Ordre du jour
StrasbourgLundi 9 septembre 2013 - Jeudi 12 septembre 2013  269k
Jeudi 12 septembre 2013195kVersion: Mercredi 11 septembre 2013, 15:06
 Points à l'ordre du jour
08:30 - 11:50   Débats
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote
15:00 - 16:00   Débats
16:00 - 17:00   Votes (à l'issue des débats qui précèdent)
 Temps de parole
 Délais de dépôt

08:30 - 11:50   Débats       Temps de parole
67 pointActivités du Médiateur européen en 2012
Rapport:  Nikolaos Salavrakos (A7-0257/2013)
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2012
[2013/2051(INI)]
Commission des pétitions
En présence de M. Nikiforos Diamandouros, Médiateur européen
  pointBrèves présentations des rapports suivants:
31Délai de dépôt -Négociation collective transfrontalière et dialogue social transnational
Rapport:  Thomas Händel (A7-0258/2013)
Rapport sur les négociations collectives transfrontalières et le dialogue social transnational

[2012/2292(INI)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales
102Délai de dépôt -Situation des mineurs non accompagnés dans l'UE
Rapport:  Nathalie Griesbeck (A7-0251/2013)
Rapport sur la situation des mineurs non accompagnés dans l'Union européenne

[COM(2012)0554 -  - 2012/2263(INI)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
117Délai de dépôt -Secteurs créatifs et culturels européens, sources de croissance économique et d'emplois
Rapport:  Marie-Thérèse Sanchez-Schmid (A7-0248/2013)
Rapport sur le thème "Promouvoir les secteurs créatifs et culturels européens comme sources de croissance économique et d'emplois"

[COM(2012)0537 -  - 2012/2302(INI)]
Commission de la culture et de l'éducation
150 pointÉtat d'avancement des négociations sur l'Union bancaire européenne
Déclaration de la Commission
[2013/2707(RSP)]
Suivi d'un tour de table des groupes politiques
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote      
67 voteActivités du Médiateur européen en 2012
Rapport:  Nikolaos Salavrakos (A7-0257/2013)
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2012
[2013/2051(INI)]
Commission des pétitions
Article 138 du règlement
135Délai de dépôt***IvotePays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres
Rapport:  Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A7-0139/2013)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
[COM(2011)0290 - C7-0135/2011 - 2011/0138(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
106***IvoteAutorité bancaire européenne et contrôle prudentiel des établissements de crédit
Rapport:  Sven Giegold (A7-0393/2012)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) en ce qui concerne son interaction avec le règlement (UE) n° …/… du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit
[COM(2012)0512 - C7-0289/2012 - 2012/0244(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
Vote final
Débat: Mardi 21 mai 2013
105*voteMissions spécifiques de la Banque centrale européenne ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit
Rapport:  Marianne Thyssen (A7-0392/2012)
Rapport sur le projet de règlement du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit
[COM(2012)0511 -  - 2012/0242(CNS)]
Commission des affaires économiques et monétaires
Vote final
Débat: Mardi 21 mai 2013
147Délai de dépôt***IvoteAccès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union
Rapport:  Sandrine Bélier (A7-0263/2013)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union
[COM(2012)0576 - C7-0322/2012 - 2012/0278(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Article 138 du règlement
153Délai de dépôt votePropositions de résolution - Microgénération
[2012/2930(RSP)]
B7-0388/2013
155Délai de dépôt votePropositions de résolution - Égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins
[2013/2678(RSP)]
B7-0387/2013
168Délai de dépôt voteStratégie de cybersécurité de l'UE: un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé
Propositions de résolution
[2013/2606(RSP)]
B7-0386/2013
169Délai de dépôt votePropositions de résolution - Stratégie numérique pour la croissance, la mobilité et l'emploi
[2013/2593(RSP)]
B7-0385/2013
159Délai de dépôt voteSituation en Syrie
Propositions de résolution
[2013/2819(RSP)]
RC-B7-0413/2013, B7-0413/2013, B7-0423/2013, B7-0424/2013, B7-0425/2013, B7-0426/2013, B7-0427/2013, B7-0428/2013
160Délai de dépôt voteSituation en Égypte
Propositions de résolution
[2013/2820(RSP)]
RC-B7-0411/2013, B7-0411/2013, B7-0412/2013, B7-0414/2013, B7-0415/2013, B7-0417/2013, B7-0420/2013
172Délai de dépôt voteDimension maritime de la politique de sécurité et de défense commune
Rapport:  Ana Gomes (A7-0220/2013)
Rapport sur la dimension maritime de la politique de sécurité et de défense commune
[2012/2318(INI)]
Commission des affaires étrangères
Article 48, paragraphe 2, du règlement
173Délai de dépôt voteStructures militaires de l'UE: situation et perspectives d'avenir
Rapport:  Marietta Giannakou (A7-0205/2013)
Rapport sur les structures militaires de l'UE: situation et perspectives d'avenir
[2012/2319(INI)]
Commission des affaires étrangères
Article 48, paragraphe 2, du règlement
69Délai de dépôt votePolitique de l'UE à l'égard de la Biélorussie
Rapport:  Justas Vincas Paleckis (A7-0261/2013)
Recommandation à l'intention du Conseil, de la Commission et du SEAE sur la politique de l'Union à l'égard de la Biélorussie
[2013/2036(INI)]
Commission des affaires étrangères
Article 97
171Délai de dépôt votePressions exercées par la Russie sur les pays du Partenariat oriental (dans le contexte du prochain sommet du Partenariat oriental à Vilnius)
Propositions de résolution
[2013/2826(RSP)]
RC-B7-0389/2013, B7-0389/2013, B7-0393/2013, B7-0394/2013, B7-0395/2013, B7-0396/2013, B7-0397/2013
133Délai de dépôt votePropositions de résolution - Stratégie de sécurité intérieure de l'UE
[2013/2636(RSP)]
B7-0377/2013
149Délai de dépôt votePropositions de résolution - Stratégie européenne pour la santé et la sécurité au travail
[2013/2685(RSP)]
B7-0376/2013
31Délai de dépôt voteNégociation collective transfrontalière et dialogue social transnational
Rapport:  Thomas Händel (A7-0258/2013)
Rapport sur les négociations collectives transfrontalières et le dialogue social transnational
[2012/2292(INI)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales
Article 48, paragraphe 2, du règlement
102Délai de dépôt voteSituation des mineurs non accompagnés dans l'UE
Rapport:  Nathalie Griesbeck (A7-0251/2013)
Rapport sur la situation des mineurs non accompagnés dans l'Union européenne
[COM(2012)0554 -  - 2012/2263(INI)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Article 48, paragraphe 2, du règlement
117Délai de dépôt voteSecteurs créatifs et culturels européens, sources de croissance économique et d'emplois
Rapport:  Marie-Thérèse Sanchez-Schmid (A7-0248/2013)
Rapport sur le thème "Promouvoir les secteurs créatifs et culturels européens comme sources de croissance économique et d'emplois"
[COM(2012)0537 -  - 2012/2302(INI)]
Commission de la culture et de l'éducation
Article 48, paragraphe 2, du règlement
15:00 - 16:00   Débats       Temps de parole
  pointDébats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit - Durée: une heure maximum (article 122 du règlement)
163Délai de dépôt -Situation en République démocratique du Congo
[2013/2822(RSP)]
RC-B7-0390/2013, B7-0390/2013, B7-0391/2013, B7-0398/2013, B7-0403/2013, B7-0404/2013, B7-0405/2013
164Délai de dépôt -Situation en République centrafricaine
[2013/2823(RSP)]
RC-B7-0399/2013, B7-0399/2013, B7-0402/2013, B7-0406/2013, B7-0407/2013, B7-0408/2013, B7-0409/2013
176Délai de dépôt -Situation à Bahreïn
[2013/2830(RSP)]
RC-B7-0410/2013, B7-0410/2013, B7-0416/2013, B7-0418/2013, B7-0419/2013, B7-0421/2013, B7-0422/2013
16:00 - 17:00   Votes (à l'issue des débats qui précèdent)      
9 votePropositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (article 122 du règlement)
08:30 - 11:50   Débats     item on the agenda
Commission (y compris les réponses)30'
Médiateur (y compris les réponses)10'
Rapporteur6'
Rapporteurs (article 48, paragraphe 2, du règlement)   (3x4') 12'
Rapporteurs "Union bancaire"   (2x3') 6'
Députés60'
18'13'7'5'305'4'4'3'30
Interventions à la demande ("catch-the-eye")   (4x5') 20'
15:00 - 16:00   Débats     item on the agenda
Commission (y compris les réponses)15'
Auteur de chaque proposition de résolution1'
Députés29'
7'5'303'303'3'2'302'302'30
Interventions à la demande ("catch-the-eye")   (3x2') 6'
31item on the agendapointNégociation collective transfrontalière et dialogue social transnational
Thomas Händel (A7-0258/2013
  -Amendements du rapporteur, au moins 77 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 4 septembre 2013, 12:00
102item on the agendapointSituation des mineurs non accompagnés dans l'UE
Nathalie Griesbeck (A7-0251/2013
  -Amendements du rapporteur, au moins 77 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 4 septembre 2013, 12:00
117item on the agendapointSecteurs créatifs et culturels européens, sources de croissance économique et d'emplois
Marie-Thérèse Sanchez-Schmid (A7-0248/2013
  -Amendements du rapporteur, au moins 77 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 4 septembre 2013, 12:00
135item on the agendapointPays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres
Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A7-0139/2013
  -AmendementsMardi 10 septembre 2013, 12:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mercredi 11 septembre 2013, 17:00
147item on the agendapointAccès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union
Sandrine Bélier (A7-0263/2013
  -AmendementsLundi 9 septembre 2013, 19:00
153item on the agendapointMicrogénération
(O-000074/2013 - B7-0217/2013) 
  -Propositions de résolutionLundi 9 septembre 2013, 19:00
  -AmendementsMardi 10 septembre 2013, 12:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mercredi 11 septembre 2013, 17:00
155item on the agendapointÉgalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins
(O-000078/2013 - B7-0218/2013) 
  -Propositions de résolutionLundi 9 septembre 2013, 19:00
  -AmendementsMardi 10 septembre 2013, 12:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mercredi 11 septembre 2013, 17:00
168item on the agendapointStratégie de cybersécurité de l'UE: un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé
  -Propositions de résolutionLundi 9 septembre 2013, 19:00
  -AmendementsMardi 10 septembre 2013, 12:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mercredi 11 septembre 2013, 17:00
169item on the agendapointStratégie numérique pour la croissance, la mobilité et l'emploi
(O-000085/2013 - B7-0219/2013) (O-000086/2013 - B7-0220/2013) 
  -Propositions de résolutionLundi 9 septembre 2013, 19:00
  -AmendementsMardi 10 septembre 2013, 12:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mercredi 11 septembre 2013, 17:00
159item on the agendapointSituation en Syrie
  -Propositions de résolutionMardi 10 septembre 2013, 10:00
  -Amendements et propositions de résolution communeMercredi 11 septembre 2013, 12:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeMercredi 11 septembre 2013, 13:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mercredi 11 septembre 2013, 17:00
160item on the agendapointSituation en Égypte
  -Propositions de résolutionMardi 10 septembre 2013, 10:00
  -Amendements et propositions de résolution communeMercredi 11 septembre 2013, 12:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeMercredi 11 septembre 2013, 13:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mercredi 11 septembre 2013, 17:00
172item on the agendapointDimension maritime de la politique de sécurité et de défense commune
Ana Gomes (A7-0220/2013
  -Amendements du rapporteur, au moins 77 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 4 septembre 2013, 12:00
173item on the agendapointStructures militaires de l'UE: situation et perspectives d'avenir
Marietta Giannakou (A7-0205/2013
  -Amendements du rapporteur, au moins 77 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 4 septembre 2013, 12:00
69item on the agendapointPolitique de l'UE à l'égard de la Biélorussie
Justas Vincas Paleckis (A7-0261/2013
  -AmendementsMercredi 11 septembre 2013, 12:00
171item on the agendapointPressions exercées par la Russie sur les pays du Partenariat oriental (dans le contexte du prochain sommet du Partenariat oriental à Vilnius)
  -Propositions de résolutionLundi 9 septembre 2013, 19:00
  -Amendements et propositions de résolution communeMardi 10 septembre 2013, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeMardi 10 septembre 2013, 20:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mercredi 11 septembre 2013, 17:00
133item on the agendapointStratégie de sécurité intérieure de l'UE
(O-000068/2013 - B7-0213/2013) 
  -Propositions de résolutionMercredi 4 septembre 2013, 12:00
  -AmendementsLundi 9 septembre 2013, 19:00
149item on the agendapointStratégie européenne pour la santé et la sécurité au travail
(O-000073/2013 - B7-0214/2013) 
  -Propositions de résolutionMercredi 4 septembre 2013, 12:00
  -AmendementsLundi 9 septembre 2013, 19:00
163item on the agendapointSituation en République démocratique du Congo
  -Propositions de résolution (article 122 du règlement)Lundi 9 septembre 2013, 20:00
  -Amendements et propositions de résolution commune (article 122 du règlement)Mercredi 11 septembre 2013, 13:00
  -Amendements aux résolutions communes (article 122 du règlement)Mercredi 11 septembre 2013, 14:00
164item on the agendapointSituation en République centrafricaine
  -Propositions de résolution (article 122 du règlement)Lundi 9 septembre 2013, 20:00
  -Amendements et propositions de résolution commune (article 122 du règlement)Mercredi 11 septembre 2013, 13:00
  -Amendements aux résolutions communes (article 122 du règlement)Mercredi 11 septembre 2013, 14:00
176item on the agendapointSituation à Bahreïn
  -Propositions de résolution (article 122 du règlement)Mardi 10 septembre 2013, 10:00
  -Amendements et propositions de résolution commune (article 122 du règlement)Mercredi 11 septembre 2013, 13:00
  -Amendements aux résolutions communes (article 122 du règlement)Mercredi 11 septembre 2013, 14:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardiVendredi 6 septembre 2013, 12:00
Textes mis aux voix mercrediLundi 9 septembre 2013, 19:00
Textes mis aux voix jeudiMardi 10 septembre 2013, 19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (article 122 du règlement)Jeudi 12 septembre 2013, 10:00
Dernière mise à jour: 11 septembre 2013Avis juridique