Ordre du jour
StrasbourgLundi 9 septembre 2013 - Jeudi 12 septembre 2013  269k
Mercredi 11 septembre 2013197kVersion: Mercredi 11 septembre 2013, 15:06
 Points à l'ordre du jour
09:00 - 11:50   DÉBAT PRIORITAIRE
12:00 - 14:00   VOTES (les explications orales des votes auront lieu jeudi)
14:30 - 23:00   Débats
 Temps de parole
 Délais de dépôt

09:00 - 11:50   DÉBAT PRIORITAIRE       Temps de parole
83 pointÉtat de l'Union
Déclaration du Président de la Commission
[2013/2623(RSP)]
12:00 - 14:00   VOTES (les explications orales des votes auront lieu jeudi)      
20 voteLangues menacées et diversité linguistique en Europe
Rapport:  François Alfonsi (A7-0239/2013)
Rapport sur les langues européennes menacées de disparition et la diversité linguistique au sein de l'Union européenne
[2013/2007(INI)]
Commission de la culture et de l'éducation
Article 138 du règlement
104 voteDroits du Parlement européen dans la procédure de nomination du directeur exécutif de l'Agence européenne pour l'environnement
Rapport:  Matthias Groote (A7-0264/2013)
Rapport contenant des recommandations de la Commission sur les droits du Parlement durant la procédure de nomination des futurs directeurs exécutifs de l'Agence européenne pour l'environnement – modification de l'article 9 du règlement (CE) n° 401/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement
[2013/2089(INI)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Article 138 du règlement
125 voteProjet de budget rectificatif n° 2/2013 - Hausse des prévisions concernant les autres recettes provenant d'amendes et de sanctions - Augmentation des crédits de paiement
Rapport:  Giovanni La Via (A7-0287/2013)
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 2/2013 de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section III – Commission
[11693/2013 - C7-0245/2013 - 2013/2056(BUD)]
Commission des budgets
126 voteProjet de budget rectificatif n° 3/2013 - Excédent résultant de l'exécution de l'exercice 2012
Rapport:  Giovanni La Via (A7-0284/2013)
Rapport sur la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n°3/2013 de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section III – Commission
[11694/2013 - C7-0246/2013 - 2013/2070(BUD)]
Commission des budgets
123 voteProjet de budget rectificatif n°4/2013 - Effectifs de l'Agence du GNSS européen (GSA) - Effectifs de l'Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture" (EACEA) - Effectifs de la Cour de justice de l'Union européenne
Rapport:  Giovanni La Via, Derek Vaughan (A7-0285/2013)
Rapport sur la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 4/2013 de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section III – Commission, section IV – Cour de justice de l'Union européenne
[11696/2013 - C7-0247/2013 - 2013/2084(BUD)]
Commission des budgets
122 voteMobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: inondations survenues en Slovénie, en Croatie et en Autriche à l'automne 2012
Rapport:  José Manuel Fernandes (A7-0283/2013)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière
[COM(2013)0259 - C7-0116/2013 - 2013/2085(BUD)]
Commission des budgets
121 voteProjet de budget rectificatif n°5/2013 - Mobilisation du Fonds de solidarité suite aux inondations survenues en Slovénie, en Croatie et en Autriche en 2012
Rapport:  Giovanni La Via (A7-0286/2013)
Rapport sur la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2013 de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section III – Commission
[11697/2013 - C7-0248/2013 - 2013/2086(BUD)]
Commission des budgets
99Délai de dépôt***IvoteDirective sur la qualité du carburant et directive sur les énergies renouvelables
Rapport:  Corinne Lepage (A7-0279/2013)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables
[COM(2012)0595 - C7-0337/2012 - 2012/0288(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
98Délai de dépôt***IvoteMesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes
Rapport:  Isabella Lövin (A7-0242/2013)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1100/2007 du Conseil instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes
[COM(2012)0413 - C7-0202/2012 - 2012/0201(COD)]
Commission de la pêche
50***IvoteCode des douanes de l'Union
Rapport:  Constance Le Grip (A7-0006/2013)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (refonte)
[COM(2012)0064 - C7-0045/2012 - 2012/0027(COD)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
80***IvoteInformations comptables sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles
Rapport:  Giancarlo Scottà (A7-0179/2012)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne
[COM(2011)0855 - C7-0468/2011 - 2011/0416(COD)]
Commission de l'agriculture et du développement rural
39Délai de dépôt***IvoteModification des directives sur la sécurité des aliments en ce qui concerne les compétences à conférer à la Commission
Rapport:  Matthias Groote (A7-0045/2013)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/4/CE, 2000/36/CE, 2001/111/CE, 2001/113/CE et 2001/114/CE en ce qui concerne les compétences à conférer à la Commission
[COM(2012)0150 - C7-0089/2012 - 2012/0075(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
76***voteAccord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l'Union européenne
Recommandation:  Mariya Gabriel (A7-0266/2013)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l'Union européenne
[05674/2013 - C7-0110/2013 - 2012/0271(NLE)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
77***voteAccord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Recommandation:  Mariya Gabriel (A7-0267/2013)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
[14546/2012 - C7-0109/2013 - 2012/0268(NLE)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
166Délai de dépôt voteMise en oeuvre de la stratégie de l'UE en faveur de la jeunesse pour 2010-2012
Rapport:  Georgios Papanikolaou (A7-0238/2013)
Rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie de l'UE en faveur de la jeunesse pour 2010-2012
[COM(2012)0495 -  - 2013/2073(INI)]
Commission de la culture et de l'éducation
Article 48, paragraphe 2, du règlement
167Délai de dépôt voteChômage des jeunes: solutions envisageables
Rapport:  Joanna Katarzyna Skrzydlewska (A7-0275/2013)
Rapport sur la lutte contre le chômage des jeunes: solutions envisageables
[2013/2045(INI)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales
Article 48, paragraphe 2, du règlement
22Délai de dépôt voteMarché intérieur des services
Rapport:  Anna Maria Corazza Bildt (A7-0273/2013)
Rapport sur le marché intérieur des services: état des lieux et prochaines étapes
[COM(2012)0261 -  - 2012/2144(INI)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
66Délai de dépôt voteNégociations d'un accord de partenariat et de coopération UE - Malaisie
Rapport:  Emilio Menéndez del Valle (A7-0235/2013)
Rapport sur la recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE concernant les négociations pour un accord de partenariat et de coopération UE - Malaisie
[2013/2052(INI)]
Commission des affaires étrangères
14:30 - 23:00   Débats       Temps de parole
159Délai de dépôt pointSituation en Syrie
Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
[2013/2819(RSP)]
160Délai de dépôt pointSituation en Égypte
Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
[2013/2820(RSP)]
  pointDiscussion commune - Politique de sécurité et de défense commune
172Délai de dépôt -Dimension maritime de la politique de sécurité et de défense commune
Rapport:  Ana Gomes (A7-0220/2013)
Rapport sur la dimension maritime de la politique de sécurité et de défense commune

[2012/2318(INI)]
Commission des affaires étrangères
173Délai de dépôt -Structures militaires de l'UE: situation et perspectives d'avenir
Rapport:  Marietta Giannakou (A7-0205/2013)
Rapport sur les structures militaires de l'UE: situation et perspectives d'avenir

[2012/2319(INI)]
Commission des affaires étrangères
69Délai de dépôt pointPolitique de l'UE à l'égard de la Biélorussie
Rapport:  Justas Vincas Paleckis (A7-0261/2013)
Recommandation à l'intention du Conseil, de la Commission et du SEAE sur la politique de l'Union à l'égard de la Biélorussie
[2013/2036(INI)]
Commission des affaires étrangères
Article 97
171Délai de dépôt pointPressions exercées par la Russie sur les pays du Partenariat oriental (dans le contexte du prochain sommet du Partenariat oriental à Vilnius)
Déclaration de la Commission
[2013/2826(RSP)]
147Délai de dépôt***IpointAccès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union
Rapport:  Sandrine Bélier (A7-0263/2013)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union
[COM(2012)0576 - C7-0322/2012 - 2012/0278(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
133Délai de dépôt pointStratégie de sécurité intérieure de l'UE
Question orale - [2013/2636(RSP)]
     
Juan Fernando López Aguilar (O-000068/2013 - B7-0213/2013)
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Commission
Mise en oeuvre de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne
149Délai de dépôt pointStratégie européenne pour la santé et la sécurité au travail
Question orale - [2013/2685(RSP)]
     
Pervenche Berès (O-000073/2013 - B7-0214/2013)
Commission de l'emploi et des affaires sociales
Commission
Stratégie européenne pour la santé et la sécurité au travail
09:00 - 11:50   DÉBAT PRIORITAIRE     item on the agenda
Conseil5'
Président de la Commission (y compris les réponses)45'
Députés74'
23'17'8'306'306'304'304'304'
14:30 - 23:00   Débats     item on the agenda
Vice-présidente de la Commission/haute représentante (y compris les réponses)45'
Commission (y compris les réponses)30'
Rapporteurs   (4x6') 24'
Rapporteurs pour avis   (3x1') 3'
Auteurs   (2x5') 10'
Députés225'
77'55'25'18'17'3011'3011'10'
Interventions à la demande ("catch-the-eye")   (8x5') 40'
99item on the agendapointDirective sur la qualité du carburant et directive sur les énergies renouvelables
Corinne Lepage (A7-0279/2013
  -AmendementsMercredi 4 septembre 2013, 12:00
98item on the agendapointMesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes
Isabella Lövin (A7-0242/2013
  -AmendementsMercredi 4 septembre 2013, 12:00
39item on the agendapointModification des directives sur la sécurité des aliments en ce qui concerne les compétences à conférer à la Commission
Matthias Groote (A7-0045/2013
  -AmendementsMercredi 4 septembre 2013, 12:00
166item on the agendapointMise en oeuvre de la stratégie de l'UE en faveur de la jeunesse pour 2010-2012
Georgios Papanikolaou (A7-0238/2013
  -Amendements du rapporteur, au moins 77 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 4 septembre 2013, 12:00
167item on the agendapointChômage des jeunes: solutions envisageables
Joanna Katarzyna Skrzydlewska (A7-0275/2013
  -Amendements du rapporteur, au moins 77 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 4 septembre 2013, 12:00
  -Propositions de résolution commune de remplacementLundi 9 septembre 2013, 19:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mardi 10 septembre 2013, 19:00
22item on the agendapointMarché intérieur des services
Anna Maria Corazza Bildt (A7-0273/2013
  -AmendementsMercredi 4 septembre 2013, 12:00
66item on the agendapointNégociations d'un accord de partenariat et de coopération UE - Malaisie
Emilio Menéndez del Valle (A7-0235/2013
  -AmendementsMercredi 4 septembre 2013, 12:00
159item on the agendapointSituation en Syrie
  -Propositions de résolutionMardi 10 septembre 2013, 10:00
  -Amendements et propositions de résolution communeMercredi 11 septembre 2013, 12:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeMercredi 11 septembre 2013, 13:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mercredi 11 septembre 2013, 17:00
160item on the agendapointSituation en Égypte
  -Propositions de résolutionMardi 10 septembre 2013, 10:00
  -Amendements et propositions de résolution communeMercredi 11 septembre 2013, 12:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeMercredi 11 septembre 2013, 13:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mercredi 11 septembre 2013, 17:00
172item on the agendapointDimension maritime de la politique de sécurité et de défense commune
Ana Gomes (A7-0220/2013
  -Amendements du rapporteur, au moins 77 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 4 septembre 2013, 12:00
173item on the agendapointStructures militaires de l'UE: situation et perspectives d'avenir
Marietta Giannakou (A7-0205/2013
  -Amendements du rapporteur, au moins 77 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 4 septembre 2013, 12:00
69item on the agendapointPolitique de l'UE à l'égard de la Biélorussie
Justas Vincas Paleckis (A7-0261/2013
  -AmendementsMercredi 11 septembre 2013, 12:00
171item on the agendapointPressions exercées par la Russie sur les pays du Partenariat oriental (dans le contexte du prochain sommet du Partenariat oriental à Vilnius)
  -Propositions de résolutionLundi 9 septembre 2013, 19:00
  -Amendements et propositions de résolution communeMardi 10 septembre 2013, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeMardi 10 septembre 2013, 20:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mercredi 11 septembre 2013, 17:00
147item on the agendapointAccès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union
Sandrine Bélier (A7-0263/2013
  -AmendementsLundi 9 septembre 2013, 19:00
133item on the agendapointStratégie de sécurité intérieure de l'UE
(O-000068/2013 - B7-0213/2013) 
  -Propositions de résolutionMercredi 4 septembre 2013, 12:00
  -AmendementsLundi 9 septembre 2013, 19:00
149item on the agendapointStratégie européenne pour la santé et la sécurité au travail
(O-000073/2013 - B7-0214/2013) 
  -Propositions de résolutionMercredi 4 septembre 2013, 12:00
  -AmendementsLundi 9 septembre 2013, 19:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardiVendredi 6 septembre 2013, 12:00
Textes mis aux voix mercrediLundi 9 septembre 2013, 19:00
Textes mis aux voix jeudiMardi 10 septembre 2013, 19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (article 122 du règlement)Jeudi 12 septembre 2013, 10:00
Dernière mise à jour: 11 septembre 2013Avis juridique