Ordre du jour
StrasbourgLundi 9 décembre 2013 - Jeudi 12 décembre 2013  296k
Jeudi 12 décembre 2013200kVersion: Mardi 10 décembre 2013, 14:58
 Points à l'ordre du jour
09:00 - 11:50   Débats
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote
15:00 - 16:00   Débats
16:00 - 17:00   Votes (à l'issue des débats qui précèdent)
 Temps de parole
 Délais de dépôt

09:00 - 11:50   Débats       Temps de parole
21Délai de dépôt pointRapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2012
Rapport:  Gianni Pittella (A7-0382/2013)
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2012
[2013/2076(INI)]
Commission des affaires économiques et monétaires
Avec la participation de Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne
224Délai de dépôt pointDemande en faveur d'un engagement mesurable et contraignant contre la fraude et l'évasion fiscales dans l'Union européenne
Déclaration de la Commission
[2013/2963(RSP)]
  pointBrève présentation du rapport suivant:
18 -Éco-innovation - emplois et croissance induits par la politique environnementale
Rapport:  Karin Kadenbach (A7-0333/2013)
Rapport sur l'éco-innovation – emplois et croissance induits par la politique environnementale

[2012/2294(INI)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote      
16***IvoteCour de justice de l'Union européenne: nombre de juges du Tribunal
Rapport:  Alexandra Thein (A7-0252/2013)
Rapport sur le projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le protocole sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne en vue d'augmenter le nombre de juges du Tribunal
[02074/2011 - C7-0126/2012 - 2011/0901B(COD)]
Commission des affaires juridiques
186*voteModification de certaines directives en ce qui concerne les régions ultrapériphériques françaises et en particulier Mayotte
Rapport:  David Casa (A7-0405/2013)
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant les directives 2006/112/CE et 2008/118/CE en ce qui concerne les régions ultrapériphériques françaises et en particulier Mayotte
[COM(2013)0577 - C7-0268/2013 - 2013/0280(CNS)]
Commission des affaires économiques et monétaires
158*voteModification de la directive 2010/18/UE du Conseil en raison du changement de statut de Mayotte
Rapport:  Pervenche Berès (A7-0414/2013)
Rapport sur le projet de directive du Conseil modifiant la directive 2010/18/UE du Conseil en raison du changement de statut de Mayotte
[14220/2013 - C7-0355/2013 - 2013/0189(NLE)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales
18 voteÉco-innovation - emplois et croissance induits par la politique environnementale
Rapport:  Karin Kadenbach (A7-0333/2013)
Rapport sur l'éco-innovation – emplois et croissance induits par la politique environnementale
[2012/2294(INI)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
196Délai de dépôt***IIvoteModification de certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d’adoption de certaines mesures
Recommandation pour la deuxième lecture:  Godelieve Quisthoudt-Rowohl (A7-0421/2013)
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d’adoption de certaines mesures
[13283/1/2013 - C7-0411/2013 - 2011/0039(COD)]
Commission du commerce international
195Délai de dépôt***IIvoteModification de certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de pouvoirs d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures
Recommandation pour la deuxième lecture:  Jörg Leichtfried (A7-0419/2013)
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de pouvoirs d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures
[13284/1/2013 - C7-0408/2013 - 2011/0153(COD)]
Commission du commerce international
48Délai de dépôt***IvoteComptes de paiement
Rapport:  Jürgen Klute (A7-0398/2013)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base
[COM(2013)0266 - C7-0125/2013 - 2013/0139(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
54Délai de dépôt***IvotePlanification de l'espace maritime et gestion intégrée des zones côtières
Rapport:  Gesine Meissner (A7-0379/2013)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime et la gestion intégrée des zones côtières
[COM(2013)0133 - C7-0065/2013 - 2013/0074(COD)]
Commission des transports et du tourisme
157Délai de dépôt***IvoteModification de certaines directives dans les domaines de l’environnement, de l'agriculture, de la politique sociale et de la santé publique en raison du changement de statut de Mayotte à l'égard de l'Union
Rapport:  Matthias Groote (A7-0399/2013)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement euroopéen et du Conseil modifiant certaines directives dans les domaines de l’environnement, de l’agriculture, de la politique sociale et de la santé publique en raison du changement de statut de Mayotte à l’égard de l’Union

[COM(2013)0418 - C7-0176/2013 - 2013/0192(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
231***IvoteFonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
Rapport:  Alain Cadec (A7-0282/2013)
Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche [abrogeant le règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil, le règlement (CE) n° 861/2006 du Conseil et le règlement (CE) n° XXX/2011 du Conseil sur la politique maritime intégrée]
[COM(2011)0804 - C7-0460/2011 - 2011/0380(COD)]
Commission de la pêche
Vote final
Débat: Mardi 22 octobre 2013
187***IvoteAction de l’Union en faveur des "capitales européennes de la culture" pour les années 2020 à 2033
Rapport:  Marco Scurria (A7-0226/2013)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant une action de l’Union en faveur des "capitales européennes de la culture" pour les années 2020 à 2033
[COM(2012)0407 - C7-0198/2012 - 2012/0199(COD)]
Commission de la culture et de l'éducation
156Délai de dépôt***IvoteModification de certains règlements dans le domaine de la pêche et de la santé animale en raison du changement de statut de Mayotte à l’égard de l’Union
Rapport:  João Ferreira (A7-0425/2013)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification de certains règlements dans le domaine de la pêche et de la santé animale en raison du changement de statut de Mayotte à l’égard de l’Union
[COM(2013)0417 - C7-0175/2013 - 2013/0191(COD)]
Commission de la pêche
240Délai de dépôt voteRèglement délégué (UE) de la Commission modifiant les annexes I, II et IV du règlement (UE) n° 978/2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées
Proposition de résolution
[2013/2929(DEA)]
B7-0547/2013
Commission du commerce international
236Délai de dépôt voteRèglement délégué (UE) n° …/... de la Commission du 28.8.2013 établissement l’annexe III du règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées
Proposition de résolution
[2013/2815(DEA)]
B7-0546/2013
Groupe des Verts/Alliance libre européenne
Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
239Délai de dépôt votePropositions de résolution - Progrès accomplis dans le déploiement des stratégies nationales d'intégration des Roms
[2013/2924(RSP)]
B7-0555/2013
237Délai de dépôt voteBilan du sommet de Vilnius et avenir du Partenariat oriental, notamment en ce qui concerne l'Ukraine
Propositions de résolution
[2013/2983(RSP)]
RC-B7-0557/2013, B7-0557/2013, B7-0558/2013, B7-0559/2013, B7-0564/2013, B7-0567/2013, B7-0568/2013, B7-0569/2013
230Délai de dépôt voteRapport de suivi 2013 concernant l'Albanie
Propositions de résolution
[2013/2879(RSP)]
B7-0556/2013
37Délai de dépôt votePréparation du Conseil européen (19 et 20 décembre 2013)
Propositions de résolution
[2013/2626(RSP)]
B7-0560/2013, B7-0565/2013, B7-0566/2013, B7-0584/2013
172Délai de dépôt voteProblèmes constitutionnels d'une gouvernance à plusieurs niveaux dans l'Union européenne
Rapport:  Roberto Gualtieri, Rafał Trzaskowski (A7-0372/2013)
Rapport sur les problèmes constitutionnels d'une gouvernance à plusieurs niveaux dans l'Union européenne
[2012/2078(INI)]
Commission des affaires constitutionnelles
171Délai de dépôt voteLes relations du Parlement européen avec les institutions représentant les gouvernements nationaux
Rapport:  Alain Lamassoure (A7-0336/2013)
Rapport sur les relations du Parlement européen avec les institutions représentant les gouvernements nationaux
[2012/2034(INI)]
Commission des affaires constitutionnelles
168Délai de dépôt votePropositions de résolution - Politique en matière d'infrastructures vertes
[2013/2663(RSP)]
B7-0549/2013
21Délai de dépôt voteRapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2012
Rapport:  Gianni Pittella (A7-0382/2013)
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2012
[2013/2076(INI)]
Commission des affaires économiques et monétaires
224Délai de dépôt voteDemande en faveur d'un engagement mesurable et contraignant contre la fraude et l'évasion fiscales dans l'Union européenne
Propositions de résolution
[2013/2963(RSP)]
B7-0550/2013, B7-0551/2013, B7-0552/2013
15:00 - 16:00   Débats       Temps de parole
  pointDébats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit - Durée: une heure maximum (article 122 du règlement)
232Délai de dépôt -Situation en République centrafricaine
[2013/2980(RSP)]
RC-B7-0561/2013, B7-0561/2013, B7-0570/2013, B7-0571/2013, B7-0572/2013, B7-0573/2013, B7-0575/2013
233Délai de dépôt -Prélèvement d'organes en Chine
[2013/2981(RSP)]
RC-B7-0562/2013, B7-0562/2013, B7-0577/2013, B7-0581/2013, B7-0582/2013, B7-0583/2013
234Délai de dépôt -Situation au Sri Lanka
[2013/2982(RSP)]
RC-B7-0563/2013, B7-0563/2013, B7-0574/2013, B7-0576/2013, B7-0578/2013, B7-0579/2013, B7-0580/2013
16:00 - 17:00   Votes (à l'issue des débats qui précèdent)      
9 votePropositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (article 122 du règlement)
09:00 - 11:50   Débats     item on the agenda
Commission (y compris les réponses)20'
Président de la Banque centrale européenne10'
Rapporteur6'
Rapporteur (art. 48, par. 2, du règlement)4'
Députés75'
23'17'8'306'306'304'304'304'30
Interventions à la demande ("catch-the-eye")   (3x5') 15'
15:00 - 16:00   Débats     item on the agenda
Commission (y compris les réponses)15'
Auteur de chaque proposition de résolution1'
Députés29'
7'5'303'303'3'2'302'302'30
Interventions à la demande ("catch-the-eye")   (3x2') 6'
21item on the agendapointRapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2012
Gianni Pittella (A7-0382/2013
  -AmendementsMercredi 4 décembre 2013, 12:00
224item on the agendapointDemande en faveur d'un engagement mesurable et contraignant contre la fraude et l'évasion fiscales dans l'Union européenne
  -Propositions de résolutionMercredi 4 décembre 2013, 12:00
  -Amendements et propositions de résolution communeLundi 9 décembre 2013, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeLundi 9 décembre 2013, 20:00
196item on the agendapointModification de certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d’adoption de certaines mesures
Godelieve Quisthoudt-Rowohl (A7-0421/2013
  -Amendements; rejetMercredi 4 décembre 2013, 12:00
195item on the agendapointModification de certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de pouvoirs d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures
Jörg Leichtfried (A7-0419/2013
  -Amendements; rejetMercredi 4 décembre 2013, 12:00
48item on the agendapointComptes de paiement
Jürgen Klute (A7-0398/2013
  -AmendementsMercredi 4 décembre 2013, 12:00
54item on the agendapointPlanification de l'espace maritime et gestion intégrée des zones côtières
Gesine Meissner (A7-0379/2013
  -AmendementsMercredi 4 décembre 2013, 12:00
157item on the agendapointModification de certaines directives dans les domaines de l’environnement, de l'agriculture, de la politique sociale et de la santé publique en raison du changement de statut de Mayotte à l'égard de l'Union
Matthias Groote (A7-0399/2013
  -AmendementsMercredi 4 décembre 2013, 12:00
156item on the agendapointModification de certains règlements dans le domaine de la pêche et de la santé animale en raison du changement de statut de Mayotte à l’égard de l’Union
João Ferreira (A7-0425/2013
  -AmendementsMercredi 4 décembre 2013, 12:00
240item on the agendapointRèglement délégué (UE) de la Commission modifiant les annexes I, II et IV du règlement (UE) n° 978/2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées
  -AmendementsMercredi 11 décembre 2013, 10:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mercredi 11 décembre 2013, 16:00
236item on the agendapointRèglement délégué (UE) n° …/... de la Commission du 28.8.2013 établissement l’annexe III du règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées
  -AmendementsLundi 9 décembre 2013, 19:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mercredi 11 décembre 2013, 16:00
239item on the agendapointProgrès accomplis dans le déploiement des stratégies nationales d'intégration des Roms
(O-000117/2013 - B7-0528/2013) 
  -Propositions de résolutionLundi 9 décembre 2013, 19:00
  -AmendementsMardi 10 décembre 2013, 19:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mercredi 11 décembre 2013, 16:00
237item on the agendapointBilan du sommet de Vilnius et avenir du Partenariat oriental, notamment en ce qui concerne l'Ukraine
  -Propositions de résolutionLundi 9 décembre 2013, 19:00
  -Amendements et propositions de résolution communeMercredi 11 décembre 2013, 10:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeMercredi 11 décembre 2013, 11:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mercredi 11 décembre 2013, 16:00
230item on the agendapointRapport de suivi 2013 concernant l'Albanie
  -Propositions de résolutionLundi 9 décembre 2013, 19:00
  -Amendements et propositions de résolution communeMardi 10 décembre 2013, 12:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeMardi 10 décembre 2013, 13:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mercredi 11 décembre 2013, 16:00
37item on the agendapointPréparation du Conseil européen (19 et 20 décembre 2013)
  -Propositions de résolutionLundi 9 décembre 2013, 19:00
  -Amendements et propositions de résolution communeMardi 10 décembre 2013, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeMardi 10 décembre 2013, 20:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mercredi 11 décembre 2013, 16:00
172item on the agendapointProblèmes constitutionnels d'une gouvernance à plusieurs niveaux dans l'Union européenne
Roberto Gualtieri, Rafał Trzaskowski (A7-0372/2013
  -Amendements du rapporteur, au moins 77 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 4 décembre 2013, 12:00
171item on the agendapointLes relations du Parlement européen avec les institutions représentant les gouvernements nationaux
Alain Lamassoure (A7-0336/2013
  -Amendements du rapporteur, au moins 77 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 4 décembre 2013, 12:00
168item on the agendapointPolitique en matière d'infrastructures vertes
(O-000094/2013 - B7-0525/2013) 
  -Propositions de résolutionMercredi 4 décembre 2013, 12:00
  -Amendements et propositions de résolution communeLundi 9 décembre 2013, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeLundi 9 décembre 2013, 20:00
232item on the agendapointSituation en République centrafricaine
  -Propositions de résolution (article 122 du règlement)Lundi 9 décembre 2013, 20:00
  -Amendements et propositions de résolution commune (article 122 du règlement)Mercredi 11 décembre 2013, 13:00
  -Amendements aux résolutions communes (article 122 du règlement)Mercredi 11 décembre 2013, 14:00
233item on the agendapointPrélèvement d'organes en Chine
  -Propositions de résolution (article 122 du règlement)Lundi 9 décembre 2013, 20:00
  -Amendements et propositions de résolution commune (article 122 du règlement)Mercredi 11 décembre 2013, 13:00
  -Amendements aux résolutions communes (article 122 du règlement)Mercredi 11 décembre 2013, 14:00
234item on the agendapointSituation au Sri Lanka
  -Propositions de résolution (article 122 du règlement)Lundi 9 décembre 2013, 20:00
  -Amendements et propositions de résolution commune (article 122 du règlement)Mercredi 11 décembre 2013, 13:00
  -Amendements aux résolutions communes (article 122 du règlement)Mercredi 11 décembre 2013, 14:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardiVendredi 6 décembre 2013, 12:00
Textes mis aux voix mercrediLundi 9 décembre 2013, 19:00
Textes mis aux voix jeudiMardi 10 décembre 2013, 19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (article 122 du règlement)Jeudi 12 décembre 2013, 10:00
Dernière mise à jour: 11 décembre 2013Avis juridique