Ordre du jour
StrasbourgLundi 3 octobre 2016 - Jeudi 6 octobre 2016  218k
Mardi 4 octobre 2016167kVersion: Mercredi 5 octobre 2016, 15:24
 Points à l'ordre du jour
09:00 - 11:50   Débats
12:00 - 12:15   Séance solennelle
12:15 - 14:15   VOTES suivis des explications de vote
15:00 - 23:00   Débats
 Temps de parole
 Délais de dépôt

09:00 - 11:50   Débats       Temps de parole
32Délai de dépôt***IpointAide juridictionnelle pour les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales et pour les personnes dont la remise est demandée dans le cadre des procédures relatives au mandat d'arrêt européen
Rapport:  Dennis de Jong (A8-0165/2015)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'aide juridictionnelle provisoire pour les suspects et les personnes poursuivies privés de liberté, ainsi que l’aide juridictionnelle dans le cadre des procédures relatives au mandat d’arrêt européen
[2013/0409(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
64***IpointCommerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels
Rapport:  Marietje Schaake (A8-0267/2015)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
[2014/0005(COD)]
Commission du commerce international
12:00 - 12:15   Séance solennelle      
92 pointAllocution de Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations unies, sur la conclusion de l'accord de Paris
12:15 - 14:15   VOTES suivis des explications de vote      
62***voteConclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de Paris adopté au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
Recommandation:  Giovanni La Via (A8-0280/2016)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de Paris adopté au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
[2016/0184(NLE)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
75 voteDemande de levée d'immunité parlementaire de Giorgos Grammatikakis
Rapport:  António Marinho e Pinto (A8-0279/2016)
Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Giorgos Grammatikakis
[2016/2084(IMM)]
Commission des affaires juridiques
60 voteMobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Grèce à la suite du séisme qui a frappé les Îles ioniennes en novembre 2015
Rapport:  Georgios Kyrtsos (A8-0270/2016)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne

[2016/2165(BUD)]
Commission des budgets
46Délai de dépôt voteMobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : demande EGF/2016/001 FI/Microsoft
Rapport:  Petri Sarvamaa (A8-0273/2016)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Finlande – EGF/2016/001/Microsoft)
[2016/2211(BUD)]
Commission des budgets
58Délai de dépôt voteMobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : demande EGF/2016/002 SE/Ericsson
Rapport:  Esteban González Pons (A8-0272/2016)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Suède – EGF/2016/002 SE/Ericsson)
[2016/2214(BUD)]
Commission des budgets
32Délai de dépôt***IvoteAide juridictionnelle pour les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales et pour les personnes dont la remise est demandée dans le cadre des procédures relatives au mandat d'arrêt européen
Rapport:  Dennis de Jong (A8-0165/2015)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'aide juridictionnelle provisoire pour les suspects et les personnes poursuivies privés de liberté, ainsi que l’aide juridictionnelle dans le cadre des procédures relatives au mandat d’arrêt européen
[2013/0409(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
64***IvoteCommerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels
Rapport:  Marietje Schaake (A8-0267/2015)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
[2014/0005(COD)]
Commission du commerce international
Débat: Lundi 26 octobre 2015
50Délai de dépôt*voteAccord sur la coopération stratégique entre la Chine et Europol

Rapport:  Claude Moraes (A8-0265/2016)
Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération stratégique entre le ministère de la sécurité publique de la République populaire de Chine et Europol

[2016/0808(CNS)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
12Délai de dépôt voteL'avenir des relations ACP-UE au-delà de 2020
Rapport:  Norbert Neuser (A8-0263/2016)
Rapport sur l'avenir des relations ACP-UE au-delà de 2020
[2016/2053(INI)]
Commission du développement
15:00 - 23:00   Débats       Temps de parole
65 pointSituation macroéconomique en Grèce, les réformes structurelles et leurs incidences, et perspectives de futures négociations dans le cadre du programme
Déclaration de la Commission
[2016/2883(RSP)]
  pointDiscussion commune - Conflits d'intérêts
69 -Éviter les conflits d'intérêts des membres, anciens ou actuels, de la Commission
Déclaration de la Commission

[2016/2893(RSP)]
81 -"Bahamas Leaks"
Déclaration de la Commission

[2016/2914(RSP)]
74 pointSituation à Calais
Déclaration de la Commission
[2016/2897(RSP)]
85 pointPass Interrail pour l’Europe offert au dix-huitième anniversaire
Déclaration de la Commission
[2016/2917(RSP)]
82 pointAvenir des télécommunications, usage équitable et appels au sein de l'UE
Déclaration de la Commission
[2016/2915(RSP)]
68Délai de dépôt pointParquet européen et Eurojust
Questions orales - [2016/2750(RSP)]
     
Claude Moraes (O-000092/2016 - B8-0715/2016)
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Conseil
Parquet européen et Eurojust
     
Claude Moraes (O-000093/2016 - B8-0716/2016)
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Commission
Parquet européen et Eurojust
76Délai de dépôt pointNormes internationales d'information financière: norme IFRS 9
Question orale - [2016/2898(RSP)]
Le vote aura lieu jeudi
     
Roberto Gualtieri (O-000115/2016 - B8-0721/2016)
Commission des affaires économiques et monétaires
Commission
Normes internationales d'information financière: norme IFRS 9
09:00 - 11:50   Débats     item on the agenda
Commission (y compris les réponses)10'
Rapporteurs   (2x6') 12'
Rapporteur pour avis1'
Députés89'
PPE22'30S&D20'ECR9'ALDE8'30GUE/NGL7'Verts/ALE7'EFDD6'30ENF5'30NI3'30
Interventions à la demande ("catch-the-eye")   (2x5') 10'
15:00 - 23:00   Débats     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)5'
Commission (y compris les réponses)60'
Auteurs (commissions)   (2x5') 10'
Députés255'
PPE70'S&D61'30ECR25'30ALDE24'GUE/NGL18'30Verts/ALE18'EFDD16'30ENF14'30NI7'
Interventions à la demande ("catch-the-eye")   (7x5') 35'
32item on the agendapointAide juridictionnelle pour les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales et pour les personnes dont la remise est demandée dans le cadre des procédures relatives au mandat d'arrêt européen
Dennis de Jong (A8-0165/2015
  -AmendementsMercredi 28 septembre 2016, 12:00
46item on the agendapointMobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : demande EGF/2016/001 FI/Microsoft
Petri Sarvamaa (A8-0273/2016
  -AmendementsVendredi 30 septembre 2016, 12:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Lundi 3 octobre 2016, 19:00
58item on the agendapointMobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : demande EGF/2016/002 SE/Ericsson
Esteban González Pons (A8-0272/2016
  -AmendementsVendredi 30 septembre 2016, 12:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Lundi 3 octobre 2016, 19:00
50item on the agendapointAccord sur la coopération stratégique entre la Chine et Europol

Claude Moraes (A8-0265/2016
  -AmendementsVendredi 30 septembre 2016, 12:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Lundi 3 octobre 2016, 19:00
12item on the agendapointL'avenir des relations ACP-UE au-delà de 2020
Norbert Neuser (A8-0263/2016
  -Amendements de la rapporteure, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacementMercredi 28 septembre 2016, 12:00
68item on the agendapointParquet européen et Eurojust
(O-000092/2016 - B8-0715/2016) (O-000093/2016 - B8-0716/2016) 
  -Proposition de résolutionMercredi 28 septembre 2016, 12:00
  -AmendementsLundi 3 octobre 2016, 19:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mardi 4 octobre 2016, 16:00
76item on the agendapointNormes internationales d'information financière: norme IFRS 9
(O-000115/2016 - B8-0721/2016) 
  -Proposition de résolutionLundi 3 octobre 2016, 19:00
  -AmendementsMardi 4 octobre 2016, 12:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mercredi 5 octobre 2016, 16:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardiVendredi 30 septembre 2016, 12:00
Textes mis aux voix mercrediLundi 3 octobre 2016, 19:00
Textes mis aux voix jeudiMardi 4 octobre 2016, 19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)Mercredi 5 octobre 2016, 19:00
Dernière mise à jour: 5 octobre 2016Avis juridique