Ordre du jour
StrasbourgLundi 11 septembre 2017 - Jeudi 14 septembre 2017  239k
Mercredi 13 septembre 2017175kVersion: Mercredi 13 septembre 2017, 15:47
 Points à l'ordre du jour
09:00 - 11:50   DÉBAT PRIORITAIRE
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote
15:00 - 23:00   Débats
 Temps de parole
 Délais de dépôt

09:00 - 11:50   DÉBAT PRIORITAIRE       Temps de parole
38 pointÉtat de l'Union
Déclaration du Président de la Commission
[2017/2709(RSP)]
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote      
78***voteAccord multilatéral sur la création d'un espace aérien européen commun (EACE)
Recommandation:  Roberts Zīle (A8-0260/2017)
Recommandation sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d’Albanie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d’Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d’un espace aérien commun européen (EACE)
[COM(2006)011315654/2016 - C6-0218/2006 - 2006/0036(NLE)]
Commission des transports et du tourisme
73*voteSoumission de l'acryloylfentanyl à des mesures de contrôle
Rapport:  Brice Hortefeux (A8-0284/2017)
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil soumettant la N-(1-phénéthylpipéridine-4-yl)-N-phénylacrylamide (acryloylfentanyl) à des mesures de contrôle
[08858/2017 - C8-0179/2017 - 2017/0073(NLE)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
25 voteRelations politiques de l'Union européenne avec l'Inde
Rapport:  Cristian Dan Preda (A8-0242/2017)
Rapport sur les relations politiques de l'Union européenne avec l'Inde
[2017/2025(INI)]
Commission des affaires étrangères
83 voteMobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Italie
Rapport:  Giovanni La Via (A8-0280/2017)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Italie
[COM(2017)0540 - C8-0199/2017 - 2017/2101(BUD)]
Commission des budgets
84 voteProjet de budget rectificatif n° 4/2017 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Italie
Rapport:  Jens Geier (A8-0281/2017)
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 4/2017 de l’Union européenne pour l’exercice 2017 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Italie
[11813/2017 - C8-0304/2017 - 2017/2109(BUD)]
Commission des budgets
82 voteMobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/002 FI/Microsoft 2
Rapport:  Petri Sarvamaa (A8-0278/2017)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Finlande - EGF/2017/002 FI/Microsoft 2
[COM(2017)0322 - C8-0193/2017 - 2017/2098(BUD)]
Commission des budgets
90Délai de dépôt***IvoteSystème d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE de l'UE): maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021
Rapport:  Julie Girling (A8-0258/2017)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021
[COM(2017)0054 - C8-0028/2017 - 2017/0017(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
91Délai de dépôt***IvotePrise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030
Rapport:  Norbert Lins (A8-0262/2017)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d’action pour le climat et l’énergie à l’horizon 2030 et modifiant le règlement (UE) nº 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d’autres informations ayant trait au changement climatique
[COM(2016)0479 - C8-0330/2016 - 2016/0230(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
74Délai de dépôt***IvoteModèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers
Rapport:  Jussi Halla-aho (A8-0065/2017)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers
[COM(2016)0434 - C8-0247/2016 - 2016/0198(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
108Délai de dépôt voteObjection formulée en vertu de l’article 105: règlement délégué de la Commission du 2 juin 2017 complétant le règlement (UE) nº 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids
[2017/2836(RSP)]
B8-0497/2017
88Délai de dépôt voteObjection formulée en vertu de l'article 106: projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-68416-4, de produits consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci
[2017/2780(RSP)]
B8-0498/2017
109Délai de dépôt voteObjection formulée en vertu de l'article 106: projet de règlement d'exécution de la Commission modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/6 de la Commission en ce qui concerne les denrées alimentaires et les aliments pour animaux soumis à des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima
[2017/2837(RSP)]
B8-0502/2017
81Délai de dépôt voteProjet de budget rectificatif n° 3/2017: ressources budgétaires de l'initiative pour l'emploi des jeunes; tableaux des effectifs de l'ACER et de SESAR2
Rapport:  Jens Geier (A8-0282/2017)
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2017 de l'Union européenne pour l'exercice 2017 – Accroissement des ressources budgétaires de l’initiative pour l’emploi des jeunes afin de poursuivre la réduction du chômage des jeunes dans toute l’Union européenne et mise à jour des tableaux des effectifs de l’organisme décentralisé ACER et de l’entreprise commune SESAR2
[11812/2017 - C8-0303/2017 - 2017/2078(BUD)]
Commission des budgets
27Délai de dépôt voteExportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC
Rapport:  Bodil Valero (A8-0264/2017)
Rapport sur les exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC
[2017/2029(INI)]
Commission des affaires étrangères
33Délai de dépôt voteRelations politiques entre l'Union européenne et l'Amérique latine
Rapport:  Javi López (A8-0268/2017)
Rapport sur les relations politiques entre l’Union européenne et l’Amérique latine
[2017/2027(INI)]
Commission des affaires étrangères
12Délai de dépôt voteCorruption et droits de l'homme dans les pays tiers
Rapport:  Petras Auštrevičius (A8-0246/2017)
Rapport sur la corruption et les droits de l'homme dans les pays tiers
[2017/2028(INI)]
Commission des affaires étrangères
15:00 - 23:00   Débats       Temps de parole
104 pointScandale du diesel: renforcer les normes de l'Union en matière d'environnement, de santé et de droits des consommateurs à la lumière des récentes actions de certains États membres, dont l'Allemagne et l'Autriche
Débat d'actualité (article 153 bis du règlement)
[2017/2835(RSP)]
85 pointSécurité contre les risques d'incendie dans les immeubles
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2017/2764(RSP)]
71Délai de dépôt***IpointExigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services
Rapport:  Morten Løkkegaard (A8-0188/2017)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services
[COM(2015)0615 - C8-0387/2015 - 2015/0278(COD)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
57Délai de dépôt***IpointProlongation du programme statistique européen jusqu'à 2020
Rapport:  Roberto Gualtieri (A8-0158/2017)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 99/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au programme statistique européen 2013-2017, en le prolongeant pour la période 2018-2020
[COM(2016)0557 - C8-0367/2016 - 2016/0265(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
75Délai de dépôt***IpointFonds de capital-risque européens et fonds d'entrepreneuriat social européens
Rapport:  Sirpa Pietikäinen (A8-0120/2017)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens et le règlement (UE) nº 346/2013 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens
[COM(2016)0461 - C8-0320/2016 - 2016/0221(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
111 pointOuragan Irma
Déclaration de la Commission
[2017/2839(RSP)]
89Délai de dépôt***IpointPlan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks
Rapport:  Ulrike Rodust (A8-0263/2017)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, et abrogeant les règlements (CE) n° 676/2007 et (CE) n° 1342/2008 du Conseil
[COM(2016)0493 - C8-0336/2016 - 2016/0238(COD)]
Commission de la pêche
56Délai de dépôt pointL'avenir du programme Erasmus+
Question orale - [2017/2740(RSP)]
     
Petra Kammerevert (O-000062/2017 - B8-0326/2017)
Commission de la culture et de l'éducation
Commission
l'avenir du programme Erasmus+
  pointDiscussion commune - Échanges commerciaux avec le Chili
15Délai de dépôt -Modernisation du pilier commercial de l'accord d'association UE-Chili
Rapport:  Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández (A8-0267/2017)
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au Service européen pour l’action extérieure sur les négociations relatives à la modernisation du pilier commercial de l’accord d’association UE-Chili

[2017/2057(INI)]
Commission du commerce international
14***-Accord UE-Chili sur le commerce des produits biologiques
Recommandation:  Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández (A8-0257/2017)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques

[05530/2017 - C8-0144/2017 - 2016/0383(NLE)]
Commission du commerce international
16***-Protocole à l'accord d'association UE-Chili (adhésion de la Croatie)
Recommandation:  Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández (A8-0277/2017)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la signature, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du troisième protocole additionnel à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie

[06750/2017 - C8-0225/2017 - 2017/0042(NLE)]
Commission du commerce international
09:00 - 11:50   DÉBAT PRIORITAIRE     item on the agenda
Président de la Commission (y compris les réponses)40'
Conseil (y compris les réponses)5'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)5'
Députés75'
PPE18'30S&D16'30ECR7'30ALDE7'GUE/NGL6'Verts/ALE6'EFDD5'ENF5'NI3'30
15:00 - 23:00   Débats     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)15'
Commission (y compris les réponses)55'
Rapporteurs   (5x6') 30'
Rapporteurs pour avis   (7x1') 7'
Auteur (commission)5'
Intervenant dans un débat d'actualité4'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)   (8x5') 40'
Députés209'
PPE57'S&D50'30ECR21'ALDE19'30GUE/NGL15'30Verts/ALE15'EFDD12'30ENF12'NI6'30
90item on the agendapointSystème d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE de l'UE): maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021
Julie Girling (A8-0258/2017
  -Amendements; rejetVendredi 8 septembre 2017, 12:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 12 septembre 2017, 16:00
91item on the agendapointPrise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030
Norbert Lins (A8-0262/2017
  -Amendements; rejetVendredi 8 septembre 2017, 12:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 12 septembre 2017, 16:00
74item on the agendapointModèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers
Jussi Halla-aho (A8-0065/2017
  -Amendements; rejetMercredi 6 septembre 2017, 13:00
108item on the agendapointObjection formulée en vertu de l’article 105: règlement délégué de la Commission du 2 juin 2017 complétant le règlement (UE) nº 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids
  -AmendementsLundi 11 septembre 2017, 19:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 12 septembre 2017, 16:00
88item on the agendapointObjection formulée en vertu de l'article 106: projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-68416-4, de produits consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci
  -AmendementsLundi 11 septembre 2017, 19:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 12 septembre 2017, 16:00
109item on the agendapointObjection formulée en vertu de l'article 106: projet de règlement d'exécution de la Commission modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/6 de la Commission en ce qui concerne les denrées alimentaires et les aliments pour animaux soumis à des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima
  -AmendementsLundi 11 septembre 2017, 19:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 12 septembre 2017, 16:00
81item on the agendapointProjet de budget rectificatif n° 3/2017: ressources budgétaires de l'initiative pour l'emploi des jeunes; tableaux des effectifs de l'ACER et de SESAR2
Jens Geier (A8-0282/2017
  -AmendementsVendredi 8 septembre 2017, 12:00
27item on the agendapointExportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC
Bodil Valero (A8-0264/2017
  -AmendementsMercredi 6 septembre 2017, 13:00
33item on the agendapointRelations politiques entre l'Union européenne et l'Amérique latine
Javi López (A8-0268/2017
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacementMercredi 6 septembre 2017, 13:00
12item on the agendapointCorruption et droits de l'homme dans les pays tiers
Petras Auštrevičius (A8-0246/2017
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacementJeudi 7 septembre 2017, 12:00
71item on the agendapointExigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services
Morten Løkkegaard (A8-0188/2017
  -Amendements; rejetMercredi 6 septembre 2017, 13:00
57item on the agendapointProlongation du programme statistique européen jusqu'à 2020
Roberto Gualtieri (A8-0158/2017
  -Amendements; rejetMercredi 6 septembre 2017, 13:00
75item on the agendapointFonds de capital-risque européens et fonds d'entrepreneuriat social européens
Sirpa Pietikäinen (A8-0120/2017
  -Amendements; rejetMercredi 6 septembre 2017, 13:00
89item on the agendapointPlan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks
Ulrike Rodust (A8-0263/2017
  -Amendements; rejetLundi 11 septembre 2017, 19:00
56item on the agendapointL'avenir du programme Erasmus+
(O-000062/2017 - B8-0326/2017) 
  -Proposition de résolutionMercredi 6 septembre 2017, 13:00
  -Amendements à la proposition de résolutionLundi 11 septembre 2017, 19:00
15item on the agendapointModernisation du pilier commercial de l'accord d'association UE-Chili
Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández (A8-0267/2017
  -AmendementsLundi 11 septembre 2017, 19:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardiVendredi 8 septembre 2017, 12:00
Textes mis aux voix mercrediLundi 11 septembre 2017, 19:00
Textes mis aux voix jeudiMardi 12 septembre 2017, 19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)Mercredi 13 septembre 2017, 19:00
Dernière mise à jour: 13 septembre 2017Avis juridique