules
[2011/2193(INI)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Article 48, paragraphe 2, du règlement
10deadline voteLe rôle des femmes dans l'économie verte
Rapport:  Mikael Gustafsson (A7-0235/2012)
Rapport sur le rôle des femmes dans l'économie verte
[2012/2035(INI)]
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
Article 48, paragraphe 2, du règlement
11deadline voteConditions de travail des femmes dans le secteur des services
Rapport:  Iratxe García Pérez (A7-0246/2012)
Rapport sur les conditions de travail des femmes dans le secteur des services
[2012/2046(INI)]
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
Article 48, paragraphe 2, du règlement
8deadline voteÉducation, formation et Europe 2020
Rapport:  Mary Honeyball (A7-0247/2012)
Rapport sur l'éducation, la formation et Europe 2020
[COM(2011)0902 -  - 2012/2045(INI)]
Commission de la culture et de l'éducation
Article 48, paragraphe 2, du règlement
9deadline voteDistribution en ligne d'oeuvres audiovisuelles dans l'Union européenne
Rapport:  Jean-Marie Cavada (A7-0262/2012)
Rapport sur la distribution en ligne d'œuvres audiovisuelles dans l'Union européenne
[2011/2313(INI)]
Commission de la culture et de l'éducation
Article 46, paragraphe 2, du règlement
15:00 - 20:00   Débats       speaking time
14 pointPrésentation par le Conseil de sa position sur le projet de budget général pour l'exercice 2013
[2012/2719(RSP)]
  pointDiscussion commune - Politique étrangère et de sécurité commune
37 -Principaux aspects et choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune et de la politique de sécurité et de défense commune (article 36 du traité UE)
Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
[2012/2540(RSP)]
38deadline -Rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune
Rapport:  Elmar Brok (A7-0252/2012)
Rapport sur le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune
[2012/2050(INI)]
Commission des affaires étrangères
86deadline pointSituation en Syrie
Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
[2012/2788(RSP)]
Le vote aura lieu jeudi.
87deadline pointUtilisation politique de la justice en Russie
Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
[2012/2789(RSP)]
Le vote aura lieu jeudi.
  pointDiscussion commune - Politique de la pêche
26deadline***I-Mesures prises à des fins de conservation des stocks halieutiques, relatives aux pays autorisant une pêche non durable
Rapport:  Pat the Cope Gallagher (A7-0146/2012)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines mesures relatives aux pays autorisant une pêche non durable aux fins de la conservation des stocks halieutiques
[COM(2011)0888 - C7-0508/2011 - 2011/0434(COD)]
Commission de la pêche
27deadline***I-Organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
Rapport:  Struan Stevenson (A7-0217/2012)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
[COM(2011)0416 - C7-0197/2011 - 2011/0194(COD)]
Commission de la pêche
28deadline -Conservation et exploitation durable des ressources halieutiques
Rapport:  Carl Haglund (A7-0225/2012)
Rapport sur les obligations d'information au titre du règlement (CE) n° 2371/2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche
[COM(2011)0418 -  - 2011/2291(INI)]
Commission de la pêche
29deadline -Réforme de la politique commune de la pêche
Rapport:  Nikolaos Salavrakos (A7-0253/2012)
Rapport sur la réforme de la politique commune de la pêche - communication générale
[COM(2011)0417 -  - 2011/2290(INI)]
Commission de la pêche
21:00 - 23:00   Débats       speaking time
22***IpointNormes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité
Rapport:  Antonyia Parvanova, Teresa Jiménez-Becerril Barrio (A7-0244/2012)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité
[COM(2011)0275 - C7-0127/2011 - 2011/0129(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
Article 51
19 pointGestion actuelle du secteur du sucre
Questions orales - [2012/2662(RSP)]
     
James Nicholson, Marina Yannakoudakis (O-000114/2012 - B7-0353/2012)
Groupe des Conservateurs et Réformistes européens
Commission
Gestion actuelle du secteur du sucre
     
George Lyon, Britta Reimers, Sarah Ludford, Ramon Tremosa i Balcells, Marielle de Sarnez (O-000116/2012 - B7-0354/2012)
Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
Commission
Gestion actuelle du secteur du sucre
     
Luis Manuel Capoulas Santos (O-000143/2012 - B7-0359/2012)
Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
Commission
Gestion actuelle du secteur du sucre
     
Patrick Le Hyaric, Alfreds Rubiks, João Ferreira, Nikolaos Chountis (O-000152/2012 - B7-0361/2012)
Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
Commission
Gestion actuelle du secteur du sucre
08:30 - 10:20   Débats     item on the agenda
Commission (y compris les réponses)10'
Rapporteurs   (2x6') 12'
Rapporteurs pour avis   (3x1') 3'
Députés45'
12'309'305'304'4'3'303'303'
Interventions à la demande ("catch-the-eye")   (2x5') 10'
15:00 - 20:00   Débats     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)20'
Vice-présidente de la Commission/haute représentante (y compris les réponses)30'
Commission (y compris les réponses)15'
Rapporteurs "Budget"   (2x3') 6'
Président de la commission des budgets3'
Rapporteurs   (5x6') 30'
Rapporteurs pour avis   (5x1') 5'
Députés90'
28'3020'3010'307'307'5'305'305'
Interventions à la demande ("catch-the-eye")   (4x5') 20'
21:00 - 23:00   Débats     item on the agenda
Commission (y compris les réponses)10'
Rapporteurs   (2x6') 12'
Rapporteur pour avis1'
Auteurs (groupes politiques)   (4x2') 8'
Députés46'
12'309'305'304'304'3'303'303'
Interventions à la demande ("catch-the-eye")   (2x5') 10'
18item on the agendapointTeneur en soufre des combustibles marins
Satu Hassi (A7-0038/2012) 
  -AmendementsMercredi 5 septembre 2012, 12:00
2item on the agendapointNormalisation européenne
Lara Comi (A7-0069/2012) 
  -AmendementsMercredi 5 septembre 2012, 12:00
5item on the agendapointIdentification électronique des bovins
Sophie Auconie (A7-0199/2012) 
  -AmendementsMercredi 5 septembre 2012, 12:00
3item on the agendapointPharmacovigilance (modification de la directive 2001/83/CE)
Linda McAvan (A7-0165/2012) 
  -AmendementsMercredi 5 septembre 2012, 12:00
4item on the agendapointPharmacovigilance (modification du règlement (CE) n°726/2004)
Linda McAvan (A7-0164/2012) 
  -AmendementsMercredi 5 septembre 2012, 12:00
16item on the agendapointRégime de paiement unique et soutien aux viticulteurs
Herbert Dorfmann (A7-0203/2012) 
  -AmendementsMercredi 5 septembre 2012, 12:00
24item on the agendapointCoopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur
Adam Bielan (A7-0068/2012) 
  -AmendementsMercredi 5 septembre 2012, 12:00
25item on the agendapointRégime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances
Ildikó Gáll-Pelcz (A7-0227/2012) 
  -AmendementsMercredi 5 septembre 2012, 12:00
40item on the agendapointPréparation du programme de travail 2013 de la Commission
  -Propositions de résolutionMercredi 27 juin 2012, 12:00
  -Amendements et propositions de résolution communeJeudi 6 septembre 2012, 15:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeJeudi 6 septembre 2012, 16:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Lundi 10 septembre 2012, 19:00
7item on the agendapointDons volontaires et non rénumérés de tissus et de cellules
Marina Yannakoudakis (A7-0223/2012) 
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 5 septembre 2012, 12:00
10item on the agendapointLe rôle des femmes dans l'économie verte
Mikael Gustafsson (A7-0235/2012) 
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 5 septembre 2012, 12:00
11item on the agendapointConditions de travail des femmes dans le secteur des services
Iratxe García Pérez (A7-0246/2012) 
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 5 septembre 2012, 12:00
8item on the agendapointÉducation, formation et Europe 2020
Mary Honeyball (A7-0247/2012) 
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 5 septembre 2012, 12:00
9item on the agendapointDistribution en ligne d'oeuvres audiovisuelles dans l'Union européenne
Jean-Marie Cavada (A7-0262/2012) 
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 5 septembre 2012, 12:00
38item on the agendapointRapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune
Elmar Brok (A7-0252/2012) 
  -AmendementsMercredi 5 septembre 2012, 12:00
86item on the agendapointSituation en Syrie
  -Propositions de résolutionLundi 10 septembre 2012, 19:00
  -Amendements et propositions de résolution communeMercredi 12 septembre 2012, 13:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeMercredi 12 septembre 2012, 14:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mercredi 12 septembre 2012, 17:00
87item on the agendapointUtilisation politique de la justice en Russie
  -Propositions de résolutionLundi 10 septembre 2012, 19:00
  -Amendements et propositions de résolution communeMercredi 12 septembre 2012, 13:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeMercredi 12 septembre 2012, 14:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mercredi 12 septembre 2012, 17:00
26item on the agendapointMesures prises à des fins de conservation des stocks halieutiques, relatives aux pays autorisant une pêche non durable
Pat the Cope Gallagher (A7-0146/2012) 
  -AmendementsMercredi 5 septembre 2012, 12:00
27item on the agendapointOrganisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
Struan Stevenson (A7-0217/2012) 
  -AmendementsMercredi 5 septembre 2012, 12:00
28item on the agendapointConservation et exploitation durable des ressources halieutiques
Carl Haglund (A7-0225/2012) 
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 5 septembre 2012, 12:00
29item on the agendapointRéforme de la politique commune de la pêche
Nikolaos Salavrakos (A7-0253/2012) 
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 5 septembre 2012, 12:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardiVendredi 7 septembre 2012, 12:00
Textes mis aux voix mercrediLundi 10 septembre 2012, 19:00
Textes mis aux voix jeudiMardi 11 septembre 2012, 19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (article 122 du règlement)Jeudi 13 septembre 2012, 10:00
Dernière mise à jour: 12 septembre 2012Avis juridique