Ordre du jour
StrasbourgLundi 10 septembre 2012 - Jeudi 13 septembre 2012  274k
Jeudi 13 septembre 2012195kVersion: Mercredi 12 septembre 2012, 15:29
 Points à l'ordre du jour
09:00 - 11:50   Débats
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote
15:00 - 16:00   Débats
16:00 - 17:00   Votes (à l'issue des débats qui précèdent)
 Temps de parole
 Délais de dépôt

09:00 - 11:50   Débats       Temps de parole
42 pointTransmission au Parlement européen et traitement par celui-ci d'informations classifiées détenues par le Conseil concernant d'autres questions que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune
Rapport:  Gerald Häfner (A7-0245/2012)
Rapport sur la conclusion d'un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune
[2012/2069(ACI)]
Commission des affaires constitutionnelles
23Délai de dépôt***IpointUtilisations autorisées des œuvres orphelines
Rapport:  Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A7-0055/2012)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées d'œuvres orphelines
[COM(2011)0289 - C7-0138/2011 - 2011/0136(COD)]
Commission des affaires juridiques
56 point18e rapport "Mieux légiférer" – Application des principes de subsidiarité et de proportionnalité (2010)
Rapport:  Sajjad Karim (A7-0251/2012)
Rapport sur le 18e rapport "Mieux légiférer" – Application des principes de subsidiarité et de proportionnalité (2010)
[COM(2011)0344 -  - 2011/2276(INI)]
Commission des affaires juridiques
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote      
67***voteRenouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil
Recommandation:  Amalia Sartori (A7-0268/2012)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil
[10475/2012 - C7-0181/2012 - 2012/0059(NLE)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Article 46, paragraphe 1, du règlement
68***voteAccord UE-Algérie sur la coopération en matière scientifique et technologique
Recommandation:  Amalia Sartori (A7-0267/2012)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, sur la coopération scientifique et technologique
[08283/2012 - C7-0122/2012 - 2011/0175(NLE)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Article 46, paragraphe 1, du règlement
42 voteTransmission au Parlement européen et traitement par celui-ci d'informations classifiées détenues par le Conseil concernant d'autres questions que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune
Rapport:  Gerald Häfner (A7-0245/2012)
Rapport sur la conclusion d'un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune
[2012/2069(ACI)]
Commission des affaires constitutionnelles
Article 138 du règlement
56 vote18e rapport "Mieux légiférer" – Application des principes de subsidiarité et de proportionnalité (2010)
Rapport:  Sajjad Karim (A7-0251/2012)
Rapport sur le 18e rapport "Mieux légiférer" – Application des principes de subsidiarité et de proportionnalité (2010)
[COM(2011)0344 -  - 2011/2276(INI)]
Commission des affaires juridiques
Article 138 du règlement
73 voteStratégie pour la région atlantique dans le cadre de la politique de cohésion de l'Union
Rapport:  Alain Cadec (A7-0222/2012)
Rapport sur la stratégie pour la région atlantique dans le cadre de la politique de cohésion de l'Union
[2011/2310(INI)]
Commission du développement régional
Article 138 du règlement
48Délai de dépôt***IvoteExclusion de certains pays des préférences commerciales
Rapport:  David Martin (A7-0207/2012)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil en vue d’exclure un certain nombre de pays de la liste des régions ou États ayant conclu des négociations
[COM(2011)0598 - C7-0305/2011 - 2011/0260(COD)]
Commission du commerce international
12Délai de dépôt***IvoteAccords intergouvernementaux conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie
Rapport:  Krišjānis Kariņš (A7-0264/2012)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie
[COM(2011)0540 - C7-0235/2011 - 2011/0238(COD)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
41Délai de dépôt***IvoteSystèmes de qualité applicables aux produits agricoles
Rapport:  Iratxe García Pérez (A7-0266/2011)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles
[COM(2010)0733 - C7-0423/2010 - 2010/0353(COD)]
Commission de l'agriculture et du développement rural
59Délai de dépôt***IvoteFonds d'entrepreneuriat social européens
Rapport:  Sophie Auconie (A7-0194/2012)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens
[COM(2011)0862 - C7-0489/2011 - 2011/0418(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
58Délai de dépôt***IvoteFonds européens de capital-risque
Rapport:  Philippe Lamberts (A7-0193/2012)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds de capital-risque européens
[COM(2011)0860 - C7-0490/2011 - 2011/0417(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
49Délai de dépôt***IvoteMise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord commercial entre l'UE et la Colombie et le Pérou
Rapport:  Bernd Lange (A7-0249/2012)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord commercial entre l'Union européenne, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part
[COM(2011)0600 - C7-0307/2011 - 2011/0262(COD)]
Commission du commerce international
50Délai de dépôt***IvoteMise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord d'association UE-Amérique centrale
Rapport:  Jörg Leichtfried (A7-0237/2012)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part
[COM(2011)0599 - C7-0306/2011 - 2011/0263(COD)]
Commission du commerce international
23Délai de dépôt***IvoteUtilisations autorisées des œuvres orphelines
Rapport:  Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A7-0055/2012)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées d'œuvres orphelines
[COM(2011)0289 - C7-0138/2011 - 2011/0136(COD)]
Commission des affaires juridiques
64***IvotePréférences commerciales autonomes d'urgence pour le Pakistan
Rapport:  Vital Moreira (A7-0069/2011)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil introduisant des préférences commerciales autonomes d'urgence pour le Pakistan
[COM(2010)0552 - C7-0322/2010 - 2010/0289(COD)]
Commission du commerce international
Vote final
Débat: Lundi 9 mai 2011
86Délai de dépôt voteSituation en Syrie
Propositions de résolution
[2012/2788(RSP)]
RC-B7-0425/2012, B7-0425/2012, B7-0433/2012, B7-0435/2012, B7-0438/2012, B7-0439/2012, B7-0440/2012
87Délai de dépôt voteUtilisation politique de la justice en Russie
Propositions de résolution
[2012/2789(RSP)]
RC-B7-0427/2012, B7-0427/2012, B7-0430/2012, B7-0431/2012, B7-0434/2012, B7-0436/2012, B7-0437/2012
78Délai de dépôt votePropositions de résolution - Propositions relatives à une union bancaire européenne (UBE)
[2012/2729(RSP)]
B7-0457/2012
15:00 - 16:00   Débats       Temps de parole
  pointDébats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit - Durée: une heure maximum (article 122 du règlement)
84Délai de dépôt -Afrique du Sud: massacre des mineurs en grève
[2012/2783(RSP)]
RC-B7-0443/2012, B7-0443/2012, B7-0445/2012, B7-0446/2012, B7-0447/2012, B7-0448/2012, B7-0450/2012
83Délai de dépôt -Persécution des musulmans Rohingya en Birmanie
[2012/2784(RSP)]
RC-B7-0426/2012, B7-0426/2012, B7-0449/2012, B7-0452/2012, B7-0453/2012, B7-0454/2012, B7-0455/2012
85Délai de dépôt -Azerbaïdjan: le cas de Ramil Safarov
[2012/2785(RSP)]
RC-B7-0428/2012, B7-0428/2012, B7-0429/2012, B7-0432/2012, B7-0441/2012, B7-0442/2012, B7-0444/2012
16:00 - 17:00   Votes (à l'issue des débats qui précèdent)      
55 votePropositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (article 122 du règlement)
09:00 - 11:50   Débats     item on the agenda
Commission (y compris les réponses)15'
Rapporteurs   (3x6') 18'
Rapporteurs pour avis   (3x1') 3'
Députés74'
23'17'8'306'306'4'304'304'30
Interventions à la demande ("catch-the-eye")   (3x5') 15'
15:00 - 16:00   Débats     item on the agenda
Commission (y compris les réponses)15'
Auteur de chaque proposition de résolution1'
Députés29'
7'5'303'303'3'2'302'302'30
Interventions à la demande ("catch-the-eye")   (3x2') 6'
23item on the agendapointUtilisations autorisées des œuvres orphelines
Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A7-0055/2012
  -AmendementsMercredi 5 septembre 2012, 12:00
48item on the agendapointExclusion de certains pays des préférences commerciales
David Martin (A7-0207/2012
  -AmendementsMercredi 5 septembre 2012, 12:00
12item on the agendapointAccords intergouvernementaux conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie
Krišjānis Kariņš (A7-0264/2012
  -AmendementsMercredi 5 septembre 2012, 12:00
41item on the agendapointSystèmes de qualité applicables aux produits agricoles
Iratxe García Pérez (A7-0266/2011
  -AmendementsMercredi 5 septembre 2012, 12:00
59item on the agendapointFonds d'entrepreneuriat social européens
Sophie Auconie (A7-0194/2012
  -AmendementsLundi 10 septembre 2012, 19:00
58item on the agendapointFonds européens de capital-risque
Philippe Lamberts (A7-0193/2012
  -AmendementsLundi 10 septembre 2012, 19:00
49item on the agendapointMise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord commercial entre l'UE et la Colombie et le Pérou
Bernd Lange (A7-0249/2012
  -AmendementsMercredi 5 septembre 2012, 12:00
50item on the agendapointMise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord d'association UE-Amérique centrale
Jörg Leichtfried (A7-0237/2012
  -AmendementsMercredi 5 septembre 2012, 12:00
86item on the agendapointSituation en Syrie
  -Propositions de résolutionLundi 10 septembre 2012, 19:00
  -Amendements et propositions de résolution communeMercredi 12 septembre 2012, 13:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeMercredi 12 septembre 2012, 14:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mercredi 12 septembre 2012, 17:00
87item on the agendapointUtilisation politique de la justice en Russie
  -Propositions de résolutionLundi 10 septembre 2012, 19:00
  -Amendements et propositions de résolution communeMercredi 12 septembre 2012, 13:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeMercredi 12 septembre 2012, 14:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mercredi 12 septembre 2012, 17:00
78item on the agendapointPropositions relatives à une union bancaire européenne (UBE)
(O-000151/2012 - B7-0360/2012) 
  -Propositions de résolutionMardi 11 septembre 2012, 10:00
  -AmendementsMardi 11 septembre 2012, 12:00
84item on the agendapointAfrique du Sud: massacre des mineurs en grève
  -Propositions de résolution (article 122 du règlement)Lundi 10 septembre 2012, 20:00
  -Amendements et propositions de résolution commune (article 122 du règlement)Mercredi 12 septembre 2012, 13:00
  -Amendements aux résolutions communes (article 122 du règlement)Mercredi 12 septembre 2012, 14:00
83item on the agendapointPersécution des musulmans Rohingya en Birmanie
  -Propositions de résolution (article 122 du règlement)Lundi 10 septembre 2012, 20:00
  -Amendements et propositions de résolution commune (article 122 du règlement)Mercredi 12 septembre 2012, 13:00
  -Amendements aux résolutions communes (article 122 du règlement)Mercredi 12 septembre 2012, 14:00
85item on the agendapointAzerbaïdjan: le cas de Ramil Safarov
  -Propositions de résolution (article 122 du règlement)Lundi 10 septembre 2012, 20:00
  -Amendements et propositions de résolution commune (article 122 du règlement)Mercredi 12 septembre 2012, 13:00
  -Amendements aux résolutions communes (article 122 du règlement)Mercredi 12 septembre 2012, 14:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardiVendredi 7 septembre 2012, 12:00
Textes mis aux voix mercrediLundi 10 septembre 2012, 19:00
Textes mis aux voix jeudiMardi 11 septembre 2012, 19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (article 122 du règlement)Jeudi 13 septembre 2012, 10:00
Dernière mise à jour: 12 septembre 2012Avis juridique