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| Ordre du jour | ||||||||||||||||||||||||
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| Mardi 14 février 2017 |   | Version: Mercredi 15 février 2017, 16:46 | ||||||||||||||||||||||
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 | Discussion commune - Avenir de l'Union européenne | ||||||||
| 61 |  | - | Évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne Rapport: Guy Verhofstadt (A8-0390/2016) Rapport sur les évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne [2014/2248(INI)] Commission des affaires constitutionnelles Le vote aura lieu jeudi | ||||||
| 60 | | - | Améliorer le fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne Rapport: Mercedes Bresso, Elmar Brok (A8-0386/2016) Rapport sur l'amélioration du fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne [2014/2249(INI)] Commission des affaires constitutionnelles Le vote aura lieu jeudi | ||||||
| 58 | | - | Capacité budgétaire de la zone euro Rapport: Reimer Böge, Pervenche Berès (A8-0038/2017) Rapport sur la capacité budgétaire de la zone euro [2015/2344(INI)] Commission des budgets Commission des affaires économiques et monétaires Le vote aura lieu jeudi | ||||||
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| 76 | | Discours d'Alexander Van der Bellen, président de la République d'Autriche | |||||||
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| 20 | *** |  | Accord de partenariat UE-Îles Cook dans le domaine de la pêche durable Recommandation: João Ferreira (A8-0010/2017) Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion au nom de l'Union européenne de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook et de son protocole de mise en œuvre [2016/0077(NLE)] Commission de la pêche | ||||||
| 18 | | | Accord de partenariat UE-Îles Cook dans le domaine de la pêche durable (résolution) Rapport: João Ferreira (A8-0015/2017) Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion au nom de l'Union européenne de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook et de son protocole de mise en œuvre [2016/2230(INI)] Commission de la pêche | ||||||
| 36 | | Contrôle du registre et composition des groupes d'experts de la Commission Rapport: Dennis de Jong (A8-0002/2017) Rapport sur le contrôle du registre et la composition des groupes d'experts de la Commission [2015/2319(INI)] Commission du contrôle budgétaire Débat: Lundi 13 février 2017 | |||||||
| 23 | | | Rôle des lanceurs d'alerte dans la protection des intérêts financiers de l'UE Rapport: Dennis de Jong (A8-0004/2017) Rapport sur le rôle des lanceurs d'alerte dans la protection des intérêts financiers de l'Union européenne [2016/2055(INI)] Commission du contrôle budgétaire Débat: Lundi 13 février 2017 | ||||||
| 74 | | * | | Liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords Rapport: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A8-0035/2017) Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision 2009/935/JAI en ce qui concerne la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords [2016/0823(CNS)] Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures | |||||
| 53 | * | | Soumission de la nouvelle substance psychoactive methyl 2-[[1-(cyclohexylmethyl)-1H-indole-3-carbonyl]amino]-3,3-dimethylbutanoate (MDMB-CHMICA) à des mesures de contrôle Rapport: Lorenzo Fontana (A8-0024/2017) Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil soumettant le methyl 2-[[1-(cyclohexylmethyl)-1H-indole-3-carbonyl]amino] -3,3-dimethylbutanoate (MDMB-CHMICA) à des mesures de contrôle [2016/0262(NLE)] Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures | ||||||
| 73 | | Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2016/005 NL/Drenthe Overijssel Retail Rapport: Nedzhmi Ali (A8-0036/2017) Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande des Pays-Bas – EGF/2016/005 NL/Drenthe Overijssel Retail) [2017/2014(BUD)] Commission des budgets | |||||||
| 25 | | | Révision du consensus européen sur le développement Rapport: Bogdan Brunon Wenta, Norbert Neuser (A8-0020/2017) Rapport sur la révision du consensus européen sur le développement [2016/2094(INI)] Commission du développement Débat: Lundi 13 février 2017 | ||||||
| 12 | | | Rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union européenne Rapport: Tibor Szanyi (A8-0001/2017) Rapport relatif au rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union européenne [2016/2100(INI)] Commission des affaires économiques et monétaires Débat: Lundi 13 février 2017 | ||||||
| 37 | | | Promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes dans la santé mentale et la recherche clinique Rapport: Beatriz Becerra Basterrechea (A8-0380/2016) Rapport sur la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes dans la santé mentale et la recherche clinique [2016/2096(INI)] Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres Débat: Lundi 13 février 2017 | ||||||
| 67 | | | Priorités pour la soixante-et-unième session de la commission de la condition de la femme des Nations unies Rapport: Constance Le Grip, Maria Arena (A8-0018/2017) Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur les priorités de l'Union européenne pour la soixante-et-unième session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies [2017/2001(INI)] Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres Débat: Lundi 13 février 2017 | ||||||
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| 72 | | État d'avancement de la deuxième évaluation du programme d'ajustement économique pour la Grèce Déclarations du Conseil et de la Commission [2017/2529(RSP)] | |||||||
| 78 | | Détérioration de la situation dans l'Est de l'Ukraine Déclaration de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité [2017/2562(RSP)] | |||||||
| 71 | | La situation en Cisjordanie, et en particulier les colonies Déclaration de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité [2017/2527(RSP)] | |||||||
| 32 | | | Rapport 2016 concernant l'Albanie Rapport: Knut Fleckenstein (A8-0023/2017) Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant l'Albanie [2016/2312(INI)] Commission des affaires étrangères | ||||||
| 33 | | | Rapport 2016 concernant la Bosnie-Herzégovine Rapport: Cristian Dan Preda (A8-0026/2017) Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine [2016/2313(INI)] Commission des affaires étrangères | ||||||
| Discussion commune - Semestre européen 2017 | ||||||||
| 47 | | - | Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2017 Rapport: Gunnar Hökmark (A8-0039/2017) Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2017 [2016/2306(INI)] Commission des affaires économiques et monétaires | ||||||
| 46 | | - | Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2017 Rapport: Yana Toom (A8-0037/2017) Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2017 [2016/2307(INI)] Commission de l'emploi et des affaires sociales | ||||||
| 48 | | - | Gouvernance du marché unique dans le cadre du Semestre européen 2017 Rapport: Antonio López-Istúriz White (A8-0016/2017) Rapport sur le rapport annuel sur la gouvernance du marché unique dans le cadre du Semestre européen 2017 [2016/2248(INI)] Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs | ||||||
| 28 | | | Union bancaire - Rapport annuel 2016 Rapport: Danuta Maria Hübner (A8-0019/2017) Rapport sur le rapport annuel 2016 sur l'Union bancaire [2016/2247(INI)] Commission des affaires économiques et monétaires | ||||||
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| Commission (y compris les réponses) | 10' | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Rapporteurs (5x6') | 30' | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Rapporteurs pour avis (7x1') | 7' | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Députés | 75' |
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| Interventions à la demande («catch-the-eye») | 5' | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Conseil (y compris les réponses) | 30' | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Vice-présidente de la Commission/haute représentante (y compris les réponses) | 20' | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Commission (y compris les réponses) | 35' | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Rapporteurs (6x6') | 36' | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Rapporteurs pour avis (5x1') | 5' | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Députés | 225' |
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| Interventions à la demande («catch-the-eye») (7x5') | 35' | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 61 |  | | Évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne Guy Verhofstadt (A8-0390/2016) | |
| - | Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacement | Jeudi 9 février 2017, 12:00 | ||
| 60 | | | Améliorer le fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne Mercedes Bresso, Elmar Brok (A8-0386/2016) | |
| - | Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacement | Jeudi 9 février 2017, 12:00 | ||
| 58 | | | Capacité budgétaire de la zone euro Reimer Böge, Pervenche Berès (A8-0038/2017) | |
| - | Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacement | Mardi 14 février 2017, 19:00 | ||
| - | Propositions de résolution commune de remplacement | Mercredi 15 février 2017, 12:00 | ||
| - | Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal» | Mercredi 15 février 2017, 16:00 | ||
| 18 | | | Accord de partenariat UE-Îles Cook dans le domaine de la pêche durable (résolution) João Ferreira (A8-0015/2017) | |
| - | Amendements | Mercredi 8 février 2017, 18:00 | ||
| 23 | | | Rôle des lanceurs d'alerte dans la protection des intérêts financiers de l'UE Dennis de Jong (A8-0004/2017) | |
| - | Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacement | Mercredi 8 février 2017, 18:00 | ||
| 74 | | | Liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A8-0035/2017) | |
| - | Amendements | Vendredi 10 février 2017, 12:00 | ||
| - | Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal» | Lundi 13 février 2017, 19:00 | ||
| 25 | | | Révision du consensus européen sur le développement Bogdan Brunon Wenta, Norbert Neuser (A8-0020/2017) | |
| - | Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacement | Mercredi 8 février 2017, 12:00 | ||
| 12 | | | Rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union européenne Tibor Szanyi (A8-0001/2017) | |
| - | Amendements | Mercredi 8 février 2017, 12:00 | ||
| 37 | | | Promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes dans la santé mentale et la recherche clinique Beatriz Becerra Basterrechea (A8-0380/2016) | |
| - | Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacement | Mercredi 8 février 2017, 12:00 | ||
| 67 | | | Priorités pour la soixante-et-unième session de la commission de la condition de la femme des Nations unies Constance Le Grip, Maria Arena (A8-0018/2017) | |
| - | Amendements | Mercredi 8 février 2017, 12:00 | ||
| 32 | | | Rapport 2016 concernant l'Albanie Knut Fleckenstein (A8-0023/2017) | |
| - | Amendements | Mercredi 8 février 2017, 12:00 | ||
| 33 | | | Rapport 2016 concernant la Bosnie-Herzégovine Cristian Dan Preda (A8-0026/2017) | |
| - | Amendements | Mercredi 8 février 2017, 12:00 | ||
| 47 | | | Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2017 Gunnar Hökmark (A8-0039/2017) | |
| - | Amendements | Mardi 14 février 2017, 12:00 | ||
| - | Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal» | Mardi 14 février 2017, 19:00 | ||
| 46 | | | Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2017 Yana Toom (A8-0037/2017) | |
| - | Amendements | Lundi 13 février 2017, 19:00 | ||
| - | Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal» | Mardi 14 février 2017, 19:00 | ||
| 48 | | | Gouvernance du marché unique dans le cadre du Semestre européen 2017 Antonio López-Istúriz White (A8-0016/2017) | |
| - | Amendements | Mercredi 8 février 2017, 12:00 | ||
| 28 | | | Union bancaire - Rapport annuel 2016 Danuta Maria Hübner (A8-0019/2017) | |
| - | Amendements | Mercredi 8 février 2017, 12:00 | ||
| Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal | ||||
| Textes mis aux voix mardi | Vendredi 10 février 2017, 12:00 | |||
| Textes mis aux voix mercredi | Lundi 13 février 2017, 19:00 | |||
| Textes mis aux voix jeudi | Mardi 14 février 2017, 19:00 | |||
| Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement) | Mercredi 15 février 2017, 19:00 | |||
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