Ordre du jour
StrasbourgLundi 10 septembre 2012 - Jeudi 13 septembre 2012  274k
Mercredi 12 septembre 2012197kVersion: Mercredi 12 septembre 2012, 15:29
 Points à l'ordre du jour
09:00 - 12:20   DÉBAT PRIORITAIRE
12:30 - 14:30   VOTES suivis des explications de vote
15:00 - 20:00   Débats
21:00 - 23:00   Débats
 Temps de parole
 Délais de dépôt

09:00 - 12:20   DÉBAT PRIORITAIRE       Temps de parole
36 pointÉtat de l'Union
Déclaration du Président de la Commission
[2012/2586(RSP)]
2 tours des présidents des groupes politiques suivis de questions "Catch the eye"
12:30 - 14:30   VOTES suivis des explications de vote      
22***IvoteNormes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité
Rapport:  Antonyia Parvanova, Teresa Jiménez-Becerril Barrio (A7-0244/2012)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité
[COM(2011)0275 - C7-0127/2011 - 2011/0129(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

Article 138 du règlement
46***IvoteGestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande bovine de haute qualité, la viande porcine, la viande de volaille, le froment (blé) et méteil et les sons, remoulages et autres résidus
Rapport:  Vital Moreira (A7-0212/2012)
Rapport sur la proposition de règlement modifiant le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande bovine de haute qualité, la viande porcine, la viande de volaille, le froment (blé) et méteil et les sons, remoulages et autres résidus
[COM(2011)0906 - C7-0524/2011 - 2011/0445(COD)]
Commission du commerce international
Article 138 du règlement
47***IvoteImportations d’huile d’olive et d’autres produits agricoles originaires de Turquie en ce qui concerne les compétences déléguées et les compétences d'exécution à conférer à la Commission
Rapport:  Vital Moreira (A7-0209/2012)
Rapport sur la proposition de règlement modifiant les règlements (CE) n° 2008/97, (CE) n° 779/98 et (CE) n° 1506/98 du Conseil dans le domaine des importations d'huile d'olive et d'autres produits agricoles originaires de Turquie en ce qui concerne les compétences déléguées et les compétences d'exécution à conférer à la Commission
[COM(2011)0918 - C7-0005/2012 - 2011/0453(COD)]
Commission du commerce international
Article 138 du règlement
39***voteAccord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la CE et l’Australie
Recommandation:  Vital Moreira (A7-0211/2012)
Recommandation sur le projet décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et l’Australie portant modification de l’accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la Communauté européenne et l’Australie

[12124/2010 - C7-0057/2012 - 2010/0146(NLE)]
Commission du commerce international
Article 138 du règlement
45***voteAccord CE - Nouvelle-Zélande sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité
Recommandation:  Vital Moreira (A7-0210/2012)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande portant modification de l'accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande

[12126/2010 - C7-0058/2012 - 2010/0139(NLE)]
Commission du commerce international
Article 138 du règlement
26Délai de dépôt***IvoteMesures prises à des fins de conservation des stocks halieutiques, relatives aux pays autorisant une pêche non durable
Rapport:  Pat the Cope Gallagher (A7-0146/2012)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines mesures relatives aux pays autorisant une pêche non durable aux fins de la conservation des stocks halieutiques
[COM(2011)0888 - C7-0508/2011 - 2011/0434(COD)]
Commission de la pêche
27Délai de dépôt***IvoteOrganisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
Rapport:  Struan Stevenson (A7-0217/2012)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
[COM(2011)0416 - C7-0197/2011 - 2011/0194(COD)]
Commission de la pêche
38Délai de dépôt voteRapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune
Rapport:  Elmar Brok (A7-0252/2012)
Rapport sur le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune
[2012/2050(INI)]
Commission des affaires étrangères
28Délai de dépôt voteConservation et exploitation durable des ressources halieutiques
Rapport:  Carl Haglund (A7-0225/2012)
Rapport sur les obligations d'information au titre du règlement (CE) n° 2371/2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche
[COM(2011)0418 -  - 2011/2291(INI)]
Commission de la pêche
29Délai de dépôt voteRéforme de la politique commune de la pêche
Rapport:  Nikolaos Salavrakos (A7-0253/2012)
Rapport sur la réforme de la politique commune de la pêche - communication générale
[COM(2011)0417 -  - 2011/2290(INI)]
Commission de la pêche
15:00 - 20:00   Débats       Temps de parole
89 pointSituation politique en Roumanie
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2012/2716(RSP)]
78Délai de dépôt pointPropositions relatives à une union bancaire européenne (UBE)
Question orale - [2012/2729(RSP)]
     
Sharon Bowles (O-000151/2012 - B7-0360/2012)
Commission des affaires économiques et monétaires
Commission
Propositions relatives à une union bancaire européenne (UBE)
48Délai de dépôt***IpointExclusion de certains pays des préférences commerciales
Rapport:  David Martin (A7-0207/2012)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil en vue d’exclure un certain nombre de pays de la liste des régions ou États ayant conclu des négociations
[COM(2011)0598 - C7-0305/2011 - 2011/0260(COD)]
Commission du commerce international
12Délai de dépôt***IpointAccords intergouvernementaux conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie
Rapport:  Krišjānis Kariņš (A7-0264/2012)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie
[COM(2011)0540 - C7-0235/2011 - 2011/0238(COD)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
41Délai de dépôt***IpointSystèmes de qualité applicables aux produits agricoles
Rapport:  Iratxe García Pérez (A7-0266/2011)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles
[COM(2010)0733 - C7-0423/2010 - 2010/0353(COD)]
Commission de l'agriculture et du développement rural
21:00 - 23:00   Débats       Temps de parole
  pointDiscussion commune - Entrepreneuriat social et fonds de capital-risque
59Délai de dépôt***I-Fonds d'entrepreneuriat social européens
Rapport:  Sophie Auconie (A7-0194/2012)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens

[COM(2011)0862 - C7-0489/2011 - 2011/0418(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
58Délai de dépôt***I-Fonds européens de capital-risque
Rapport:  Philippe Lamberts (A7-0193/2012)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds de capital-risque européens

[COM(2011)0860 - C7-0490/2011 - 2011/0417(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
  pointDiscussion commune - Clauses de sauvegarde bilatérales et mécanismes de stabilisation pour les bananes
49Délai de dépôt***I-Mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord commercial entre l'UE et la Colombie et le Pérou
Rapport:  Bernd Lange (A7-0249/2012)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord commercial entre l'Union européenne, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part

[COM(2011)0600 - C7-0307/2011 - 2011/0262(COD)]
Commission du commerce international
50Délai de dépôt***I-Mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord d'association UE-Amérique centrale
Rapport:  Jörg Leichtfried (A7-0237/2012)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part

[COM(2011)0599 - C7-0306/2011 - 2011/0263(COD)]
Commission du commerce international
09:00 - 12:20   DÉBAT PRIORITAIRE     item on the agenda
Conseil5'
Président de la Commission (y compris les réponses)40'
Présidents des groupes: PPE: 12', S&D: 12', ALDE: 10', Verts/ALE: 8', ECR: 8', EFD: 5', GUE/NGL: 5', NI: 5' (y compris les réponses) 
Interventions à la demande (catch-the-eye): temps restant 
15:00 - 20:00   Débats     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)10'
Commission (y compris les réponses)30'
Rapporteurs   (3x6') 18'
Rapporteurs pour avis   (3x1') 3'
Auteur (commission)5'
Députés135'
45'32'15'3011'3010'7'307'306'30
Interventions à la demande ("catch-the-eye")   (5x5') 25'
21:00 - 23:00   Débats     item on the agenda
Commission (y compris les réponses)20'
Rapporteurs   (4x6') 24'
Rapporteurs pour avis   (3x1') 3'
Députés29'
7'5'303'303'3'2'302'302'30
Interventions à la demande ("catch-the-eye")   (2x5') 10'
26item on the agendapointMesures prises à des fins de conservation des stocks halieutiques, relatives aux pays autorisant une pêche non durable
Pat the Cope Gallagher (A7-0146/2012
  -AmendementsMercredi 5 septembre 2012, 12:00
27item on the agendapointOrganisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
Struan Stevenson (A7-0217/2012
  -AmendementsMercredi 5 septembre 2012, 12:00
38item on the agendapointRapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune
Elmar Brok (A7-0252/2012
  -AmendementsMercredi 5 septembre 2012, 12:00
28item on the agendapointConservation et exploitation durable des ressources halieutiques
Carl Haglund (A7-0225/2012
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 5 septembre 2012, 12:00
29item on the agendapointRéforme de la politique commune de la pêche
Nikolaos Salavrakos (A7-0253/2012
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 5 septembre 2012, 12:00
78item on the agendapointPropositions relatives à une union bancaire européenne (UBE)
(O-000151/2012 - B7-0360/2012) 
  -Propositions de résolutionMardi 11 septembre 2012, 10:00
  -AmendementsMardi 11 septembre 2012, 12:00
48item on the agendapointExclusion de certains pays des préférences commerciales
David Martin (A7-0207/2012
  -AmendementsMercredi 5 septembre 2012, 12:00
12item on the agendapointAccords intergouvernementaux conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie
Krišjānis Kariņš (A7-0264/2012
  -AmendementsMercredi 5 septembre 2012, 12:00
41item on the agendapointSystèmes de qualité applicables aux produits agricoles
Iratxe García Pérez (A7-0266/2011
  -AmendementsMercredi 5 septembre 2012, 12:00
59item on the agendapointFonds d'entrepreneuriat social européens
Sophie Auconie (A7-0194/2012
  -AmendementsLundi 10 septembre 2012, 19:00
58item on the agendapointFonds européens de capital-risque
Philippe Lamberts (A7-0193/2012
  -AmendementsLundi 10 septembre 2012, 19:00
49item on the agendapointMise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord commercial entre l'UE et la Colombie et le Pérou
Bernd Lange (A7-0249/2012
  -AmendementsMercredi 5 septembre 2012, 12:00
50item on the agendapointMise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord d'association UE-Amérique centrale
Jörg Leichtfried (A7-0237/2012
  -AmendementsMercredi 5 septembre 2012, 12:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardiVendredi 7 septembre 2012, 12:00
Textes mis aux voix mercrediLundi 10 septembre 2012, 19:00
Textes mis aux voix jeudiMardi 11 septembre 2012, 19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (article 122 du règlement)Jeudi 13 septembre 2012, 10:00
Dernière mise à jour: 12 septembre 2012Avis juridique